Nombreuses sont les raisons qui poussent les salariés à démissionner. Quelle que soit la cause, ils doivent bien en parler avec leur employeur. Étant une résiliation du contrat de travail, elle doit remplir certaines conditions pour être admissible. De ce fait, elle doit être explicite et sans le moindre doute possible. Quant à l’employeur, il doit être averti verbalement ou par écrit afin d’éviter tout litige.
Cas d’un salarié en CDI
Les procédures de démission d’un salarié en CDI diffèrent de celles d’un employé en CDD.
Le préavis
La démission doit se conformer au préavis prévu dans la convention collective ou les coutumes locales et professionnelles.
La clause du contrat de travail peut également stipuler les conditions du préavis de démission. De ce fait, si le délai prévu dans le préavis est inférieur à celui prévu dans la convention collective ou la coutume, cette clause s’applique.
La période de préavis pour les employés à temps plein ou à temps partiel est la même. Elle commence le jour de la notification de l’employeur.
Dispense d’exécution du préavis
Dans certains cas, il existe des dispenses de préavis. Pour une salariée, elle peut démissionner à l’issue de son congé de maternité. À cet effet, elle n’est pas obligée de faire son préavis. Selon l’article L-1225-34 du Code du travail, l’employeur ne lui paiera aucune indemnité de rupture.
Si le motif de la démission de la salariée est d’élever son enfant, elle pourra être dispensée de préavis dans les cas suivants :
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- Démissionner au terme du congé de maternité
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- Démissionner à l’issue d’une adoption d’enfant
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- Démissionner dans les deux mois de l’adoption de l’enfant ou de la naissance
Le préavis n’étant pas réalisé, l’employeur ne va pas verser d’indemnité de rupture.
Quant à la lettre de démission, elle doit être envoyée, au minimum 15 jours avant le terme du congé, en recommandée avec accusé de réception.
Report ou suspension du préavis
Si le salarié et l’employeur ont trouvé un accord, le préavis peut être suspendu ou reporté lors de la prise des congés payés. Il en est de même durant un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail. Mais le préavis peut également être suspendu ou reporté s’il est prévu dans les dispositions de la convention collective.
Cas d’un salarié en CDD
Un salarié en CDD peut rompre le contrat, à condition qu’il parvienne à trouver un accord entre lui et son employeur. Il doit aussi justifier d’une embauche en contrat à durée indéterminée.
La démission d’un salarié est recevable en cas de faute grave lors de l’exercice de sa profession.
Dans tous les cas, un préavis doit être effectué par le salarié, sauf s’il y a un accord de dispense de l’employeur.
Lorsque le salarié revient sur sa décision
Lorsque la décision du salarié est sans équivoque ni doute, sa démission peut être retenue. Pourtant, le salarié peut revenir sur sa décision lorsque celle-ci a été notifiée sous l’emprise de troubles psychiques ou suite à des pressions. De ce fait, la décision du salarié de reprendre son poste est imposée à l’employeur.
En cas de litige entre les deux parties, le Conseil de Prud’hommes peut être saisi. Cet organisme pourra requalifier (sur preuves) la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La démission irrégulière ou forcée
Le salarié peut démissionner contre son gré dans les cas suivants : sous pression de l’employeur ou du fait de manquements graves de l’employeur.
Quelle que soit la raison qui vous pousse à démissionner, vous devez solliciter l’intervention d’un avocat spécialisé en droit du travail. Il est le seul qui saura vous accompagner tout au long des procédures de démission. Pour cela, n’hésitez pas à contacter Maître Alexandre de Lorgeril.