Focus sur le rôle du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière

L’achat ou la vente d’une maison constitue un projet important. Les transactions financières se chiffrent à des centaines de milliers d’euros. Il est donc capital de sécuriser l’opération. Dans ce sens, le notaire joue un rôle capital. En effet, cet officier public s’assure du bon déroulement de la transaction. Pour plus de détails, voici un tour d’horizon des tâches qui incombent au notaire dans le cadre d’une opération immobilière.

Conseil et accompagnement des parties

La présence du notaire peut être sollicitée en amont de la conclusion d’un acte de vente. En effet, ce professionnel peut jouer le rôle de conseil. Souvent, les particuliers souhaitent avoir de plus amples informations sur :

• les formalités administratives à accomplir dans le cadre d’une succession
• les documents à fournir lors de la vente d’une maison
• les droits et obligations découlant de la conclusion d’une promesse de vente (avant-contrat)
• les effets juridiques découlant de la conclusion de l’acte de vente…

Sur ces différents points, le notaire est en mesure de donner des renseignements clairs et précis. En effet, ce professionnel dispose de compétences approfondies en « droit privé » et plus précisément en « droit immobilier ».

Vous êtes à la recherche d’un notaire spécialisé en droit immobilier au Québec ? Adressez-vous au cabinet de Me Janick Rodgers situé à Gatineau. Cette professionnelle propose son assistance et ses conseils pour tout projet d’achat ou de vente de terrains, de maisons, d’appartements, etc.

Rédaction, authentification et conservation des actes notariés

En tant qu’officier public, le notaire joue un rôle primordial au moment de la conclusion de l’acte de vente. Ce professionnel reçoit les deux parties (le vendeur et l’acheteur) qui souhaitent conclure un contrat de vente. Il se charge de la vérification des documents essentiels quant à la validité de la transaction immobilière comme le titre de propriété ou les rapports de diagnostic. La situation juridique du bien fait aussi l’objet d’une attention particulière (droit de préemption, hypothèque, servitude de passage, etc.). Une fois cette formalité réalisée, le notaire effectue la rédaction et l’authentification de l’acte de vente. L’authentification confère au contrat une valeur officielle. Une fois que l’acheteur s’est acquitté du prix du bien, l’acte de vente est opposable aux tiers.

Au final, le passage devant le notaire est indispensable pour sécuriser la transaction immobilière. Le droit de propriété sur le bien (terrain, maison, appartement, etc.) est établi de façon incontestable. Le notaire se charge aussi de la publication de la vente auprès du service administratif compétent. Cette démarche a pour objet d’informer les tiers sur le transfert du droit de propriété du bien.

La perte du titre de propriété est la crainte de nombreux acquéreurs. Pour parer à cette éventualité, le notaire a l’obligation de conserver les actes de vente pendant une longue période.

Perception du prix du bien et des diverses taxes

Une fois le contrat de vente signé, le notaire s’assure du bon déroulement des opérations financières. En général, les sommes d’argent correspondant au prix du bien passent par la trésorerie du notaire, puis versées au compte du vendeur. L’objectif est d’éviter toute contestation sur la perception de cet argent par l’ancien propriétaire. Au cas où l’acquéreur aurait demandé un prêt pour financer l’achat du bien, le notaire va se charger de débloquer les fonds auprès de la banque ou d’autre organisme financier.

Sachez que la vente d’un bien immobilier est assujettie à diverses taxes (droit de mutation). La perception de ces sommes d’argent appelées incombe également au notaire.

En somme, le notaire  est le garant de la sécurité des transactions immobilières. Au vu de l’importance de sa mission, ce professionnel est soumis à des règles de déontologie strictes : impartialité à l’égard des deux parties, respect du secret professionnel, etc. Pour tout projet immobilier, adressez-vous à Me Janick Rodgers. Cette professionnelle est membre de la Chambre des Notaires du Québec.