Catégorie : Droit international

Le GATT : la première convention du commerce international

29 novembre 2018 1

À mesure que le commerce international s’est développé, les bénéfices pour les États et les entreprises ont également augmenté, le plus évident étant le gain économique. Plus le marché s’étend, plus les échanges commerciaux sont libres, générant plus de ressources économiques pour la croissance du marché, les infrastructures, la recherche et le développement, la création…

Par Manaicha

Généralités sur les impôts des résidents étrangers en France

4 octobre 2018 1

Toutes personnes étrangères résidentes en France sont tenues de produire une déclaration de revenus et de payer des impôts en tant qu’expatriés. Il existe trois principaux types d’obligations fiscales : l’impôt sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les biens et services. Les résidents étrangers sont également soumis à une taxe…

Par Manaicha

Les différents types de visas de travail en France

3 octobre 2018 1

Il existe différents types de permis de séjour et de visas pour travailler en France, chacun ayant ses propres exigences. Cependant certains documents, exemptent certaines personnes des conditions légales. Notons par exemple le CAI (Contrat d’Accueil et d’Intégration), un contrat obligatoire que les migrants doivent signer afin de faciliter leur intégration dans la société. En…

Par Manaicha

Focus sur le droit international

2 octobre 2018 1

Le droit international est l’ensemble des règles, des accords et traités entre pays. Lorsque des États souverains concluent des accords contraignants et exécutoires, on parle de droit international. Les pays se rassemblent pour établir des règles qui, selon eux, profitent à leurs citoyens. Les lois internationales ont pour priorité de promouvoir la paix, la justice…

Par Manaicha

Le droit international

28 juillet 2018 1

Qu’est-ce que le droit international ? Le droit international, communément appelé « droit international public », réglemente les relations et les activités entre les nations. Il contient également des règles concernant les opérations des organisations internationales, telles que les Nations Unies. En outre, il régit le traitement par l’État, des personnes physiques et morales (telles qu’une entreprise, une…

Par Manaicha