Les menaces sont souvent sous-estimées, car elles sont considérées comme étant des paroles en l’air n’ayant aucune importance. Cependant, aux yeux de la loi, une menace est considérée comme une agression et peut faire l’objet d’une poursuite. En effet, est considéré comme agression tout acte visant à porter atteinte à la personne ou à la liberté d’agir de cette dernière. Ainsi, quelle que soit son ampleur, une menace ne doit jamais être banalisée et la victime est en droit de porter plainte afin que son agresseur puisse acquérir une sanction conforme à ses actes.
Qu’est-ce qu’une menace ?
En principe, une menace est un acte d’intimidation visant à faire comprendre à quelqu’un qu’on a l’intention de lui nuire. Cette menace peut évoquer un éventuel acte de violence, d’humiliation ou encore de harcèlement. Une menace peut se présenter sous diverses formes. En effet, elle peut être formulée verbalement, à l’écrit ou encore sous d’autres formes (images, publications, etc.). Il existe plusieurs types de menace :
-
- La menace de mort
Dans ce cas de figure, l’auteur de la menace exprime son intention de tuer la victime.
-
- La menace de commettre un crime ou un délit
Dans ce cas précis, l’auteur de la menace fait comprendre à la victime qu’il a l’intention de lui faire subir différents actes de violence (viol, passage à tabac, etc).
-
- Le chantage
Dans le cas du chantage, la menace s’accompagne d’un ordre venant de l’auteur. En effet, celui-ci force la victime à accomplir des actes qui sont généralement tournés en sa faveur. La victime se trouve alors dans l’obligation de faire des choses contre son gré, au risque de subir les actes de son agresseur.
Que faire face à un cas de menace ?
La première chose à faire lorsqu’on estime être victime d’une menace est de réunir le plus de preuves possible. Les preuves doivent être solides et tous les éléments à la disposition de la victime doivent être considérés. Il peut s’agir de témoignages, de copie de courriers, d’enregistrements téléphoniques ou encore de captures d’écran. Ce dernier point concerne essentiellement les menaces effectuées sur internet. En plus des captures d’écran, la victime doit enregistrer l’URL de la conversation. Faire appel à un huissier de justice sera ensuite obligatoire afin qu’il puisse attester de la véracité des faits. En effet, face aux risques de falsification de données qui sont monnaies courantes dans le domaine du numérique, le juge peut à tout moment rejeter la requête de la victime.
Comment porter plainte ?
Une fois les preuves réunies, la victime va pouvoir porter plainte auprès des autorités. Pour espérer accélérer l’échéance ou dans le cas d’une affaire urgente, le mieux à faire est de saisir directement le juge des référés. En effet, celui-ci pourra agir rapidement et prendre des décisions applicables sur le coup. La procédure à suivre pour porter plainte diffère selon le cas de figure.
-
- Si l’auteur de la menace est une personne connue de la victime, celle-ci pourra utiliser une citation directe. C’est-à-dire qu’il adresse directement la plainte à l’encontre de son bourreau. Cette procédure est rapide et n’implique pas de longues enquêtes. Cependant, la victime doit s’assurer de proposer des preuves solides, car la procédure peut être vouée à l’échec en cas d’insuffisance d’éléments à charge.
-
- Par contre, si la victime ne connaît pas son agresseur, elle va devoir porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire dans un commissariat ou à la gendarmerie avant d’être adressé à un procureur. À la différence de la plainte avec citation directe, la plainte contre X exige une campagne d’enquête fastidieuse de la part des autorités afin de retrouver le coupable. La procédure peut alors s’étaler sur une période indéfinie.
Dans tous les cas, faire appel à un avocat constitue une garantie infaillible pour le plaignant. En effet, celui-ci est en mesure de lui prodiguer des conseils sur ce qu’il doit faire et l’aide à gérer les différents soucis d’ordre administratif.