L’avocat de la défense occupe une place importante dans l’équilibre du système judiciaire. Grâce à ses compétences, il peut faire acquitter un accusé coupable. Toutefois, il peut également éviter la condamnation d’un innocent. Focus sur le rôle de l’avocat de la défense.
Petit rappel sur les fonctions de l’avocat
Un avocat a plusieurs fonctions, dont l’information et le conseil, la rédaction de différents actes juridiques et la représentation.
Informer et conseiller le client sont les premières fonctions de l’avocat. Quelle que soit la nature du problème, il doit renseigner son client sur les lois en vigueur de sorte à les faire respecter et éviter les erreurs. Puisque les textes juridiques sont soumis à des rectifications, il doit également faire part à son client des évolutions légales et jurisprudentielles.
L’auxiliaire de justice est aussi tenu de rédiger différents actes juridiques pour un particulier ou une entreprise. Les contrats, les conventions, les statuts, les baux d’habitation… en font partie.
Le rôle de représentation et de défense de l’avocat
L’avocat peut représenter le client devant les degrés de juridiction s’il est spécialisé dans différentes branches du droit. Il peut même le représenter dans un territoire étranger. La défense s’applique devant :
- les juridictions de l’ordre judiciaire,
- les juridictions pénales,
- le tribunal administratif et la cour administrative d’appel.
Dans une affaire, la solution à l’amiable est à privilégier avant d’arriver au procès. L’avocat accompagne son client pour constituer un dossier persuasif afin de convaincre la partie adverse. Si cette tentative n’aboutit pas, l’avocat assure la défense du client, qu’il soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen. Il défend les intérêts du client pour obtenir réparation sur le préjudice subi.
Le recours à un avocat est donc de mise dès l’action menée par voie de conciliation. Le Cabinet d’Avocats Jean-Marc André accompagne ses clients dans toutes les démarches juridiques, en privilégiant des solutions à l’amiable. Toutefois, si le procès est déclenché, il propose les prestations d’un avocat de la défense. Spécialisés dans différentes branches du droit, les avocats de ce cabinet peuvent représenter les clients et faire valoir leurs droits devant les juridictions civiles, pénales ou administratives. Intervenant à Versailles, le cabinet reçoit les clients sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09 h 00 à 19 h 00.
Quand recourir aux services d’un avocat de la défense ?
Selon la juridiction chargée d’une affaire, le recours à un avocat de l’accusation n’est pas forcément obligatoire. On peut se passer des services d’un avocat, par exemple en cas de contrôle fiscal, d’une affaire soumise à la décision du tribunal de commerce ou menée devant le tribunal d’instance, de litige dont le jugement incombe au Conseil des prud’hommes…
Par contre, l’intervention d’un auxiliaire de justice est inévitable pour :
- une affaire traitée devant le juge des enfants afin de garantir une protection adaptée à un mineur impliqué dans une infraction,
- un internement ou le cas d’un accusé souffrant de troubles mentaux,
- une affaire impliquant une personne accusée d’un crime et traitée par la cour d’assises,
- un recours devant la cour administrative d’appel.
Selon l’affaire à traiter au procès, l’avocat de la défense fait face à l’avocat du demandeur ou au ministère public.
Dans le cas d’une personne impliquée dans une infraction criminelle, soit elle fait appel à un avocat, soit on lui assigne un avocat commis d’office. Dès l’arrestation et pendant toutes les procédures criminelles, cette personne a droit à l’assistance d’un avocat. En effet, le recours à un avocat de la défense fait partie des droits d’un justiciable pour le mettre au même pied d’égalité que l’administration.
Avocat de la défense vs avocat de la poursuite
Opposé à l’avocat de la poursuite, l’avocat de la défense déploie tous les moyens légaux pour faire acquitter son client de toute accusation. Pour ce faire, il peut éplucher les preuves incriminant son client. En trouvant des failles ou en réalisant des contre-interrogatoires, il peut remettre en cause la crédibilité des témoignages de la partie adverse. En cas de doute, l’accusé pourrait alors être déclaré non-coupable.
Dans tous les cas, le succès d’une affaire dépend des qualités d’un avocat de la défense. En gros, celui-ci doit être un excellent orateur, discret, méthodique et prudent.