Le divorce est un processus juridique complexe, qui souvent, peut être particulièrement éreintant. En entamant une telle démarche, vous devez être conscient que vous vous engagez dans un parcours judiciaire périlleux, comportant de nombreux casse-têtes, et parfois même, des pièges.

Ci-après les différentes étapes qu’il faudra, en général, emprunter pour mener à bien les procédures engagées.

Déroulement général

  1. La Constitution des dossiers

Le processus de divorce commence lorsque l’un ou les deux conjoints déposent une requête devant le tribunal. Si vous faites appel à un avocat du divorce, communément appelé « avocat en droit de la famille », cet expert va déposer une demande écrite. La missive sera composée généralement, ou sera suivie, des informations sur les biens que le couple possède, le nom et l’âge des enfants, le montant des rentrées d’argent dont le couple dispose, etc.

Cette demande peut également inclure une requête pour la garde temporaire des enfants ou d’autres demandes urgentes.

  1. La découverte

Chaque partie demande à l’autre, des informations spécifiques sur la valeur des actifs, tels que les fonds de retraite de chaque conjoint, la valeur respective de la participation et des émissions similaires.

Ensuite, chaque partie présentera une requête au tribunal, demandant au juge de leur accorder certains biens, et de statuer sur la garde et le droit de visite concernant les enfants.

Plus vite les parties se mettront d’accord, mieux le juge pourra prendre une décision rapide. Il prononcera alors le divorce et ordonnera la division des biens, tout en statuant sur les sujets contenus dans les requêtes.

Combien de temps dure le processus de divorce ?

Dans les situations où les parties s’entendent sur la façon de diviser les biens et les questions sur la garde des enfants, le juge accordera le divorce après seulement une ou deux comparutions devant le tribunal.

À l’inverse, si les parties n’arrivent pas à trouver un accord sur certaines ou toutes les questions abordées, des comparutions multiples devant les tribunaux sont nécessaires. Dans la plupart des cas, le juge fait appel à des experts afin d’étudier les points de divergence pour ensuite donner des recommandations.

Par exemple, si la garde des enfants et les droits de visite sont remis en cause, le tribunal peut faire appel à un travailleur social pour qu’il rencontre à la fois les parents et les enfants.

Dans le cas où c’est la valeur de la propriété qui est en cause, le tribunal peut ordonner une évaluation professionnelle.

Le temps que prend un processus de divorce peut varier d’un cas à l’autre. Plus il y a de désaccords, plus les procédures prennent du temps, car le tribunal voudra entendre toutes les preuves manifestes.

Dans la plupart des divorces, la garde des enfants et les droits de visite restent généralement les sujets les plus difficiles à résoudre. En effet, les parents veulent tous deux faire partie de la vie quotidienne de leurs enfants, alors il leur est difficile d’obtenir un accord sur ce point. Pour de nombreux parents, travailler avec un médiateur spécialisé en droit de famille est la solution la plus efficace.

Qu’est-ce que la médiation ?

De nombreux couples en instance de divorce utilisent la médiation pour régler leurs problèmes, comme la division des biens, ou encore, la garde des enfants. En médiation de divorce, les conjoints embauchent un tiers neutre (le médiateur) pour les aider à discuter et à résoudre rationnellement leurs désaccords. La plupart des médiateurs sont des avocats chevronnés en droit de la famille, qui ont suivi une formation spécifique.

Contrairement à un juge ou à un arbitre, un médiateur ne prend pas de décisions, mais aide plutôt les couples à trouver des accords.

Préparatifs de la médiation

Avant de commencer une médiation en matière de garde d’enfants, il est nécessaire de procéder par étapes. Savoir où l’on va, contribuera considérablement à réduire les tensions et l’anxiété.

  • Demandez conseil auprès d’un avocat : il est préférable de se lancer dans la médiation avec une bonne compréhension de vos droits et vos responsabilités.

  • Préparez vos requêtes et vos propositions sur le sujet et établissez une feuille de route détaillée.

  • Rassemblez tous les dossiers pertinents concernant les enfants (notes médicales, bulletins scolaires…).

  • Assurez-vous de tenir compte des circonstances particulières (fêtes, occasions spéciales…) dans votre proposition de garde.

Les étapes du processus

Bien que la médiation en garde d’enfants soit normalement volontaire, les parents doivent suivre un processus obligatoire avant que le juge ne statue sur le cas.

L’objectif de la médiation est catégorisé en 3 étapes :

  • Rencontrer le médiateur

  • Identifier et classer les points de contestation

  • Discuter des solutions avec une attitude de compromis, et valider le contrat de garde

Le temps que vous passerez en médiation dépendra de plusieurs facteurs, dont le nombre et la complexité des problèmes de garde, ainsi que la volonté des parents de s’entendre.

La médiation n’est pas un moyen de dénoncer les échecs de la relation : le but est de trouver un bon endroit pour vos enfants.

Les services juridiques sont comme n’importe quel autre produit : le consommateur averti effectue des recherches approfondies avant de prendre la décision, la mieux adaptée à ses besoins.

Découvrons en quelques étapes l’indispensable à savoir pour choisir le bon avocat qui vous conseillera et vous représentera devant les juridictions concernées.

Pour commencer, vous devez dresser une liste de références, avec des avocats possédant l’expertise dans le domaine de pratique recherché.

Les entrevues avec les candidats

L’une des meilleures façons d’évaluer la capacité juridique d’un avocat consiste à interroger la personne directement. Sans prétendre à l’exhaustivité de la liste, ci-après les questions essentielles à aborder pendant les entretiens :

  • Quelles expériences et références possède l’avocat dans le domaine juridique qui vous intéresse ?

  • Depuis combien de temps est-il en pratique et quel est son bilan de réussite ?

  • Quel pourcentage de sa charge de travail est consacré à la gestion de votre cas ?

  • A-t-il des compétences ou des certifications particulières dans le domaine du droit ?

  • Quels sont ses frais et comment sont-ils structurés ?

  • Travaille-t-il avec un pair ou prend en charge cotre cas intégralement ?

  • Est-ce qu’il sous-traite des tâches clés pour les fonctions ?

  • Quels coûts supplémentaires peuvent s’ajouter à ses frais (frais de port, frais de copie, etc.) ?

  • Peut-il fournir des références d’autres clients qu’il a eu à traiter sur le même cas que le vôtre ?

Vous avez du mal à faire une liste d’adresses, vous avez à votre disposition de nombreux sites internet officiels, comme https://consultation.avocat.fr/ qui peuvent vous aider à vous faire une idée des candidats potentiels.

Prêtez une attention particulière dans l’analyse des frais et de leur structuration. Gardez à l’esprit que des frais plus élevés ne correspondent pas forcément à un avocat qualifié. En outre, des frais minimes peuvent signaler des problèmes d’inexpérience ou d’incompétence.

Demandez l’avis des autres avocats

Ceux qui sont dans le métier sont les plus à même de connaître les compétences et la réputation de leurs compères. Les avocats peuvent fournir des informations sur un avocat que vous ne trouverez pas dans un registre ou en ligne, telles que des informations sur le niveau de compétence, l’éthique, le comportement, les habitudes de pratique, etc.

En suivant ces étapes, vous pouvez choisir un avocat avec les compétences juridiques et les qualités personnelles qui répondent le mieux à vos besoins.

Lorsque deux ou plusieurs parties (particuliers, sociétés, associations…) se retrouvent mêlées à un différend juridique ne constituant pas une infraction du droit pénal, la résolution du litige devra se faire pendant un procès de contentieux civil afin qu’un juge ou un jury puisse trancher la question.

Un avocat spécialisé en litige civil, communément appelé « plaideur » ou « avocat plaidant », représente son client dans un large éventail de procédures connexes, y compris les audiences préliminaires et des dépositions, ainsi que l’arbitrage ou la médiation devant une autorité judiciaire compétente.

L’arbitrage et la médiation sont des processus qui ont pour objectif de guider les parties vers un règlement à l’amiable, sans la nécessité d’aller devant la cour.

Exemples de litige civil

Ce domaine spécifique du droit englobe un grand nombre de cas et de typologies C’est pourquoi, les avocats plaidants se spécialisent généralement dans un ou deux domaines de pratique spécifiques.

On peut relever un nombre incalculable de cas de litige en droit civil, mais ci-après des exemples de cas justiciables les plus fréquents : litige locateur/locataire, dédommagement pour blessures et traumatismes, conflits de propriété intellectuelle, réclamation pour faute professionnelle médicale, procès de divorce, litige avec l’assurance poursuites en responsabilité du fait de produits, etc.

Le contentieux civil peut être généralement défini comme un processus juridique dans lequel les accusations criminelles et les pénalités ne sont pas mises en cause.

Le rôle de l’avocat dans un litige civil

Dans le cadre d’un contentieux civil, la mission et les responsabilités d’un avocat peuvent être difficiles et diversifiées. Il s’agit d’un processus contradictoire avec deux ou plusieurs parties, opposées l’une à l’autre. L’avocat est tenu de se battre pour son client afin d’obtenir le meilleur résultat possible dans l’intérêt de ce dernier.

Les avocats spécialisés dans ce domaine doivent être disposés à assumer des positions d’opposition, à embrasser les conflits et les controverses, et à agir efficacement pour la défense de leurs clients.

Certaines compétences et connaissances sont essentielles pour la pratique :

  • Connaissance du droit substantiel et procédural

  • Solides compétences en plaidoyer écrit et oral

  • Capacités de raisonnement analytique et logique

  • Capacité de synthèse

  • Compétences interpersonnelles

  • Connaissance des techniques et logiciels juridiques

  • Techniques de négociation

Les différents cycles d’un contentieux civil

Les litiges civils peuvent être divisés en plusieurs étapes : enquête, plaidoiries, procédures préliminaires, procès, appel…

Le temps d’intervention varie d’un cas à un autre. Toutes les poursuites ne passent pas forcément par chaque les étapes prescrites.

Lorsqu’une affaire est engagée, l’ensemble du processus (qu’il s’agisse de déposer des documents auprès du tribunal ou de présenter une demande par voie de résolution) peut prendre des mois, voire des années.

La grande majorité des avocats, titulaires des accréditations légales en France, travaille en pratique privée. On dit des avocats qu’ils travaillent en cabinet privé lorsqu’ils font partie d’une entreprise comptant deux compères ou plus, ou lorsqu’ils exercent seuls.

Les avocats au sein d’un cabinet peuvent travailler en tant que partenaires, partageant les bénéfices et les risques de l’entreprise, ou en tant qu’associés-avocats quand le cabinet n’a pas encore obtenu le statut de société en nom collectif.

Les cabinets d’avocats emploient également de nombreux autres professionnels juridiques, y compris les secrétaires juridiques, les auxiliaires juridiques, les professionnels du soutien juridique, les administrateurs, les commis aux dossiers, les conseillers juridiques, etc.

Domaines de compétences

Les avocats en pratique privée interviennent dans plusieurs domaines du droit à la fois. Cependant, beaucoup d’entre eux préfèrent se concentrer sur un domaine particulier. Les professionnels du droit, employés dans les grands cabinets, se spécialisent généralement dans un ou plusieurs domaines spécifiques.

Les spécialités juridiques les plus courantes sont :

  • Droit fiscal

  • Droit pénal

  • Droit commercial

  • Droit de la famille

  • Droit du travail

  • Responsabilité du fait des produits

  • Droit immobilier

  • Loi sur la propriété intellectuelle…

Mode de vie dans les cabinets privés

Dans certains cas, les contraintes de temps imposées aux professionnels des cabinets d’avocats, réduisent leur liberté de vivre à l’extérieur du travail.

Ces professionnels sont chargés de la tâche onéreuse, qui consiste à compter chaque minute de leur temps de travail afin que le cabinet puisse les facturer aux clients.

Ainsi, les cabinets imposent souvent des heures de facturation élevées aux associés, aux employés ; ce qui fait de l’emploi auprès des cabinets d’avocats, l’un des environnements de pratique juridique les plus exigeants.

Ce temps peut être facturé aux clients sur une base périodique, mais il est le plus souvent imputé aux honoraires payés par les clients et qui sont retenus par le cabinet.

Les cabinets d’avocats sont connus pour exiger de leurs employés de longues heures de travail afin d’augmenter leurs revenus. Mais même si les cabinets ont généralement des semaines de travail de 45 à 60 heures, chacun a sa propre culture et ses propres exigences de travail.

Travailler dans un cabinet d’avocats possède ses propres avantages et défis. De plus, il existe des différences significatives entre une petite entreprise et une grande firme.

L’essentiel, c’est d’avoir de l’ambition et de mettre tous les moyens pour y parvenir.

La mission d’un avocat en droit fiscal est basée sur le conseil et la représentation de son client. Qu’il soit affilié à un cabinet spécialisé ou qu’il travaille pour son propre compte, cet expert apporte son soutien aux professionnels et aux entreprises dans le domaine juridique, contentieux et fiscal.

Il les aide à respecter les règles fiscales et à les appliquer de manière à réduire leurs dépenses en matière d’impôt, et également à optimiser leur situation. Ses compétences sont également mises à contribution en matière de fusion, de restructuration ou de création de société.

Les détails de la fonction

L’avocat fiscaliste conseille son client dans tous les domaines de la législation fiscale au jour le jour. Il surveille les évolutions législatives et conseille son client quant à l’impact potentiel des lois en cours sur ses activités et ses finances personnelles. Souvent, il est amené à collaborer avec les avocats et les responsables juridiques de l’entreprise.

L’avocat fiscaliste peut comparaître devant les autorités fiscales, étatiques ou locales. Il est considéré comme ayant droit à la représentation « illimitée » de son client, ce qui signifie qu’il n’a pas nécessairement à préparer une procuration pour comparaître au nom de quelqu’un.

Des compétences multiples

La législation fiscale est un vaste domaine qui englobe un certain nombre de spécialités, telles que l’impôt général de sociétés, la rémunération des dirigeants, les litiges fiscaux, la planification fiscale, les organisations exemptées ou encore, les finances municipales.

On dénombre certains avocats qui possèdent des compétences pluridisciplinaires dans le domaine du droit fiscal. Ils présentent l’avantage d’être polyvalent dans leur métier.

Cas spécifique du droit de la succession

Certains avocats fiscalistes travaillent exclusivement dans le droit successoral. Ce domaine du droit requiert une attention spécifique à cause des législations strictes et spéciales qui le régit. Une bonne compréhension de la législation fiscale est nécessaire pour naviguer dans le vaste labyrinthe, composé de diverses fiducies et d’outils de planification successorale.

Cela permettra d’éviter ou d’atténuer certaines obligations susceptibles de faire dérailler une entreprise familiale ou de déshériter ceux qui en ont droit.

Des connaissances mises à jour

La fiscalité est un domaine en constante évolution. Les changements régulièrement opérés ont un impact direct sur la vie des entreprises soumises aux réglementations fiscales.

Ainsi, pour réussir, l’avocat fiscaliste doit posséder de très solides compétences dans son domaine, mais également en matière de gestion. Des connaissances qu’il doit veiller à constamment renouveler en fonction des évolutions des textes de loi.