Toute personne physique doit se conformer aux lois en vigueur dans son état. C’est dans cet état d’esprit que lors d’une succession ou d’un héritage, les individus concernés doivent en référer aux hommes de droit. Dans ce processus, il peut arriver que des personnes contestent les dernières volontés du défunt. Ils ont le droit d’intenter une action de contestation du testament. Mais pour cela, les différentes parties doivent sagement se faire représenter par un spécialiste en droit de succession. Découvrez ici les raisons de recourir à un avocat.
Quand est-ce que la contestation d’un document testamentaire est possible ?
Deux principaux cas liés au type de document testamentaire se présentent. À chaque type de testament, correspond sa manière donnée de défendre en fond et en forme.
Le cas d’un testament sous seing
Le défunt doit avoir écrit le testament lui-même à la main. Il doit soigneusement s’assurer que le testament est daté et signé. Ce type de document holographique sera ressorti après son décès. Si tous ces critères ne sont pas remplis, il sera possible de le contester.
Le cas d’un testament authentique
La contestation devient plus difficile, surtout sur la forme. Ce type de testament est rédigé par des représentants compétents et reconnus de la loi, sous les directives du défunt. L’avocat doit être assisté d’un notaire et de deux témoins, non-légataires, lors la rédaction du document.
Le testament est conservé par l’avocat, en lieu sûr avec les dernières mises à jour du défunt. Il n’est ressorti que par l’avocat lui-même, après la mort du défunt. En ce moment, l’avocat convoque tous les héritiers et procède à la lecture du testament. La contestation du testament devient possible si ces critères ne sont pas réunis.
Pourquoi la présence d’un avocat est-elle nécessaire dans le cas d’une contestation testamentaire ?
Quels sont les rôles et les attributs d’un avocat ?
La présence de votre avocat s’avère indispensable dès les premiers signes d’apparition de conflits dans la procédure. Pour faire des économies, chaque groupe d’héritiers ayant des intérêts communs peut choisir d’avoir le même défendeur.
Votre représentant judiciaire est en tout premier lieu un conseiller. Il connait les lois et les procédés adéquats pour bien défendre vos intérêts. Il est le garant de votre sécurité vis-à-vis de la loi. Il vous donnera un exposé détaillé de la situation pour vous permettre de faire les meilleurs choix.
Quelle est l’importance d’avoir un avocat dans une procédure de succession ?
La présence du spécialiste en droit de succession est d’autant plus impérative dans le cas d’un litige. Le recours à un avocat au plus tôt est crucial pour un litige, car son expertise vous sera bénéfique au plus haut point.
Diverses raisons pourraient amener une contestation du testament. Il peut s’agir d’une infraction regrettable aux obligations procédurales ou des déplacements du testateur dans ses rôles. Il peut aussi s’avancer sur l’abus de faiblesse ou le non-respect des dernières volontés de son parent défunt.
L’avocat pourra intenter des actions en justice en accord avec son client, si cela s’avère nécessaire. S’il estime que son client est lésé sur le minimum qui lui est dû, des demandes et compléments de parts pourront être émis pour jugement. L’annulation du partage pur et simple est le cas à prévoir en dernier recours si nécessaire.
En résumé, dans une procédure de succession, il est primordial de tenir son avocat aux aguets et de le faire entrer en scène dès que les discordes ou mésententes s’annoncent. Dans le cas d’un testament holographique, la procédure de succession est plus complexe. Néanmoins, des contestations pourraient venir des différentes parties, sur la base de la loi. Pour donc défendre au mieux ses intérêts, il est impératif, de se faire représenter par un expert en droit de succession.