Le contentieux bancaire regroupe l’ensemble des litiges qui opposent les banques à leur clientèle : clauses abusives, taux d’intérêt illégaux, etc. Il est possible que vous vous retrouviez dans l’une de ces situations un jour. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre pour s’en sortir ? Voici le point sur la question.
Contentieux bancaire : qu’est-ce que c’est ?
Le contentieux bancaire désigne un conflit né dans le cadre d’une opération bancaire, que ce soit un prêt, un placement ou une opération en compte. Il embrasse donc une pluralité de situations et met en scène un client et un établissement bancaire. Son règlement peut nécessiter l’intervention d’un avocat.
Il touche tous les litiges ayant trait à l’exécution ou à la validation d’opérations financières et bancaires. Il englobe tous les désaccords qui compromettent la responsabilité civile, disciplinaire et pénale des institutions de crédit.
Le plus souvent, ce sont les opérations de prêt qui engendrent des contentieux bancaires. Ces conflits peuvent résulter d’un défaut de renseignements, de vigilance, de conseil ou d’une négligence dans la gestion des comptes.
Crédit et contention bancaire
La grande partie des contentieux bancaires surgit lors des opérations de prêt. En particulier, ces litiges naissent à l’occasion des prêts à la consommation, des prêts immobiliers ou des prêts auto, lorsque le banquier commet une faute.
Il peut s’agir d’un défaut de renseignement de la part de l’agence de prêt, d’une estimation erronée des taux d’intérêt du crédit, d’une escroquerie ou d’un manque de conseil. Il est aussi possible que la banque déclenche de son côté une procédure de contentieux bancaire pour le remboursement d’un emprunt.
Comment se passe la procédure de contentieux bancaire ?
La procédure de contentieux bancaire se produit en plusieurs étapes. Un établissement bancaire qui poursuit un de ses clients doit contacter un huissier qui formera une assignation. Cette dernière va être envoyée au tribunal et notifiée au client.
Après cela, le juge instruira le contentieux. À la fin de l’instruction, il délivre une ordonnance puis fixe une date de procès. Si la condamnation du client le contraint à payer une dette à la banque, cette dernière aura la possibilité de faire jouer les garanties (hypothèque et cautionnement).
Quel que soit le cas, on peut contester une décision du juge. Pour cela, il faudra établir un recours en appel. Le tribunal compétent diffèrera suivant les sommes en jeu. Il peut s’agir du tribunal d’instance lorsque le montant est compris entre 4000 et 10 000 euros ou du tribunal de grande instance pour plus de 10 000 euros. Concernant les litiges qui opposent une banque à entreprise, ils sont présentés au tribunal de commerce.
Comment régler un contentieux bancaire ?
Si en tant que particulier, vous êtes en conflit avec votre établissement bancaire, il serait idéal de recourir à un avocat expert en droit bancaire. Ce droit est spécialement complexe. Un non-juriste aurait de très grandes difficultés pour le comprendre. Le professionnel membre du barreau examine votre dossier et vous conseille selon son étude sur les procédures que l’on peut envisager.
Ces dernières se déclinent en deux types à savoir : les procédures amiables et celles contentieuses. L’avocat cherche en premier lieu à montrer à votre conseiller bancaire la faute ou l’erreur commise. S’il ne constate aucune réaction de la part de la banque, il examine avec vous la pertinence ou non d’intenter une action en justice. Porté devant les tribunaux, le contentieux bancaire peut se révéler extrêmement onéreux et énormément long.
En définitive, le contentieux bancaire, c’est l’ensemble des conflits qui peuvent surgir entre une institution de prêt ou une banque et ses clients. Il peut aussi bien s’agir d’une entreprise que d’un particulier. Pour en sortir, il est vivement conseillé de faire recours au service d’un avocat en droit bancaire.