Avec le développement des réseaux routiers et de la circulation automobile, mais aussi étant donné le nombre de véhicules mis en circulation, les accidents de la route ont connu un essor. C’est alors qu’entrent en jeu les services d’assurance. Toutefois, le problème majeur qui oppose souvent l’assureur et la victime d’un accident de la route se trouve au niveau de l’indemnisation. Read More →

Afin de comprendre le droit des assurances, il est utile de comprendre d’abord la notion d’assurance. L’assurance est un contrat dans lequel une partie («l’assuré») paie de l’argent (appelé prime) et l’autre partie promet de rembourser la première pour certains types de pertes (maladie, dommages matériels ou décès) si elles surviennent.

Généralités du droit des assurances

Le droit des assurances se divise en trois grandes catégories.

Premièrement, la compagnie d’assurances embauchera des avocats pour représenter l’assuré au cas où elle serait poursuivie pour une chose lié à son contrat d’assurance. Ceux-ci sont connus comme des avocats de la défense d’assurance. Par exemple, une compagnie d’assurances automobile engagera un avocat pour représenter un conducteur assuré lorsqu’il sera poursuivi pour avoir causé des blessures à un autre conducteur.

La deuxième catégorie de droit des assurances aide les assurés à déterminer quand une compagnie d’assurances doit payer une réclamation.

Troisièmement, les compagnies d’assurances engagent généralement des avocats pour s’assurer que l’entreprise se conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

Il existe de nombreux types d’assurance. Le gouvernement gère certains, comme l’invalidité de la sécurité sociale, l’indemnisation des accidents du travail et l’assurance chômage. Cependant, le terme «loi sur les assurances» fait généralement référence à la loi relative aux assurances privées. Les plupart des types communs de l’assurance privée sont : l’assurance maladie, l’assurance de responsabilité civile automobile, l’assurance habitation, l’assurance vie, l’assurance titres et de l’assurance contre la faute professionnelle.

Les termes à connaître

Police : Le contrat qui décrit ce que la compagnie d’assurances paiera en cas de sinistre.

Avantage : L’ argent ou les services fournis par une compagnie d’assurances en cas de sinistre.

Assuré : la personne qui reçoit la prestation d’assurance. Cependant, dans le cas de l’assurance vie, «l’assuré» est la personne dont la vie est assurée et la personne qui reçoit la prestation est appelée le «bénéficiaire».

Prime : L’argent que l’assuré paie à la compagnie d’assurances.

Réclamation : Une demande de prestations en cas de sinistre.

Couverture : Les types de pertes que la compagnie d’assurances remboursera.

Agent d’assurance : une personne autorisée à vendre une assurance dans un cas particulier.

Pour obtenir l’aide d’un expert en droit des assurances à Annemasse et alentour, adressez-vous au CABINET FAVRE DUBOULOZ COFFY. Il s’occupe également de nombreux cas relevant du domaine juridique.

Les avocats de la défense des assurances sont souvent des avocats locaux qui ont passé un contrat avec des compagnies afin de trouver du travail. Certains de ces bureaux travaillent exclusivement avec des compagnies d’assurances, de sorte que les individus ne soient généralement pas en mesure d’embaucher eux-mêmes ces avocats. Cependant, certaines compagnies d’assurance, permettent à leurs assurés de choisir leur propre avocat, ce qui peut permettre à ces personnes d’embaucher des avocats de la défense d’assurance autrement indisponibles. La plupart des avocats de la défense des assurances travaillent pour représenter l’assuré. Cependant, l’assuré ne paie pas l’avocat de sa poche et de nombreux clients craignent que l’avocat travaille réellement dans le meilleur intérêt de la compagnie d’assurances. Si un avocat de la défense vous représente, assurez-vous de comprendre tout ce qui se passe concernant votre cas et n’ayez pas peur de poser des questions.

Puisqu’il existe tellement de types d’assurances différents et que l’assurance touche tellement d’aspects de la vie, la plupart des avocats connaissent certains aspects de ce domaine du droit. Les avocats en dommages corporels et en faute professionnelle traitent régulièrement avec les compagnies d’assurance médicale, de même, les avocats en accidents d’automobile travaillent régulièrement avec les compagnies d’assurances automobiles. Les avocats en droit immobilier recommandent souvent à leurs clients de souscrire une assurance titres et connaissent très bien les polices d’assurance habitation. Les avocats chargés des successions doivent fréquemment distribuer le produit de l’assurance vie et les planificateurs successoraux recommandent souvent différents types d’arrangements d’assurance vie.

Lisez aussi : Des conseils pour choisir un avocat en droit de la famille.

Afin de faciliter les procédures de demande de crédit ou de financement, le recours à l’assurance prêt devient indéniable. Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle primordial dans les procédures d’octroi de crédit. Il s’avère très intéressant d’écrire sur le sujet afin de comprendre les différents enjeux qu’il revêt.

L’assurance prêt immobilier dans son ensemble

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais elle est toutefois nécessaire. Actuellement, les banques et les entreprises de crédit réclament une assurance emprunteur avant d’accorder un prêt immobilier. L’assurance prêt est ainsi une garantie financière exigée par les prêteurs face aux éventuels risques : défaut de paiement, décès, maladie et invalidité au travail, chômage, etc.

L’octroi de prêt est couvert par la Garantie Décès. En d’autres termes, en cas de décès du débiteur, l’assurance payera la somme due par l’emprunteur au prêteur.

Comment choisir une assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier ou foncier, la souscription à une assurance emprunteur devient incontournable. Face à la réticence des organismes de prêt, l’assurance emprunteur devient une sorte de gage et de couverture. En d’autres termes, les banques et les entreprises de crédit ne prêtent pas sans garantie.

La souscription à une assurance emprunteur doit résulter d’une décision réfléchie. Il s’avère donc très décisif de choisir une assurance qui propose :

  • un niveau de garantie qui rassure,

  • une couverture complète sur les différents risques : maladie, incapacité de travail, etc.

  • les meilleurs tarifs.

N’hésitez pas à comparer les devis en ligne, notamment sur les comparateurs d’assurance.

L’intervention du courtier d’assurance

Le courtier en prêt immobilier travaille dans le milieu de l’assurance prêt bancaire. Il endosse la fonction de courtier hypothécaire lorsque le crédit immobilier impose des garanties importantes. Le courtier en prêt immobilier intervient en tant qu’intermédiaire entre l’assureur et l’assuré (son client). Lorsque ce dernier demande l’octroi d’un crédit pour financer un bien immobilier, le courtier veille à ce que la compagnie d’assurance de son client présente les garanties nécessaires : on parle de la capacité de remboursement du débiteur. Le courtier d’assurance accompagne également le demandeur de fonds dans la constitution de sa demande de financement : l’établissement d’un plan de financement, la remise des documents, les conseils et expertise, etc. Le cabinet AXELLE COURTAGE, basé à Paris, vous propose toute son expertise dans la demande de prêt immobilier. Le cabinet travaille dans l’intérêt de ses clients et sert d’interlocuteur entre ceux-ci, leurs banques et leurs assureurs.

Les termes à retenir

Pour résumer, l’assurance prêt, immobilier ou foncier, englobe diverses notions techniques relevant essentiellement du domaine financier :

  • l’emprunt : dans le monde de la finance, l’emprunt est une opération par laquelle un débiteur demande le financement d’un projet (crédit) auprès d’un créancier. L’emprunt est conditionné par des garanties (taux d’intérêt, hypothèque, cautionnement, etc.). Il est régi par un contrat.

  • le crédit immobilier : il est accordé par les organismes de crédit, sous réserve de garanties, pour l’achat et le financement d’un bien immobilier.

  • Le crédit à la consommation : c’est le financement d’un achat de biens et services (voitures, équipements, etc.).

  • le titre de créance : au niveau légal, la créance est un droit auquel le créancier (banques et organismes de crédit) « demande » le remboursement de l’emprunt accordé au débiteur.

  • le débiteur : c’est le bénéficiaire du crédit qui est soumis à l’obligation de payer sa dette au créancier, selon les modalités du contrat.

L’assurance prêt devient une nécessité dans la mesure où elle nous garantit, plus ou moins, l’octroi d’un crédit immobilier. Néanmoins, lors de la souscription à une assurance emprunteur, il faut tenir compte de la capacité de votre assureur à proposer des garanties suffisantes, et ceci, afin d’éviter tous litiges avec votre organisme de crédit.

Le dommage corporel concerne notamment toute partie physique ou psychique d’une personne. Dans le cas d’un préjudice corporel, une atteinte corporelle relevée après un accident n’est pas reconnue comme étant un dommage corporel que sous certaines conditions et après quelques examens. Toute victime peut obtenir une indemnisation suite à un accident. En effet, cela dépend des circonstances du dommage, des assurances, mais aussi de la responsabilité d’un tiers. Découvrez dans ce guide, l’essentiel à connaître concernant le dommage corporel.

Le dommage corporel

Le dommage corporel précède le préjudice. Il s’agit notamment d’une atteinte physique et psychologique, du corps ou de l’esprit, sur une victime. En effet, le dommage corporel peut être consécutif à différents types d’accidents tels que :

  • un accident de la vie courante ou accident domestique ;

  • un accident de la circulation ;

  • une agression ;

  • un accident médical ;

  • un accident de sport ;

  • un accident du travail…

Lors d’un accident, le droit en matière dommage corporel élabore les modalités pour la réparation des dommages et pour l’indemnisation des préjudices. Cela permet de garantir les droits de la victime à l’indemnisation, la reconstitution des conséquences et des dommages subis dans leur intégralité. Afin de tenir compte de tous les dommages, il est important d’être déductif dans le rétablissement des faits accidentels. En effet, il est essentiel d’être rigoureux dans la mise en évidence du lien indissociable entre l’accident et les différentes blessures de la victime.

Les caractéristiques d’un dommage corporel

Le dommage corporel s’agit d’une atteinte du corps d’une victime ayant subi un accident. Il concerne aussi bien l’intégrité physique que l’intégrité psychique. La victime doit prouver le lien de causalité entre son dommage et l’accident, pour que le dommage corporel soit reconnu par les juges. C’est à partir de cette condition que le dommage de la victime sera reconnu comme préjudice et peut faire l’objet d’une indemnisation. En d’autres termes, le préjudice corporel est la concrétisation médicale du dommage qui affecte la vie de la victime.

Les différents types d’accidents pouvant engendrer des dommages corporels

Il s’agit des accidents de la vie courante tels qu’un accident du travail, de la circulation, domestique, de sport, médical (maladie sur l’état de santé, infection hospitalière, responsabilité médicale, etc.). Une compagnie d’assurance privée intervient dans le mécanisme de la réparation, tandis qu’un organisme tiers (Sécurité Sociale, organismes de prévoyances ou mutuelles…) vient en complément ou à titre exclusif. Organisée par la justice, la réparation des dommages comprend différentes étapes d’expertises médicales.

Le calcul de l’indemnisation du dommage corporel

Le calcul de l’indemnisation d’un dommage corporel suite à un accident ne pourra être conclu qu’après une expertise médicale. Cette dernière fixera le rétablissement des blessures afin d’évaluer les préjudices (douleurs, dépenses de santé, déficit fonctionnel temporaire, perte de gain professionnel, etc.). La consolidation est le moyen pour rétablir la stabilité des séquelles.

En effet, l’indemnisation du dommage corporel est un processus complexe, long et multifactoriel. La victime s’accordera avec les lenteurs judiciaires liées au monde de l’assurance. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à solliciter un avocat professionnel. Spécialisé en matière de dommage corporel, Maître Nathalie CADET vous ouvre ses portes dans son cabinet à Limeil-Brévannes, près de Sucy-en-Brie et de Villecresnes. En activité depuis 1993, elle intervient auprès des compagnies d’assurance et de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) auxquelles la victime a droit à une provision sur l’indemnisation des blessures.

Le droit du dommage corporel

Lors de l’indemnisation et du versement de sommes, le procès entre les victimes et les organismes payeurs a permis au législateur d’imposer des règles et des procédures spécifiques. Ce procès vise particulièrement la défense des intérêts de la victime. En effet, il s’agit de la réparation intégrale des préjudices visibles et invisibles, économiques et non économiques de la victime et des membres de sa famille, victimes par ricochet.

Il n’y a rien de plus rassurant que d’être assuré. En effet, on ne peut pas anticiper sur les éventuels sinistres et dommages qui peuvent nous arriver. Cet article vous montrera pourquoi il est primordial d’être assuré et quelles sont les démarches à suivre. Sortez vos carnets et prenez note !

Petit rappel

Il n’existe pas de définition universellement reconnue, mais les spécialistes s’accordent à dire que l’assurance est l’opération par laquelle lassureur s’engage envers un tiers (le souscripteur ou l’assuré), à couvrir un risque en fournissant une prestation en cas de réalisation du risque ou du sinistre, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation. Cet engagement est régi par un contrat d’assurance, qui définit les conditions dans lesquelles la prestation sera fournie.

Deux types d’Assurance

Au Canada, on distingue particulièrement 02 types d’assurance : l’assurance des personnes et l’assurance des dommages.

  • l’assurance des personnes :

L’assuré est l’objet de l’assurance des personnes. L’assureur verse au bénéficiaire un capital, sous forme de garantie, contre les risques qui peuvent atteindre sa santé, son intégrité ou son existence (ONISEP). L’assurance des personnes peut être subdivisée en 04 branches : l’assurance-vie, l’assurance-maladie (hospitalisation, accident corporel, maladie privant la personne de travail), l’assurance-décès et l’assurance-couverture (en cas d’incapacité et d’invalidité de travail). Notez bien que le versement assuré est défini par la compagnie d’assurance et le bénéficiaire lui-même et ce, selon le principe forfaitaire.

  • l’assurance des dommages (incendie, accident, risques divers) :

L’assurance des dommages a pour principal objectif de protéger vos biens. Sont considérés comme biens l’immobilier, l’auto, le mobilier, etc. L’assurance des dommages est donc à la fois une assurance habitation et une assurance automobile. En cas de vol, d’incendie ou de sinistre, la compagnie d’assurance s’engage, après contrôle de la véracité de la déclaration, à remplacer les biens. Le principe indemnitaire stipule cependant que « l’indemnisation ne peut jamais excéder la valeur des biens endommagés ».

Que faut-il faire lorsqu’on est pas encore assuré ?

Pour souscrire une assurance (auto, santé, etc.), privilégiez en premier les comparateurs d’assurance. Nombreux sites spécialisés comparent plusieurs compagnies d’assurance selon les avantages fiscaux, les taux et les tarifs.

Contactez également un courtier en assurance, qui servira d’intermédiaire entre vous et votre assureur. Payé en commission, le courtier vous représente et négocie pour vous auprès de votre compagnie d’assurance. CJP D’ARAGON COURTIER D’ASSURANCE, courtier en assurance de dommages à Montréal depuis plus de 20 ans, vous fournit les meilleurs conseils en assurance des particuliers, en assurance auto ou en habitation.

Maintenant, passez à la souscription. Vous devrez informer votre assureur sur le risque, appelé également « liste d’événements ». À partir de ce reporting, l’assureur établira le calcul de la prime d’assurance, en tenant compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

Obligations des deux parties

Parce que tout se joue entre vous et votre assureur, n’oubliez pas que vous avez des obligations et des droits l’un envers l’autre : c’est le contrat d’assurance. En règle générale, les deux parties établissent une liste d’événements (risques, sinistres) retranscrite dans la police d’assurance et garantie par l’assureur. L’assuré aura l’obligation de payer la prime convenue et, dans le cas échéant, l’assureur pourra déclencher la nullité du contrat. Cette dernière est également réalisable en cas de fausses déclarations faites par l’assuré.

La police d’assurance ne peut être annulée avant sa date d’expiration. Dans le cas contraire, l’assuré risque de payer une pénalité, voire plus. Si vous êtes donc décidé à rompre votre contrat d’assurance, il est plus judicieux d’adresser une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé, et ce, le plus tôt possible.