Après un divorce, afin de garantir le bien-être de l’enfant, il est demandé à l’un des deux parents de verser une aide : la pension alimentaire. L’octroie de cette somme est soumise à de nombreuses conditions, concernant notamment la somme et la durée du versement. Cependant, le paiement de la pension alimentaire est souvent source de litiges entre les deux parents, et ce, même si un accord a été trouvé. De ce fait, dans une procédure de divorce, il est indispensable de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit de la famille.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
En droit de la famille, la pension alimentaire représente la somme ou la compensation versée à l’un des parents qui dispose de la garde de l’enfant afin d’assurer le bien être de celui-ci. Dans le cas d’une garde alternée, il revient au juge de décider de la modalité de versement.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Il est courant de confondre ces deux notions. Pourtant, la pension alimentaire et la prestation compensatoire sont deux concepts différents. La prestation compensatoire correspond à l’indemnisation perçue par les époux, suite à la perte subie à cause des coûts de la procédure de divorce.
La pension alimentaire, quant à elle, est destinée à assurer les besoins de l’enfant, notamment en ce qui concerne son éducation et son bien-être.
Quel est le montant de la pension de la pension alimentaire ?
La loi ne prévoit pas un barème pour la pension alimentaire. Le montant est fixé par le juge aux affaires familiales. Il tient compte de nombreux points comme les besoins de l’enfant, mais également de deux facteurs importants :
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Le revenu des parents.
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Les charges comme le loyer, les frais de scolarité de l’enfant, les frais d’assurances, etc.
Le montant de la pension alimentaire est sujet à des révisions. Dans ce cas, le parent débiteur, c’est-à-dire celui qui paie la pension, peut demander sa réduction si ses revenus baissent. De même, le parent qui reçoit la pension peut demander son augmentation s’il ou elle le juge insuffisant pour subvenir au besoin de l’enfant. Dans tous les cas, la révision doit être exécutée par le juge.
Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est obligatoire, même si l’enfant bénéficiaire est majeur. Elle ne prend fin qu’une fois que l’enfant soit indépendant financièrement. Le non-paiement de la pension alimentaire est passible de poursuites judiciaires pour abandon de famille. En cas de non-paiement, voici donc les procédures à suivre.
La mise en demeure
Le parent qui doit normalement recevoir l’aide doit s’adresser au parent débiteur pour le rappeler ses obligations. Pour cela, il ou elle doit lui adresser une lettre de mise en demeure avec avis de réception en mentionnant le montant impayé.
La plainte
Si le parent concerné ne donne aucune suite à la lettre de mise en demeure ou ne règle pas ses dettes pendant 2 mois, le parent bénéficiaire de la pension alimentaire peut porter plainte pour abandon de famille.
Le recours à la justice
Après 6 mois de pension alimentaire non payée, le parent bénéficiaire peut avoir recours à la justice pour régler le problème. Pour cela, il ou elle doit constituer un dossier incluant les éléments suivants.
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Identité des deux parents.
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Les coordonnées de l’employeur du parent débiteur.
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La totalité de la somme impayée à compter de la mise en demeure.
Pourquoi solliciter l’accompagnement d’un avocat dans ce type d’affaire ?
Les différentes étapes de cette procédure sont difficiles à réaliser. De ce fait, il est indispensable de contacter un avocat spécialisé en droit de la famille. Le cabinet d’avocat DJB à Paris peut vous accompagner en cas de litige concernant la pension alimentaire, le divorce, le droit des affaires et bien d’autres encore.