Dans un bail commercial, la clause d’indexation permet d’ajuster le loyer et de garantir une certaine stabilité financière pour les deux parties au contrat, le locataire et le bailleur. En quoi consiste exactement cette clause d’indexation ? Nous allons le voir ensemble dans cet article.
Le divorce est un moment pénible pour un couple. Malheureusement, il ne trouve sa finalité que par le partage des biens. Vous êtes dans cette situation ? Découvrez, dans ce guide, les points à maîtriser sur la liquidation matrimonial.
Le divorce judiciaire est une étape fatidique pour un couple en désaccord. Il officialise la séparation des conjoints d’une manière définitive. Sur ce point, le divorce par consentement mutuel prend de plus en plus de place pour éviter de longues années d’attente. Dans cet article, nous allons évoquer davantage les aspects de ce mode de … Read More →
Selon l’article 222-33-2 , le harcèlement moral au travail est réprimé par le Code pénal. Et l’auteur l’ayant provoqué sera condamné à une peine de prison d’une durée de 2 ans, voire plus, avec une amende de 30 000 €. Cependant, cette situation n’est pas rare dans le monde du travail, et il est parfois … Read More →
La créance est une dette à régler, en échange d’un service rendu ou d’un produit acheté. Ce système existe depuis des décennies et constitue une solution efficace pour résoudre certaines situations problématiques. Dans le cas où la personne ayant contracté la créance refuse de payer, il est tout à fait possible de recourir aux procédures de recouvrement. Maîtrisez le sujet en 3 minutes.
Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le … Read More →
Ça y est ! Vous avez décidé de vous installer en France pour une durée indéterminée, et vous comptez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Avant de faire une demande d’échange de permis, certaines règles et conditions doivent être respectées. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce propos.
Pendant la procédure de divorce, les époux peuvent rencontrer quelques problèmes majeurs. Il s’agit souvent d’un conflit concernant l’attribution du logement familial ou la garde des enfants. Mais il peut aussi s’agir de l’attribution compensatoire. En effet, cette dernière peut être une source de désaccord entre les deux parties. Cela peut même arrivé jusqu’à la … Read More →
En 2021, 3 219 personnes sont décédées suite à des accidents routiers, dont près de la moitié sont des automobilistes confirmés. Excès de vitesse, alcoolémie, fatigue, somnolence ou distraction sont listés parmi les facteurs principaux de ces accidents. Face à telles situations, que dit la loi ?
Le divorce est une procédure légale qui met fin aux liens du mariage entre deux personnes et dissout les obligations de chaque époux envers l’autre. C’est une étape difficile, surtout lorsqu’il s’agit de le faire dans un contexte lié à un élément à caractère international. Voici ce qu’il faut savoir sur ses effets juridiques. La différence entre … Read More →