Catégorie : Droit Commercial

Norme AEOI : Il est temps de régulariser les comptes non déclarés

29 septembre 2018 1

La transparence fiscale est devenue un objectif majeur dans l’agenda des gouvernements européens, et de tous les centres financiers importants. L’AEOI ou l’échange automatique d’informations, est une norme définie par l’OCDE (Organe de Coopération et de Développement Économique). L’accord est contracté entre des pays qui s’engagent à échanger automatiquement les informations de comptes bancaires détenus…

Par Manaicha

La divulgation volontaire des avoirs en France

28 septembre 2018 2

En 2013, la procédure de divulgation volontaire des avoirs a été mise en place en France (notes officielles du 21 juin et du 12 décembre 2013), pour régulariser les déclarations financières auxquelles est assujetti un contribuable possédant des avoirs à l’étranger. Les prérequis pour une divulgation volontaire La divulgation volontaire des avoirs étrangers doit être…

Par Manaicha

Tout savoir sur les transactions et les contrats commerciaux

30 juillet 2018 3

Pour tous les propriétaires d’entreprise, les transactions font partie de toute activité commerciale. Les transactions commerciales englobent généralement la vente et l’achat de biens ou de services. Bien que de telles transactions peuvent parfois être informelles, la plupart d’entre elles sont toutefois formalisées par la création de contrats. Qu’est-ce qu’un contrat ? Les contrats sont des…

Par Manaicha

Le financement d’entreprise

30 juillet 2018 0

La clé du succès de toute entreprise est le développement de sources de revenus fiables. Une fois que votre entreprise est pleinement opérationnelle, la suite sera relativement plus simple puisque vos clients vous paient pour les contreparties que vous leur fournissez. Mais qu’en est-il lorsque vous démarrez votre société et que vous avez besoin d’argent…

Par Manaicha

FISCALITÉ : AUDIT ET CONTRÔLE

12 juin 2018 1

Le recouvrement d’impôts et l’audit de la déclaration de revenus peuvent faire peur à de nombreux contribuables. Grâce à ce billet, vous pouvez apprendre comment fonctionnent les audits et que faire si cela vous arrivait. Nous allons également essayer d’analyser ce qui pourrait se passer, si vous ne parvenez pas à payer et comment fonctionnent…

Par Manaicha