Vous rêvez de devenir votre propre patron un jour ? Pouvoir déployer vos ailes pour expérimenter de nouveaux horizons dans le secteur entrepreneurial ? La majorité d’entre nous répondra avec un ton affirmatif : OUI ! La création d’une chambre d’hôtes attire de plus en plus de personnes. Que ce soit en ville ou à la campagne, les chambres d’hôtes trouvent toujours leur place. Entrer dans ce domaine nécessite cependant une connaissance approfondie de toutes les réglementations y afférentes. Un tour d’horizon de ces réglementations.
Définir la vraie nature du projet
Beaucoup confondent chambre d’hôtes et gîte. Les deux ne proposent pourtant pas les mêmes services.
Un gîte est une location meublée louée par semaine. Les locataires peuvent disposer de tous les équipements : salon, cuisine, chambres, etc. Ce type de service est classé par arrêté préfectoral.
Une chambre d’hôtes, quant à elle, ressemble un peu plus à un hôtel. Les vacanciers y passent leurs journées et leurs nuits. Le propriétaire leur prépare à manger. Le loyer est payé quotidiennement.
Les clients partagent la maison ainsi que les pièces à vivre avec le propriétaire .
Situer la chambre d’hôtes
Une chambre d’hôtes doit en principe siéger dans une zone rurale à vocation touristique. Exceptionnellement, elle peut s’implanter dans une zone urbaine, dans un quartier touristique ou historique. Le but de la création d’une chambre d’hôtesest de pouvoir accueillir les touristes et les vacanciers.
Ne peuvent pas être considérées comme des chambres d’hôtes :
- les chambres n’ayant pas de verdures ou de jardins (de terrasses en zone urbaine) ;
- les « chambres d’hôtes » situées dans des lotissements ;
- les « chambres d’hôtes » dont l’extérieur du bâtiment ne convient pas aux spécificités de la région.
Déclarer l’existence de la chambre d’hôtes auprès de la mairie de la commune
Avant l’ouverture de la chambre d’hôtes, il faut faire une déclaration auprès du maire de la commune où est situé le bien.
Cette déclaration comporte :
– l’identité et l’adresse du déclarant ;
– l’adresse de la chambre d’hôtes ;
– le nombre de pièces et le nombre de lits dans le bâtiment ;
– les périodes prévisionnelles de location.
Si l’exploitant a le même logement comme résidence principale , s’ajoutent à la déclaration :
– la déclaration en ligne de l’exploitant pour l’obtention d’un numéro d’enregistrement (si c’est à Paris) ;
– l’autorisation expresse du maire pour les communes de plus de 200 000 habitants.
Inscrire la chambre d’hôtes dans le Registre du Commerce et des Sociétés
Si le propriétaire exerce son activité à titre habituel, celle-ci est classée parmi les activités commerciales. L’inscription dans le RCS est obligatoire. Un statut juridique est conféré à l’activité : micro-entreprise, EURL, SARL,…
Faire doter la chambre d’hôtes de l’équipement minimal
La surface minimale acceptée est de 9 m² hors sanitaires avec une hauteur sous plafond de 2,20 m.
Une surface inférieure à 9 m² sera quand même admise si la surface habitable dépasse les 20 m³.
La chambre d’hôtes doit :
- comporter un lit, une armoire, une table de chevet, …Bref, tous les éléments indispensables pour une occupation normale ;
- répondre aux exigences liées à l’hygiène, à la sécurité et à la salubrité ;
- être équipée d’un WC et d’une salle d’eau avec lavabo et douche ou baignoire ;
- disposer d’un système de chauffage.
Souscrire à une assurance
Le propriétaire doit déclarer à l’assureur la mise en location du bien ainsi que les activités complémentaires. Le locataire sera tenu responsable des dégâts qu’il cause pendant la durée de la location.
La souscription à une assurance n’est pas obligatoire mais reste toutefois recommandée.
S’intégrer ou non dans un label
Dans un souci de reconnaissance, certains propriétaires décident de demander une collaboration extérieure. Dans ce cas, ils vont demander à un service de réservation d’un réseau de se charger de la gestion de la clientèle, des contrats ainsi que des facturations. Le propriétaire appose le panneau du réseau devant l’entrée du bâtiment pour attirer les clients.
En cas de non-adhésion à un label, l’exploitant gère tout seul toutes les tâches évoquées ci-dessus.
Respecter les réglementations sur les boissons
Pour les boissons non alcoolisées, aucune licence n’est requise. Par contre, pour les boissons alcoolisées, l’obtention d’une licence restaurant ou d’une licence boisson est obligatoire. L’exploitant doit également suivre une formation appelée permis d’exploitation.
Ouvrir une chambre d’hôtes en France nécessite un grand investissement. Pour celui qui ose, elle reste un investissement qui rapporte beaucoup.