En matière de succession, si la personne décédée n’a laissé aucun testament, il appartient à la loi de désigner ses héritiers, et ce, tout en respectant l’ordre de priorité. En principe, les enfants du défunt l’héritent. Mais s’il n’en a pas, ce sont ses parents ainsi que ses frères et sœurs qui vont lui succéder.
L’ordre de succession
Les héritiers légaux d’une personne décédée n’ayant réalisé aucun testament sont déterminés avec précision par la loi. Selon le Code civil, il existe 4 catégories d’héritiers. Mais la présence des héritiers du premier ordre exclut les autres de la succession.
Le premier ordre est celui qui, de façon automatique, succède à la personne décédée. Il a donc la priorité sur tous les prochains successeurs. Ce sont les descendants du défunt qui appartiennent à ce premier ordre. Il s’agit donc de ses enfants, de ses petits-enfants, de ses arrière-petits-enfants, etc.
Le deuxième ordre, quant à lui, concerne les ascendants privilégiés, c’est-à-dire le père et la mère de la personne décédée. Mais ce deuxième ordre inclut également ses frères et sœurs ainsi que leurs propres enfants respectifs. Dans ce cas, on parle de collatéraux privilégiés.
Par contre, le troisième ordre est constitué par les grands-parents du défunt. Il s’agit donc de ses ascendants ordinaires.
Enfin, le quatrième ordre de succession concerne les oncles et les tantes de la personne décédée. Cependant, ses cousins et cousines jusqu’au 6e degré sont inclus dans cette liste. On parle donc des collatéraux ordinaires.
Les degrés de parenté
En matière de succession, seules les personnes qui disposent d’un lien de parenté le plus proche du défunt peuvent lui succéder. En fait, de nombreux héritiers peuvent constituer chaque ordre. Il se peut, par exemple, que les enfants de la personne décédée ainsi que ses petits-enfants soient tous présents. De ce fait, pour déterminer les vrais successeurs, il faut les classer en fonction du degré de parenté. En effet, ce dernier permet de compter le nombre de générations qui existent entre le défunt et chaque héritier. Pour faire simple, entre la personne décédée et ses enfants, on compte un degré. Il en est de même avec ses parents. Entre ses petits-enfants et lui, on compte deux degrés. Il en va de même avec ses frères et sœurs.
Bref, les biens de la personne décédée doivent revenir à ses héritiers les plus proches en degré. D’ailleurs, c’est la règle, à moins que ses ascendants privilégiés ainsi que ses collatéraux privilégiés ne viennent pas en concurrence.
Qu’en est-il du cas du conjoint survivant ?
En ce qui concerne le conjoint survivant, il aura aussi sa part d’héritage, et ce, même si la personne décédée a encore des parents et des enfants.
Si le couple a des enfants ou des petits-enfants communs, le conjoint survivant aura comme part de succession 100 % des biens en usufruit ou 25 % du patrimoine récolté. S’il opte pour le premier choix, il pourra jouir de la totalité des biens de son conjoint décédé. Cependant, il n’a pas le droit de les vendre, de les donner ou de les léguer. En revanche, s’il a choisi les 25 % de l’héritage, il peut les utiliser selon ses désirs : les vendre, les donner ou les léguer.
Si la personne décédée a eu un ou plusieurs enfants en dehors de son mariage, son conjoint survivant recevra les 25 % des biens en pleine propriété.
Si les deux parents du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant héritera 50 % des biens et peut les utiliser comme bon lui semble.
Le conjoint survivant aura comme part 75 % des biens et a le droit de les utiliser à sa guise si la personne décédée n’a qu’un seul parent.
Dans les trois cas suivants, le conjoint survivant obtiendra 100 % des biens de son défunt conjoint et pourra l’utiliser selon ses désirs : si la personne décédée a des frères et sœurs, des grands-parents ou des oncles ou tantes.