Patrimoine et CGP

Patrimoine et CGPConstituer un patrimoine et le fructifier est une tâche qui nécessite plusieurs compétences professionnelles. Pour réussir cette mission, il est souvent conseillé de faire appel à un CGP. Mais qu’est-ce qu’un CGP ? Est-il nécessaire de solliciter les services de ces agents ? Quelle est la différence entre un CGP et un CGPI ? Nous répondrons à ces questions dans cet article.

CGP : quésaco ?

Un CGP a pour missions d’aider son client à valoriser son patrimoine. Il dispose d’excellentes qualités en matière financière et juridique. Grâce à ses atouts, il est en mesure de faire un diagnostic de votre patrimoine et de vous soumettre des solutions pour une gestion efficace. Il opère en tenant compte des objectifs, des besoins et des exigences du client. Mais, ces conseils peuvent parfois heurter votre manière de voir les choses. Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez leur faire appel. Sur la région de Toulouse, le site Gestion Patrimoine Toulouse vous permet de sélectionner le CGP en fonction de votre demande et vos besoins.

Le patrimoine est un ensemble d’actif qui peut être constitué de : propriétés immobilières ou foncières, biens professionnels, placement financier, biens physiques, des droits d’auteurs et d’usufruit, les objets de collections ou d’art et des inventions brevetées. On entend actuellement pas mal parler des CGP dans le cadre des investissements qui permettent de faire baisser son niveau d’imposition. Il s’agit par exemple du CGP spécialisé pour trouver les meilleurs programmes Pinel et monter avec son client le projet du début à la fin. Le site www.guideloipinel.fr/ est très bien fait car il donne toutes les infos utiles à savoir sur ce type d’investissement et les relations avec le CGP.

Est-il nécessaire de solliciter les services d’un CGP ?

Pourquoi faire appel à un CGP quand votre banque vous conseille en investissement ? Eh bien, les banques et les assurances ne se limitent qu’à leur offre, ce qui réduit considérablement vos chances de mieux investir. Par contre, un CGP (surtout un CGPI) vous propose différents types d’investissement, pas seulement selon une banque, mais après analyse de plusieurs offres. Vous aurez le choix, entre de nombreuses méthodes.

Aussi, si vous n’aviez pas fait des études en finance, il serait fort avantageux de se faire aider par un CGP lorsqu’il s’agit de la gestion du patrimoine. C’est son domaine, il maitrise les lois et les règles qui conduisent à une bonne gestion. Aujourd’hui, il existe plusieurs cabinets en gestion du patrimoine regroupés au sein d’organisation.

Différence entre un courtier et un CGP

Ne vous y trompez pas, un CGP n’est pas un courtier. Le courtier, en fonctions d’un besoin précis, évalue les différents offres et produits du marché. Mais un CGP fait d’abord un audit du patrimoine, identifie les besoins puis soumet des stratégies de gestions. Il ne se contente pas seulement de comparer des offres du marché.

Toutefois, si vous désirez un gestionnaire de patrimoine, préférez un CGPI (courtier en gestion patrimoine indépendant). Ils ne sont affiliés à aucune banque ou assurance, ce qui leur permet de vous soumettre plus d’offre et service, sans aucune contrainte.

Rallongement crédit immobilier

Rallongement crédit immobilierUn événement totalement imprévu survenu récemment dans votre vie a impacté négativement vos revenus financiers mensuels rendant par la même occasion très difficile le paiement de vos mensualités à la banque ? Votre seule solution : négocier un allongement de la durée de remboursement de votre crédit immobilier en faisant appel à un courtier en crédit immobilier. Cependant, il y a une limite que vous ne devriez pas dépasser. Voici l’essentiel à connaître au sujet de la durée de rallongement maximale de votre crédit immobilier.

Quelles sont les conditions de rallongement d’un crédit immobilier ?

Lorsque vos revenus mensuels baissent, la seule option envisageable qui puisse vous permettre de continuer à rembourser votre organisme prêteur est un rallongement de la durée du crédit immobilier. Mais cette opération est soumise à différentes conditions qui varient généralement d’un établissement bancaire à un autre.

Cela étant, le plus souvent les banques limitent à une fois le nombre de demande de rallongement par an. Aussi, ne permettent-elles tout au plus qu’une prolongation de 2 ou 3 ans. Tout dépend en fait des capacités financières de l’emprunteur. En dehors de cela, les organismes bancaires réduisent de 10 ou 20 % les mensualités de l’emprunteur en se basant bien évidemment sur sa mensualité initiale.

Néanmoins, les établissements bancaires ne permettent pas aux débiteurs de demander un rallongement de crédit immobilier avant le deuxième anniversaire du contrat de prêt. A cela il faut ajouter le fait qu’il vous faudra au moins patienter 12 bons mois avant de pouvoir faire une nouvelle demande d’allongement de prêt immobilier. Mais quoi qu’il en soit, sachez qu’une augmentation de la durée de rallongement crédit immobilier a toujours de lourdes conséquences sur le coût total du crédit contracté.

Quelles sont les conséquences de l’allongement du remboursement d’un crédit immo ?

Ce que vous devez garder à l’esprit, c’est que prolonger la durée de remboursement de votre crédit immobilier, même si cela fait baisser le montant de vos mensualités, augmente le coût total de votre dette. Et ceci pour deux raisons principales.

  • La première est qu’en optant pour un prêt immobilier à taux fixe, vous vous retrouverez inévitablement avec un taux très élevé à payer.
  • La deuxième raison se rapporte aux intérêts. Plus le remboursement s’éternise, plus vous payez d’intérêts à la banque.

Ces deux éléments combinés font donc monter en flèche le coût général de votre crédit. Ce qui, en définitive, n’arrange que l’organisme prêteur. Vous avez donc intérêt à ne pas en abuser.

Toutefois, en dépit de tout ceci, vous devez savoir que la meilleure durée d’emprunt immobilier est celle là qui permet au débiteur de payer des mensualités entièrement adaptées à son budget mensuel. Mais tout en cherchant à profiter d’une telle durée, vous devez penser à l’avenir.

En effet, lorsque vous contractez des crédits immobiliers sur de longues durées, vous ne devez pas négliger les autres charges qui pourraient s’imposer à vous dans un avenir proche ou lointain. Du coup, cela risque de ne pas vous servir si vous vous endettez aujourd’hui au maximum de votre capacité d’emprunt sur plus de 20 ans. Vous risquez de vous retrouver dans l’impossibilité d’assurer les nouvelles charges éventuelles comme la venue au monde d’un enfant ou les frais d’écolage de ce dernier. Et puisque vous avez déjà atteint votre capacité maximale d’emprunt, vous ne pourrez plus bénéficier de nouveaux prêts.

inventaire de succession

Le décès d’un proche est une épreuve pénible à affronter. Malgré cela, il est indispensable de s’occuper de toutes les formalités administratives, comme la succession. Quelles sont les démarches à entreprendre ? Quelles sont les étapes à suivre ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.

La déclaration de succession

Pour effectuer la transmission du patrimoine de la personne décédée, il est impératif de passer par la déclaration de succession auprès des services fiscaux. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de 6 mois après le décès. La déclaration de succession doit inclure la totalité du patrimoine du défunt. Et cela, qu’il y ait présence d’un testament ou non. Tous les acteurs de succession doivent participer à la souscription de la déclaration de succession (donataire, légataire et héritier). Par ailleurs, pour la gestion de succession, chaque héritier peut se faire représenter par un notaire qu’il a engagé. Toutefois, il est possible de se contenter de celui désigné par le défunt. Quoi qu’il en soit, le rôle du notaire est de gérer la succession de façon équitable pour l’ensemble des héritiers.

L’inventaire de succession

Il est courant de voir des familles s’entre-déchirer, surtout après le décès d’un parent où il y a question de partage d’héritage. Certains prétendent qu’ils méritent plus que les autres membres de la famille. Pour éviter tout cela et pour régler les conflits, il est indispensable de procéder à un inventaire de succession. Ceci consiste à répertorier les biens légués par le défunt pour pouvoir estimer leur valeur. Cela inclut aussi bien les biens immobiliers que les biens mobiliers. L’inventaire de succession doit être réalisé par un notaire, un commissaire-priseur ou un expert en inventaire de succession en Corse. Pour cela, vous avez le choix entre vous fiez au choix du notaire ou de faire appel à un expert de votre choix comme ANTIQUITÉS SAINT-FRANÇOIS. Par ailleurs, cette démarche est aussi indispensable pour estimer les biens du défunt afin de régler ses dettes.

-Comment se déroule-t-il ?

Pour effectuer un inventaire de succession, les acteurs de succession doivent faire une demande auprès du greffe de tribunal de grande instance. Toutefois, dans le cas où aucun héritier du défunt n’est connu ni se déclare, c’est le notaire qui prend l’initiative de demander un inventaire de succession. Quoi qu’il en soit, il doit avoir lieu au domicile du défunt. En outre, tous les héritiers doivent être prévenus pour qu’ils puissent assister à l’opération. Par contre, ils peuvent aussi se faire représenter. Pour réaliser l’inventoriage, le professionnel doit procéder en examinant tous les éléments pièce par pièce. Il dressera par la suite un rapport qui sera annexé à l’acte notarié. En outre, l’inventaire doit contenir la liste et la qualité de tous les acteurs de succession présents ou non.

L’inventaire de succession est-il obligatoire ?

L’inventaire de succession a pour but d’évaluer le montant du patrimoine du défunt. Les héritiers peuvent choisir de ne pas solliciter cette démarche. Toutefois, cela implique qu’ils acceptent le déroulement de la succession. En plus de cela, ils s’engagent à rembourser la totalité des dettes du défunt bien que celle-ci dépasse le montant du patrimoine du défunt. En revanche, si les héritiers ne souhaitent pas prendre en charge les dettes du défunt, l’inventaire de succession est obligatoire. De ce fait, le montant de l’estimation servira à rembourser la dette. Et cela, malgré que le montant de celle-ci ne dépasse celui des biens du défunt.

Les héritiers doivent-ils signer l’inventaire de succession ?

En général, ce sont les héritiers qui font la demande d’un inventaire de succession. Le rapport de l’inventaire doit par la suite être déposé au greffe du tribunal avec un acte notarié et signé par les acteurs de succession. Si ces derniers signent l’inventaire, cela signifie qu’ils acceptent l’estimation réalisée. En revanche, s’ils ne sont pas d’accord, ils ne doivent pas signer. En outre, ils doivent faire appel à un avocat pour entamer une procédure de contestation.

Le patrimoine est un sujet complexe, dans la mesure où il est généralement interprété comme un bien ou une succession. Cet article va s’intéresser à ce sujet, en essayant de mieux comprendre les enjeux de ce domaine complexe qu’est le droit du patrimoine. Il est également intéressant de parler de notions de biens, de succession et de leurs champs d’application.

Le patrimoine dans le droit

Dans sa définition la plus commune, le patrimoine englobe tout ce qui est bien et obligation à valeur pécuniaire à la disposition d’un individu. Au niveau juridique, on distingue deux types de patrimoine : l’actif et le passif. On parle d’un patrimoine actif lorsqu’une personne possède des droits et des biens appréciables en argent. Le patrimoine est dit « passif » lorsqu’il constitue des « obligations et des dettes appréciables en argent ». Dans un sens commun, le patrimoine est une universalité juridique, c’est-à-dire qu’il englobe tout ce qui est bien à valeur pécuniaire pour un individu. Plusieurs branches du droit étudient le patrimoine, notamment le droit de succession, le droit matrimonial, etc.

Les biens dans le cadre du régime matrimonial

Dans une approche juridique et fiscale du patrimoine, il importe de parler du régime matrimonial et donc de biens. En cas de mariage, les rapports financiers des époux sont soumis au régime matrimonial choisi et au régime primaire. Ce dernier comporte une série de règles applicables aux époux, évoquant notamment leurs droits et obligations. Le Code Civil édicte, à cet effet, plusieurs règles à chaque époux, peu importe le régime matrimonial adopté :

  • Chaque époux contribue respectivement aux charges liées au mariage ;

  • Chaque époux est libre d’exercer une activité professionnelle et percevoir un revenu après l’acquittement des charges du mariage ;

  • Chaque conjoint peut ouvrir un compte bancaire ou un dépôt de titre sans consentement mutuel.

Le régime matrimonial évoque ainsi la répartition du patrimoine durant le mariage, notamment l’étendue des actifs que chacun peut engager. Il édicte également les règles applicables en cas de dissolution du régime, de divorce ou de décès. En d’autres termes, il existe deux types de biens : les biens propres à chaque époux (avant le mariage) et les biens communs, acquis depuis le mariage. Il existe également une clause appelée avantages matrimoniaux, inscrite au contrat de mariage. Celle-ci est un procédé, faisant acte en cas de décès, par lequel une partie des biens communs est partagée à la personne veuve. Le patrimoine est ainsi transféré hors fiscalité, c’est pourquoi l’on parle d’avantages matrimoniaux.

Les biens successoraux liés au patrimoine : le droit de succession

Dans sa définition la plus commune, la succession est un acte juridique par lequel il est émis les modalités de transfert d’un patrimoine d’un défunt à son héritier. La succession est déterminée en fonction de la situation familiale du défunt, de son patrimoine et des dispositions testamentaires préalablement faites. Il est du rôle du notaire de déterminer les héritiers, d’inventorier le patrimoine du défunt, d’établir les documents nécessaires au transfert de propriété et d’assurer la déclaration fiscale de succession. Il détermine également la part de chaque héritier et liquide la succession. Il faut savoir qu’en cas d’absence de testament, la part de chaque héritier est déterminée par le Code civil.

La succession est établie par ordre. Le premier ordre concerne les descendants directs, notamment les enfants et petits-enfants. Le second est composé des ascendants privilégiés (père et mère) et ceux dits collatéraux privilégiés, à savoir les frères et sœurs ainsi que leurs descendants. Les ascendants dits « ordinaires » composent le troisième ordre, dont les grands-parents et arrière grands-parents. Enfin, le dernier ordre regroupe les collatéraux ordinaires (oncles, tantes, cousins, etc.). Les biens successoraux sont alors divisés à parts égales entre plusieurs héritiers du même degré ou du même ordre. Il est à rappeler que chaque ordre exclut le suivant et que dans le cadre d’un régime matrimonial, le conjoint ou l’épouse n’est inscrit à aucun de ces ordres. Bien souvent, les affaires traitées en justice relèvent du domaine des biens successoraux. En cas de litiges successoraux, contactez des avocats spécialisés en la matière. Le cabinet TILLY KARINE, basé à Évry, traite plusieurs dossiers relatifs au droit du patrimoine et au droit de succession.