Catégorie : Droit de la Famille

Les 3 types de testament légal

3 octobre 2018 1

Généralités sur les testaments Le testament est un document écrit dans lequel un testateur nomme les personnes à qui il souhaite transmettre ses biens au moment de son décès. L’établissement et la rédaction de ce document sont très délicats, car celui-ci doit répondre à des critères légaux très stricts, sous peine d’invalidité. Selon le droit…

Par Manaicha

Généralités sur le droit de la famille

12 juin 2018 1

Fonder une famille est le droit de tout citoyen. Bien que les questions de cœur soient très personnelles, les droits subjectifs comme : le mariage d’un couple du même sexe, le divorce, le processus d’adoption, etc., sont régis par des lois. Par conséquent, le « droit de la famille » fait référence aux règles, règlements et procédures judiciaires…

Par Manaicha

Les facettes de l’arbitrage en matière de divorce

7 juin 2018 2

Si vous envisagez le divorce, vous devez passer par un long processus qui peut vite vous lasser. Si vous choisissez l’arbitrage, la procédure peut être entérinée plus rapidement. Cependant, en général, les règlements conclus par arbitrage ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Voici quelques avantages et inconvénients à propos du processus d’arbitrage. L’arbitrage est…

Par Manaicha

LA PROCÉDURE DE DIVORCE

6 juin 2018 2

Le divorce est un processus juridique complexe, qui souvent, peut être particulièrement éreintant. En entamant une telle démarche, vous devez être conscient que vous vous engagez dans un parcours judiciaire périlleux, comportant de nombreux casse-têtes, et parfois même, des pièges. Ci-après les différentes étapes qu’il faudra, en général, emprunter pour mener à bien les procédures…

Par Manaicha