Dans le cas d’un divorce, lorsque l’un des parents est étranger, la question d’un éventuel enlèvement international de l’enfant vient à se poser. Cependant, plusieurs mesures peuvent être prises notamment avec l’aide d’un avocat en droit de la famille afin de se prémunir d’un tel risque. Dans cet article, nous allons parler de ce problème qui est à la fois délicat et complexe, et qui est malheureusement très répandu.
Étymologie
On dit qu’il y a enlèvement international d’enfant lorsque l’un des parents (la mère, le père, le tuteur ou une autre personne ayant la garde ou la charge légale de l’enfant) l’emmène ou le retient à l’extérieur du pays, sans une autorisation légale ou la permission du parent qui a la garde exclusive ou partagée de l’enfant. Ce dernier est alors enlevé par un de ses parents à la suite de discordes graves notamment au sujet de sa garde suite à la séparation du père et de la mère. Le présent guide a pour but de vous aider à comprendre les mesures à prendre pour empêcher l’enlèvement international d’enfant. Si l’on se réfère au terme « enlèvement par un étranger », cela renvoie plutôt à l’implication d’une personne qui ne fait pas partie de la famille immédiate. Le kidnappeur peut donc être un parfait inconnu qui n’a aucun lien avec la famille, tout comme il peut être un membre de l’entourage de l’enfant. Il peut s’agir d’une connaissance de la famille, d’un individu lié d’une certaine manière à l’enfant (aide familiale, gardienne…), un voisin, un ouvrier dans le coin, etc.
Déceler les signes avant-coureurs
Faites attention aux signes qui peuvent vous donner à penser que l’autre parent projette d’enlever votre enfant. Restez vigilant surtout si l’autre parent a déjà enlevé votre enfant par le passé, ou a eu des comportements violents ou dominateurs. Soyez sur vos gardes s’il a menacé (directement ou indirectement) d’emmener l’enfant avec lui ou de lui faire du mal. Il n’y a presque aucun doute lorsque l’autre parent montre constamment de l’hostilité, de la colère ou des sentiments de frustration à votre égard ou à l’égard de votre famille.
Interdire la sortie du territoire sans le consentement des deux parents
Afin de prévenir la disparition d’un enfant, les époux peuvent demander au juge d’interdire sa sortie du territoire sans leur consentement commun. Il s’agit là d’une mesure très contraignante car elle peut empêcher l’enfant de voyager à l’étranger, même pour une sortie scolaire. De ce fait, on ne peut mettre en place une telle interdiction qu’en cas de doute sérieux sur le risque d’un enlèvement international par l’un des parents.
Empêcher l’ex-conjoint de partir avec l’enfant
Vous pouvez envisager une autre solution, moins contraignante, celle d’empêcher l’autre parent de partir avec l’enfant. Lors du jugement de divorce, il faudra donc prévoir quelques mesures à mentionner clairement dans la convention déposée devant le notaire. Cela implique donc que, pendant le temps de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement, le parent étranger dépose son passeport et ses autres pièces d’identité soit auprès de l’autre parent, soit auprès d’une autre personne (avocat, huissier, consul, notaire…). Par conséquent, ledit parent n’a pas le droit de quitter le territoire avec l’enfant.
Faire appel à la médiation et à un service de consultation
Les conseillers et les médiateurs professionnels sont d’une grande aide pour effectuer une transition harmonieuse durant les procédures de séparation ou de divorce. Les avocats sont là pour travailler avec les deux parents pour trouver un commun accord sur des points comme la garde partagée.
Bref, autant que possible, essayez de maintenir une relation cordiale avec l’autre parent. En effet, le fait de limiter ses rapports avec l’enfant peut susciter des conflits, voire mener à des réactions extrêmes. D’ailleurs, rappelez-vous que les enfants dont les parents sont en mauvais termes sont beaucoup plus vulnérables.