Le droit immobilier rassemble généralement toutes les règles relatives aux biens immobiliers. De ce fait, les domaines concernés sont très nombreux. Voici donc les points essentiels que vous devez connaître sur ce droit.
La location
Il s’agit d’un contrat avec lequel un propriétaire s’engage à conférer son bien immobilier à une autre personne, et ce, en retour d’un versement de charges et d’un loyer.
Selon le Code civil, le contrat de location liant le bailleur et le locataire détermine les droits et obligations de ces deux parties. De ce fait, le principe de fonctionnement de la location est énoncé dans ce contrat. Son établissement doit obligatoirement se conformer au modèle proposé dans la loi Alur.
Tout type de biens immobiliers (les locaux commerciaux, les infrastructures, les logements, les terrains et les équipements) peut être mis en location.
Tout comme les autres contrats, celui de location dispose d’une valeur juridique. Ainsi, chacune des deux parties pourra l’invoquer en cas de litige.
Dans ce contrat, le bailleur est tenu d’offrir à son locataire un logement présentable, de lui envoyer tous les documents obligatoires et de lui transmettre les récépissés. Quant au locataire, il a pour obligation de payer son loyer ainsi que les charges locatives à la date prévue et dans les conditions dans le contrat. De plus, il est tenu d’assurer son logement.
La vente et l’achat de biens immobiliers
Des démarches précises sont à suivre lors de la vente et l’achat de biens immobiliers. Le vendeur peut confier la mise en vente de sa maison à une agence immobilière afin de trouver un acheteur potentiel. Il en est de même pour ce dernier.
Cependant, passer par une agence immobilière n’est pas nécessaire s’il s’agit des transactions immobilières.
Une fois que le vendeur et l’acheteur ont trouvé un accord, ils doivent établir un avant-contrat et le signer ensemble. Cet avant-contrat peut être une promesse de vente ou d’un compromis de vente. Il faut attendre 2 à 3 mois pour signer l’acte de vente définitif. Une fois cette étape terminée, le vendeur transfère le droit de propriété à l’acheteur. En revanche, ce dernier doit payer la totalité du prix de vente au moment de la signature de l’acte de vente.
Pour que la vente et l’achat de vos biens immobiliers se passent dans les meilleures conditions, vous devez absolument contacter un avocat en droit immobilier à Nantes.
Le permis de construire
Bien que le droit immobilier soit un droit privé, il relève également des règles de droit public, en l’occurrence le Code de l’urbanisme. L’obligation du permis de construire fait partie de ces règles. Il s’agit d’une autorisation administrative requise pour certains types de constructions. Pour cela, il faut déposer les demandes à la mairie.
La copropriété
En France, la copropriété est en constante évolution. D’après les données statistiques, le pays recense plus de soixante mille copropriétés, ce qui représente environ sept millions de personnes.
La copropriété se définit comme étant l’organisation d’un immeuble bâti dont la propriété est répartie entre plusieurs propriétaires. De ce fait, chacun d’eux reçoit son propre lot et bénéficie d’une quote-part des parties communes. Le règlement de copropriété contient les règles de jouissance de ces dernières. Aussi, il détermine le fonctionnement de la copropriété et les règles de vie. Tous les résidents, c’est-à-dire les copropriétaires et les locataires, doivent le respecter. C’est donc au syndic de la copropriété de veiller à sa bonne application. C’est également à lui d’assurer la gestion quotidienne de la copropriété ainsi que les affaires courantes.
Le voisinage
En droit immobilier, le voisinage se réfère au trouble de voisinage. D’une manière générale, il est l’origine de certains conflits. Il s’agit d’une nuisance anormale provoquée par votre voisin. De ce fait, elle affecte votre tranquillité.
Les troubles de voisinage sont classés en différentes catégories, à savoir les nuisances sonores, olfactives, etc.
Si vous faites face à ce genre de problème, essayez de le régler à l’amiable, car les procédures judiciaires sont généralement onéreuses et longues. Vous pouvez, par exemple, faire appel à un avocat comme Maître Alexandre de Lorgeril.