Bien qu’il soit un fonctionnaire important dans le système judiciaire, l’huissier n’intervient pas pour apporter de jugement ou pour aller contre un particulier. Il est juste sollicité pour appliquer les ordres du juge. Il est très souvent convoqué par des particuliers dans la résolution de litiges avec d’autres particuliers. En réalité, dans quelles situations et pourquoi recourir à un huissier ? Quelles sont les conditions qu’il faut pour lui faire appel ? La réponse dans cet article.
Pourquoi faire appel à un huissier de justice ?
L’huissier de justice est un professionnel du droit à qui font recours des personnes en vue de la régularisation de leurs situations. Il sert de liaison entre les particuliers et la justice. Ses plus grands rôles se limitent à établir des constats ou procéder à des saisies en vue d’alerter les autorités compétentes à statuer sur une situation de droit.
Plusieurs raisons poussent les personnes à recourir aux services de cet officier du service public.
En présence de lourdes dettes
C’est en majeure partie pour ces types de cas que l’huissier de justice est sollicité. Les personnes qui lui font recours espèrent juste rentrer en possession de leurs créances. Il lui revient de mettre en place une stratégie en vue de contraindre les créanciers à honorer leurs promesses. Lorsqu’il est sollicité pour des cas de dettes, l’huissier déploie deux types de systèmes pour arriver à résolution de l’affaire.
L’intervention à l’amiable
Bien qu’il dispose de toutes les prérogatives pour agir, l’huissier passe par la voie de la négociation pour contraindre les débiteurs à régler leurs créances. En passant par ce moyen, il évite aux parties concernées de longues procédures judiciaires qui leur couteront plus d’argent qu’ils ne le pensent. Ainsi, il établit un arrangement entre elles en les conduisant à convenir d’une date précise à laquelle le créancier doit pouvoir entrer en possession de ses créances. S’il réussit à leur éviter les longues procédures judiciaires, ses honoraires devront être payés.
La saisie des biens
C’est une méthode radicale qu’utilise l’huissier pour contraindre le débiteur à résoudre sa situation. La saisie est ordonnée par le tribunal. Elle concerne sur les biens meubles de la personne en cause, ses comptes bancaires et s’il le faut les parts sociales et ses biens immeubles.
Établissement d’un constat
La réalisation d’un constat est une des étapes les plus importantes d’une procédure judiciaire. Le constat tient lieu d’une preuve irréfutable dont disposent les assureurs et les tribunaux pour justifier des faits lors d’une procédure. Il est réalisé par l’huissier et peut se faire de deux manières.
La présence de l’huissier présence sur les lieux
L’officier est appelé à se déplacer pour établir le constat. Que ce soit dans un domicile, sur une route, dans une entreprise, il se déplace pour enregistrer en temps réel tout ce qu’il verra. Si toutefois, la preuve dont il a besoin est sur un support électronique, l’huissier est autorisé à prendre des images authentiques.
Les constats réalisables à distance
Dans cette catégorie, on regroupe les preuves qui sont sous la forme de fichiers web. Il peut s’agit d’une parole de chanson, d’une poésie, des bons d’achat, etc. Si ces documents sont indispensables pour la suite de la procédure, alors ils seront envoyés à l’huissier.
Comment faire appel à un huissier de justice ?
Il suffit de se rendre sur internet pour avoir l’officier qu’il faut. Ils sont disponibles sur le site officiel de la chambre nationale des huissiers de justice. Sur ce site les adresses des huissiers sont inscrites.
Il faut cependant respecter une condition liée à la compétence territoriale. L’huissier doit se situer dans la même zone que le locataire s’il est saisi pour une affaire immobilière. Il doit être situé dans la même zone que le créancier lorsqu’il s’agit d’une dette.
En résumé, l’huissier doit avoir la même situation géographique que la personne contre qui il doit intervenir ou le lieu où doit se faire son constat.