Droit de succession : priorité au conjoint survivant
18 janvier 2019En réponse aux aspirations de nombreuses personnes, la loi du 3 décembre 2001 donne enfin au conjoint survivant une place dans le droit des successions. Le conjoint devient donc le seul héritier qui prend le pas sur les grands-parents, les frères et les sœurs ou les parents plus éloignés. En concurrence avec les enfants, ses…
Notaire – La médiation en matière d’héritage
28 décembre 2018Après le décès d’une personne, un héritage peut vous concerner de plusieurs manières. Vous avez peut-être reçu un héritage, vous avez peut-être été désavoué, un exécuteur testamentaire ou un tuteur financier a été nommé, ou vous pouvez demander une action statutaire. Dans chacune de ces situations, plusieurs questions peuvent se poser : comment interpréter la volonté ?…
Ce qu’il faut savoir sur le Droit de la famille
31 octobre 2018Le droit de la famille est un domaine du droit, qui régit toutes les questions relatives à la famille et aux relations domestiques. Le mariage, les unions civiles, les partenariats domestiques, ainsi que les questions d’adoption, de garde, de pension alimentaire pour enfant, de maltraitance et d’enlèvement sont régis par cette loi. Organisation familiale Pour…
Les 3 types de testament légal
3 octobre 2018Généralités sur les testaments Le testament est un document écrit dans lequel un testateur nomme les personnes à qui il souhaite transmettre ses biens au moment de son décès. L’établissement et la rédaction de ce document sont très délicats, car celui-ci doit répondre à des critères légaux très stricts, sous peine d’invalidité. Selon le droit…
Généralités sur le droit de la famille
12 juin 2018Fonder une famille est le droit de tout citoyen. Bien que les questions de cœur soient très personnelles, les droits subjectifs comme : le mariage d’un couple du même sexe, le divorce, le processus d’adoption, etc., sont régis par des lois. Par conséquent, le « droit de la famille » fait référence aux règles, règlements et procédures judiciaires…
Comprendre les frais impliqués dans un divorce
8 juin 2018Beaucoup de gens pensent que le divorce coûte cher dans la plupart des cas. Certaines personnes peuvent même hésiter à s’engager dans le processus par crainte de devoir payer une grosse somme d’argent en contrepartie. Il existe plusieurs aspects et facteurs qui peuvent rendre un divorce coûteux, mais avoir une idée de l’origine de toutes…
Les facettes de l’arbitrage en matière de divorce
7 juin 2018Si vous envisagez le divorce, vous devez passer par un long processus qui peut vite vous lasser. Si vous choisissez l’arbitrage, la procédure peut être entérinée plus rapidement. Cependant, en général, les règlements conclus par arbitrage ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Voici quelques avantages et inconvénients à propos du processus d’arbitrage. L’arbitrage est…
LA PROCÉDURE DE DIVORCE
6 juin 2018Le divorce est un processus juridique complexe, qui souvent, peut être particulièrement éreintant. En entamant une telle démarche, vous devez être conscient que vous vous engagez dans un parcours judiciaire périlleux, comportant de nombreux casse-têtes, et parfois même, des pièges. Ci-après les différentes étapes qu’il faudra, en général, emprunter pour mener à bien les procédures…
La médiation pour la garde des enfants
6 juin 2018Dans la plupart des divorces, la garde des enfants et les droits de visite restent généralement les sujets les plus difficiles à résoudre. En effet, les parents veulent tous deux faire partie de la vie quotidienne de leurs enfants, alors il leur est difficile d’obtenir un accord sur ce point. Pour de nombreux parents, travailler…