L’indemnisation de victimes d’accidents de circulation a été instaurée en 1985 par une loi nommée Badinter. Elle vise à alléger aux victimes les dommages et implications qui découlent de ces accidents ; autant pour elles-mêmes que pour leurs vies. Pour diverses raisons, les compagnies chargées de calculer et verser les indemnités peuvent à dessein décider de ne pas les payer à leur juste valeur. Découvrez ici comment optimiser l’indemnisation.
Optimiser l’indemnisation après un accident de circulation
Elle consiste à verser une certaine somme d’argent à des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ces victimes doivent avoir subi des dommages avérés, quelle que soit leur gravité. Si vous désirez en savoir plus, référez-vous aux professionnels responsables de ces cas. Les dommages subis peuvent être d’ordre corporel (blessures, handicap…) ou non corporel (perte de revenus ou de salaire par exemple). C’est pourquoi il est recommandé aux victimes de se faire aider dans le processus de récupération de leurs fonds.
Comment optimiser l’indemnisation ?
Pour bénéficier d’une indemnisation à la vraie hauteur des préjudices subis, la victime d’accidents doit se faire aider par un avocat spécialiste du dommage corporel et un médecin en recours choisi par lui-même. L’indépendance et l’impartialité de ces deux personnes sont une garantie pour la victime d’optimiser l’indemnisation de façon effective. En effet, leurs conclusions constituent une contre-expertise aux résultats des experts de la compagnie.
Dans cette procédure, une équipe de médecins experts mandatés par la compagnie d’assurance est mise sur pieds, afin d’évaluer la gravité des dommages, l’ampleur des blessures et des conséquences sur l’ensemble de sa vie. Cette étape est très importante, car elle met la victime directement face aux experts qui doivent l’interroger. Ces données sont transmises à un organisme qui se charge de calculer les indemnités.
Il sera important pour le duo d’experts de la victime, de situer et d’établir la responsabilité d’une autre personne dans l’accident, en se procurant le procès-verbal de l’accident. Ce dernier servira de preuve solide. Car si la victime est reconnue responsable, son indemnisation en prendra un coup. En outre, un certificat médical initial de la victime doit être récupéré par l’avocat pour attester de son parfait état de santé antérieur et du fait que seul l’accident est la cause de ses blessures.
Un dossier médical complet et impeccable sera mis sur pieds, dans lequel on retrouvera tous les dossiers médicaux de la victime. Les experts de la compagnie soumettront ensuite leurs conclusions à un organisme chargé de déterminer le montant des indemnisations. L’avocat de la victime se chargera de négocier à la hausse ce montant, et amener l’affaire devant un juge s’il le faut.
Qui peut bénéficier de cette indemnisation ?
En général, ce sont les victimes des accidents de la route qui bénéficient d’indemnisations. Les victimes de moins de 16 ans et de plus de 70 ans et les piétons, cyclistes ou passagers d’un véhicule seront systématiquement indemnisés.
Même s’il est établi que ces victimes ont pourtant une responsabilité dans l’accident, elles seront indemnisées. L’exception à cette règle se situe dans l’éventualité où la victime piétonne ou passagère de véhicule serait à la suite d’une faute grave entièrement responsable de l’accident.
En outre, les conducteurs victimes non responsables seront indemnisés s’ils sont reconnus comme victimes. Ici, c’est la compagnie d’assurance du responsable qui s’occupe d’optimiser l’indemnisation. Dans certains cas, le conducteur responsable pourrait bénéficier d’une indemnisation également.
Cependant, cette dernière dépendra de son niveau de responsabilité et des conditions de la garantie dommages subis inscrites dans son contrat d’assurance. Si le conducteur est reconnu coupable, c’est sa compagnie d’assurance qui se charge de l’indemniser selon sa garantie.
Les victimes indirectes constituent la dernière catégorie à pouvoir jouir d’indemnisations. S’il a été prouvé qu’elles ont subi indirectement des dommages quelconques liés à l’accident, elles seront aussi indemnisées. Cette catégorie se compose de proches de la victime de l’accident. Dans les cas les plus complexes, il existe d’autres institutions qui sont chargées de payer les indemnisations aux victimes.