Le viol, le meurtre ou les autres crimes sont les infractions pénales les plus sanctionnées par la loi, car ce sont les plus graves. Découvrez dans cet article la définition du crime ainsi que les différentes sanctions prévues par le code pénal.
Le crime : est-ce vraiment une infraction pénale ?
Dans plusieurs pays y compris la France, il existe 3 niveaux d’infractions pénales : la contravention, le délit et le crime. Mais ce dernier est considéré comme le plus grave d’entre elles. La tentative d’homicide, l’assassinat, le viol, le meurtre ou le braquage sont les exemples les plus connus.
Le crime peut être classé en trois grandes catégories, dont :
- les crimes contre les personnes physiques (la torture, le meurtre, le génocide…) ;
- les crimes contre des biens : (l’escroquerie, le vol avec violences…) ;
- les crimes contre l’État ou l’autorité publique : (le complot, le faux-monnayage, l’espionnage, la trahison…).
Le crime : quelles sont les sanctions ?
S’agissant des infractions pénales les plus graves, les crimes sont les plus sanctionnés. La sanction peut être :
- Une amende :
- Une peine de prison.
En effet, un criminel peut risquer au moins 15 ans de prison. Cette peine d’emprisonnement peut être associée à une période de sûreté pour les infractions les plus graves. Il s’agit d’une période durant laquelle la personne qui a commis des crimes ne peut en aucun cas bénéficier d’un aménagement de peine.
Mais la prison n’est que la première sanction ! En effet, l’auteur d’un crime peut être puni d’une amende d’au moins 3 750 euros. Mais il existe également des peines complémentaires ou des contraintes diverses qui viennent s’ajouter à ces 2 grandes sanctions : les confiscations, les interdictions, etc.
Et si le criminel est une personne morale ?
Si celui qui a commis des crimes est une personne morale comme une entreprise, l’amende sera donc multipliée et peut facilement dépasser les 75 000 euros. La raison est simple : une société ne peut pas être emprisonnée.
Un délai de prescription de 10 ans
Un victime d’acte criminel a jusqu’à 10 ans après l’infraction pour faire condamner l’auteur du crime. Ainsi, il peut faire appel à une personne qualifiée, comme Maître Julien Sicot pour défendre ses droits. En effet, cet avocat situé à Béziers peut vous accompagner dans toutes vos affaires juridiques et judiciaires.
Et les autres infractions pénales ?
À part le crime, les délits et les contraventions sont également considérés comme des infractions pénales.
Les contraventions
Les contraventions sont généralement assimilées à des incivilités et non pas à des atteintes à la société. De ce fait, elles sont considérées comme des infractions mineures (les moins graves). Mais elles sont catégorisées en 5 niveaux différentes, allant de la moins dangereuse à la plus lourde.
Une contravention peut en effet être considérée comme :
- Une menace de dégradation ;
- Une dégradation légère d’un bien ;
- Une violence légère, etc.
Les délits
Les délits peuvent généralement conduire à l’emprisonnement. Bien qu’ils sont moins graves que les crimes, ils restent tout de même plus dangereux que les contraventions. En d’autres termes, ce type d’infraction peut parfois s’agir :
- D’un attouchement sexuel ;
- D’un vol ;
- D’un abus de bien social ;
- D’un harcèlement moral ;
- D’une discrimination, etc.
En outre, l’homicide involontaire est aussi inclus dans la catégorie des délits.
Remarque
Bien que toutes les infractions soient classées selon leur gravité, elles peuvent aussi être groupées selon les circonstances. Par exemple, un simple vol ne sera jamais puni de la même façon qu’un vol accompagné de violences.