Si vous souhaitez vendre votre exploitation agricole ou en créer une, si vous avez un litige avec votre propriétaire ou bien si vous avez besoin de conseils pour le respect des normes européennes en matière agro-alimentaire, un avocat en droit rural peut vous aider. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il peut entreprendre et les bonnes raisons de faire appel à ses services.

– Tout ce qu’il faut savoir sur le droit rural

Le droit rural est l’ensemble des règles qui régissent les activités agricoles, les biens et les hommes exerçant dans ce domaine. Il s’applique notamment aux baux ruraux, à la création de sociétés agricoles, à la réglementation sanitaire ou d’urbanisme touchant les bâtiments agricoles et d’élevage, aux contentieux SAFER, aux exploitations en difficulté et à bien d’autres questions.

Contrairement aux autres réglementations, le droit rural est très lié à d’autres domaines du droit comme le droit de l’immobilier, le droit de l’environnement, le droit des sociétés, le droit fiscal, le doit de l’urbanisme, le droit patrimonial, mais aussi le droit des successions. Il est également connecté au droit communautaire qui encadre l’ensemble des activités agricoles.

Un avocat en droit rural doit donc maîtriser la plupart de ces domaines. Faire appel à cet expert est, par ailleurs, vivement recommandé. Il vous sera d’une grande aide pour déjouer les pièges que recèle l’application de ce droit.

– Les expertises de l’avocat en droit rural

Un avocat en droit rural vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et procédures judiciaires. Il sera notamment compétent pour :

  • conclure des baux ruraux,
  • transmettre une exploitation agricole,

  • créer et monter une entreprise dans le secteur agricole,

  • conseiller les dirigeants d’entreprise dans la sécurité sanitaire et faire respecter les normes européennes dans le secteur agricole,

  • obtenir des primes et des aides dans le monde de l’agriculture,

  • régler un contentieux administratif,

  • la succession agricole,

  • régler les contentieux en relation avec les aides.

Il est, en effet, le seul qui est en mesure de connaître les formalités et de rédiger les documents juridiques (contrats, congés et mises en demeure… ) en rapport avec ces activités. Il est également l’interlocuteur idéal pour vous assister et vous conseiller aux mieux sur ces différentes affaires. Il sera l’expert juridique en mesure de vous représenter et vous défendre devant les tribunaux en cas de litiges.

Bref, dans tous les cas, il ne faut absolument pas hésiter à le solliciter. Il vous aidera à réussir vos projets et à résoudre vos problèmes.

– Trouver un avocat qualifié en droit rural près de chez vous

Pour trouver un bon avocat en droit rural à Nancy, le cabinet ACEEA est une bonne adresse. Vous y aurez le plaisir de bénéficier du savoir-faire et des conseils de Me Nicolas STOFFE.

Fort de ses compétences académiques et de son expérience professionnelle, il est en mesure d’intervenir dans tous les domaines du droit de l’entreprise agricole.

Que vous soyez chef d’entreprise ou agriculteur, il saura vous assister dans toutes vos actions et formalités administratives et juridiques. Il saura également vous représenter et vous défendre devant la cour au cas où vous êtes appelé au tribunal ou lorsqu’un problème survient au sein de votre exploitation.

Pour lui, chaque affaire est unique. Chaque dossier sera traité en fonction de vos besoins. Les solutions seront proposées en fonction du contexte et toute procédure sera réalisée en toute sécurité et en toute confidentialité. En lui faisant confiance, vous avez la garantie de bénéficier de prestations fiables à la hauteur de vos attentes.

Plusieurs aspects de la vie quotidienne peuvent vous amener un jour ou l’autre à devoir contacter un avocat. Vous pourrez, par exemple, avoir besoin de l’un d’entre eux pour vous aider en cas de litige, au cours d’un divorce, en cas d’accident de voiture, etc. Toutefois, face à la multitude de cabinets qui ouvrent leurs portes, il est parfois difficile de choisir le professionnel idéal. D’autant plus, que la plupart d’entre eux exercent parfois illicitement. Alors, pour ne pas tomber dans l’arnaque, voici des points auxquels vous devez faire très attention.

Les critères dont doivent disposer un avocat

1) Le domaine de compétence

Bien qu’il existe des avocats généralistes, sachez qu’un bon avocat doit en premier lieu intervenir dans un domaine précis. En effet, plus il se spécialise dans une discipline, plus il saura maîtriser le cas que vous lui soumettrez. Voilà pourquoi, seule une personne ayant fait des études sur le droit familial est apte à guider deux époux au cours d’un divorce et seule une personne se spécialisant dans le droit rural peut guider un agriculteur pour le partage ou la revente de ses terres agricoles.

2) La capacité d’écoute et de réaction

Avant de vous présenter les démarches à suivre et vous amener vers une solution, votre avocat doit savoir vous écouter. Même s’il a déjà traité des tas de dossiers ressemblant au vôtre, il ne doit pas faire preuve d’impatiente, ni être guindé. Il doit également vous expliquer toutes les démarches juridiques auxquelles vous devrez faire face ainsi que l’ensemble des lois et clauses en rapport à votre cas. Enfin, quelle que soit l’affaire que vous lui soumettrez, il doit tout faire pour vous aider à obtenir gain de cause. Évitez de choisir un avocat qui ne vous inspire pas confiance.

3) La réputation

Un avocat compétent est apprécié de ses clients, de plus, il est craint par ses confrères. Sa réputation se forge grâce aux nombres de cas qu’il remporte et se fait surtout à partir du bouche à oreille. Toutefois, certains maîtres développent plus leurs notoriétés sur internet. C’est le cas de l’avocat Nicolas STOFFEL. Il délivre des conseils avisés aux agriculteurs. En effet, il a suivi de longues études en droit rural. N’hésitez pas à venir le rencontrer dans son cabinet d’étude qui se trouve à Nancy. Il saura vous porter assistance et aide.

Les autres caractéristiques à prendre en compte pour le choix d’un avocat

– La proximité

Jusqu’à ce que le juge décide de prononcer sa sentence sur votre cas, vous serez amené à côtoyer votre avocat assez souvent. Voilà pourquoi, pour vous éviter toutes dépenses supplémentaires, le plus judicieux est d’en contacter un se trouvant à proximité de chez vous.

– La disponibilité

À cause de l’anxiété ou tout simplement pour avoir l’esprit tranquille, certaines personnes ressentent le besoin de parler et de discuter tout le temps avec leur avocat. Or, certains maîtres ne sont pas disponibles tout le temps et préfèrent simplement envoyer leur compte rendu par mail ou par sms. Voilà pourquoi, pour éviter tout conflit ultérieur, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre avocat sur sa disponibilité et ses méthodes de travail.

Comment calculer les honoraires de l’avocat ?

En principe, le tarif des prestations des avocats est totalement libre et n’est pas défini par l’État. Ainsi, chacun définit ses propres tarifs en fonction de son volume horaire. En général, si vous souhaitez consulter un avocat et que vous allez dans son cabinet, prévoyez un budget compris entre 50 et 150 euros. De plus, une fois que vous avez décidé de confier votre cas à un cabinet, le tarif est alors comptabilisé par heure à laquelle s’ajoute le prix du déplacement.

Enfin, sachez qu’un avocat compétent et expérimenté, vous fera part de ses honoraires dès le premier rendez-vous afin que vous puissiez prévoir le budget final.