Acquérir une terre agricole est un projet d’envergure qui doit être analysé avec soin. Entre la recherche du terrain à la signature du contrat de vente, aucun détail ne doit être négligé.

Safer : un interlocuteur pour l’acquisition d’un terrain agricole

Depuis 1960, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural ou SAFER a pour objectif de réorganiser les exploitations agricoles pour favoriser une agriculture plus productive. Celle-ci étudie le marché pour estimer la juste valeur et le prix des biens et des terres. Ainsi, les communes pourront aussi connaître les mouvements fonciers de leurs territoires. La société d’aménagement foncier et d’établissement rural est informée par les notaires de toutes opérations de vente de terre agricole. Celle-ci peut, par la suite, acheter et revendre les biens à des agriculteurs, des collectivités, etc.

La présentation du projet d’achat

Passer par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural est fortement recommandé dans le cadre d’une acquisition de terrain agricole. En effet, celle-ci dispose d’un droit préemption. Elle peut acheter, en priorité, n’importe quelle terre agricole annulant par la même occasion l’accord qui a été fait par le vendeur et l’acheteur. Dans ce sens, vous devez présenter votre projet d’achat à la SAFER. Cela se traduit par le respect de quelques étapes :

  • Faire appel à la Safer de votre région

La première chose à faire est, donc, de contacter la SAFER de votre région pour expliquer votre projet au conseiller foncier et estimer votre budget. Il pourra vous conseiller et vous aider à peaufiner votre projet.

  • Rechercher les terres en vente

À part les biens en vente par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, vous pouvez aussi trouver des terrains agricoles dans les chambres d’agriculture, les journaux locaux ou encore sur les sites dédiés.

  • Vous porter acquéreur

Une fois la terre agricole trouvée, vous pouvez désormais déposer une candidature. Pour vous porter acquéreur, vous devez décrire votre projet avec précision et remplir une fiche signalétique. Notons que vous devez faire preuve de sérieux et prouver votre capacité financière pour ce faire.

Le comité technique, l’organisme qui sélectionne l’acheteur

Après la présentation du projet, vous devez attendre la réponse du comité technique. C’est le comité technique qui choisit l’acheteur. C’est une commission consultative constituée d’organisations agricoles, de collectivités territoriales, d’un représentant départemental du Ministère de l’Agriculture et d’associations de protection de l’environnement. Si votre candidature est retenue, cela veut dire que votre projet répond aux enjeux locaux et aux missions de service public de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural. Ensuite, vous devez suivre scrupuleusement quelques étapes.

  • Préparer l’acte de vente

La préparation de l’acte de vente et la collecte des documents requis pour l’achat sont effectuées par le notaire. Les diverses dépenses additionnelles seront à votre charge : frais d’intervention de la SAFER, les honoraires du notaire, frais de mutation…

  • Conclure la vente

Pour conclure la vente, vous pouvez signer directement auprès de la Safer ou avec le vendeur.

Attention !

Particuliers, agriculteurs, collectivités… Tout le monde peut acheter un terrain agricole. Mais, il est préférable de consulter un avocat spécialisé avant de signer un contrat. Rendez-vous au cabinet de Me Nicolas STOFFEL. Avocat en droit rural à Nancy, il saura vous aider à concrétiser votre projet.

Acheter une terre agricole est un projet qui ne se fait pas à la légère. Cela doit être étudié et analysé scrupuleusement. N’hésitez pas à prendre du temps pour rechercher le terrain, évaluer le budget, etc. N’hésitez pas à faire appel un professionnel pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches.

Si vous souhaitez vendre votre exploitation agricole ou en créer une, si vous avez un litige avec votre propriétaire ou bien si vous avez besoin de conseils pour le respect des normes européennes en matière agro-alimentaire, un avocat en droit rural peut vous aider. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il peut entreprendre et les bonnes raisons de faire appel à ses services.

– Tout ce qu’il faut savoir sur le droit rural

Le droit rural est l’ensemble des règles qui régissent les activités agricoles, les biens et les hommes exerçant dans ce domaine. Il s’applique notamment aux baux ruraux, à la création de sociétés agricoles, à la réglementation sanitaire ou d’urbanisme touchant les bâtiments agricoles et d’élevage, aux contentieux SAFER, aux exploitations en difficulté et à bien d’autres questions.

Contrairement aux autres réglementations, le droit rural est très lié à d’autres domaines du droit comme le droit de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des sociétés, le droit fiscal, le doit de l’urbanisme, le droit patrimonial, mais aussi le droit des successions. Il est également connecté au droit communautaire qui encadre l’ensemble des activités agricoles.

Un avocat en droit rural doit donc maîtriser la plupart de ces domaines. Faire appel à cet expert est, par ailleurs, vivement recommandé. Il vous sera d’une grande aide pour déjouer les pièges que recèle l’application de ce droit.

– Les expertises de l’avocat en droit rural

Un avocat en droit rural vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et procédures judiciaires. Il sera notamment compétent pour :

  • conclure des baux ruraux,
  • transmettre une exploitation agricole,

  • créer et monter une entreprise dans le secteur agricole,

  • conseiller les dirigeants d’entreprise dans la sécurité sanitaire et faire respecter les normes européennes dans le secteur agricole,

  • obtenir des primes et des aides dans le monde de l’agriculture,

  • régler un contentieux administratif,

  • la succession agricole,

  • régler les contentieux en relation avec les aides.

Il est, en effet, le seul qui est en mesure de connaître les formalités et de rédiger les documents juridiques (contrats, congés et mises en demeure… ) en rapport avec ces activités. Il est également l’interlocuteur idéal pour vous assister et vous conseiller aux mieux sur ces différentes affaires. Il sera l’expert juridique en mesure de vous représenter et vous défendre devant les tribunaux en cas de litiges.

Bref, dans tous les cas, il ne faut absolument pas hésiter à le solliciter. Il vous aidera à réussir vos projets et à résoudre vos problèmes.

– Trouver un avocat qualifié en droit rural près de chez vous

Pour trouver un bon avocat en droit rural à Nancy, le cabinet ACEEA est une bonne adresse. Vous y aurez le plaisir de bénéficier du savoir-faire et des conseils de Me Nicolas STOFFE.

Fort de ses compétences académiques et de son expérience professionnelle, il est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit de l’entreprise agricole.

Que vous soyez chef d’entreprise ou agriculteur, il saura vous assister dans toutes vos actions et formalités administratives et juridiques. Il saura également vous représenter et vous défendre devant la cour au cas où vous êtes appelé au tribunal ou lorsqu’un problème survient au sein de votre exploitation.

Pour lui, chaque affaire est unique. Chaque dossier sera traité en fonction de vos besoins. Les solutions seront proposées en fonction du contexte et toute procédure sera réalisée en toute sécurité et en toute confidentialité. En lui faisant confiance, vous avez la garantie de bénéficier de prestations fiables à la hauteur de vos attentes.

Plusieurs aspects de la vie quotidienne peuvent vous amener un jour ou l’autre à devoir contacter un avocat. Vous pourrez, par exemple, avoir besoin de l’un d’entre eux pour vous aider en cas de litige, au cours d’un divorce, en cas d’accident de voiture, etc. Toutefois, face à la multitude de cabinets qui ouvrent leurs portes, il est parfois difficile de choisir le professionnel idéal. D’autant plus, que la plupart d’entre eux exercent parfois illicitement. Alors, pour ne pas tomber dans l’arnaque, voici des points auxquels vous devez faire très attention.

Les critères dont doivent disposer un avocat

1) Le domaine de compétence

Bien qu’il existe des avocats généralistes, sachez qu’un bon avocat doit en premier lieu intervenir dans un domaine précis. En effet, plus il se spécialise dans une discipline, plus il saura maîtriser le cas que vous lui soumettrez. Voilà pourquoi, seule une personne ayant fait des études sur le droit familial est apte à guider deux époux au cours d’un divorce et seule une personne se spécialisant dans le droit rural peut guider un agriculteur pour le partage ou la revente de ses terres agricoles.

2) La capacité d’écoute et de réaction

Avant de vous présenter les démarches à suivre et vous amener vers une solution, votre avocat doit savoir vous écouter. Même s’il a déjà traité des tas de dossiers ressemblant au vôtre, il ne doit pas faire preuve d’impatiente, ni être guindé. Il doit également vous expliquer toutes les démarches juridiques auxquelles vous devrez faire face ainsi que l’ensemble des lois et clauses en rapport à votre cas. Enfin, quelle que soit l’affaire que vous lui soumettrez, il doit tout faire pour vous aider à obtenir gain de cause. Évitez de choisir un avocat qui ne vous inspire pas confiance.

3) La réputation

Un avocat compétent est apprécié de ses clients, de plus, il est craint par ses confrères. Sa réputation se forge grâce aux nombres de cas qu’il remporte et se fait surtout à partir du bouche à oreille. Toutefois, certains maîtres développent plus leurs notoriétés sur internet. C’est le cas de l’avocat Nicolas STOFFEL. Il délivre des conseils avisés aux agriculteurs. En effet, il a suivi de longues études en droit rural. N’hésitez pas à venir le rencontrer dans son cabinet d’étude qui se trouve à Nancy. Il saura vous porter assistance et aide.

Les autres caractéristiques à prendre en compte pour le choix d’un avocat

– La proximité

Jusqu’à ce que le juge décide de prononcer sa sentence sur votre cas, vous serez amené à côtoyer votre avocat assez souvent. Voilà pourquoi, pour vous éviter toutes dépenses supplémentaires, le plus judicieux est d’en contacter un se trouvant à proximité de chez vous.

– La disponibilité

À cause de l’anxiété ou tout simplement pour avoir l’esprit tranquille, certaines personnes ressentent le besoin de parler et de discuter tout le temps avec leur avocat. Or, certains maîtres ne sont pas disponibles tout le temps et préfèrent simplement envoyer leur compte rendu par mail ou par sms. Voilà pourquoi, pour éviter tout conflit ultérieur, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre avocat sur sa disponibilité et ses méthodes de travail.

Comment calculer les honoraires de l’avocat ?

En principe, le tarif des prestations des avocats est totalement libre et n’est pas défini par l’État. Ainsi, chacun définit ses propres tarifs en fonction de son volume horaire. En général, si vous souhaitez consulter un avocat et que vous allez dans son cabinet, prévoyez un budget compris entre 50 et 150 euros. De plus, une fois que vous avez décidé de confier votre cas à un cabinet, le tarif est alors comptabilisé par heure à laquelle s’ajoute le prix du déplacement.

Enfin, sachez qu’un avocat compétent et expérimenté, vous fera part de ses honoraires dès le premier rendez-vous afin que vous puissiez prévoir le budget final.