Devant une juridiction

La CJUE est une grande institution qui s’assure d’interpréter la législation européenne. Elle garantit aussi l’application de cette dernière dans les pays de l’Union Européenne. Elle statue également sur les problèmes juridiques qui opposent les différents gouvernements des pays membres et les organismes qui régissent l’Union. Afin d’intenter une action suite à un différend, la Read More →

Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire étranger, mais après un certain temps, certaines nationalités doivent l’échanger contre un permis de conduire français. Que l’on s’installe en France ou s’y rende, la bonne nouvelle est que la France reconnaît les permis de conduire délivrés par un grand nombre de pays et dispose Read More →

Le droit international est l’ensemble des règles, des accords et traités entre pays. Lorsque des États souverains concluent des accords contraignants et exécutoires, on parle de droit international. Les pays se rassemblent pour établir des règles qui, selon eux, profitent à leurs citoyens. Les lois internationales ont pour priorité de promouvoir la paix, la justice Read More →

Qu’est-ce que le droit international ? Le droit international, communément appelé « droit international public », réglemente les relations et les activités entre les nations. Il contient également des règles concernant les opérations des organisations internationales, telles que les Nations Unies. En outre, il régit le traitement par l’État, des personnes physiques et morales (telles qu’une entreprise, une Read More →