Les conflits entre commerçants, ou entre commerçant et particulier sont fréquents. Lorsque cela arrive, il est important de se faire accompagner pour avoir gain de cause. Découvrez ici comment vous faire accompagner pour régler vos litiges commerciaux.
Un litige commercial : qu’est-ce que c’est ?
On parle de litige commercial à partir de l’instant où un conflit naît entre deux ou plusieurs individus sur l’exercice d’un droit dans un cadre commercial. Susceptible d’être réglé avec l’aide d’un avocat, un contentieux commercial peut se présenter sous diverses formes. Il peut s’agir d’un différend lié à une commande non livrée, un retard de livraison, une marchandise non conforme, une facture impayée, etc.
Le constat soit d’un vice caché soit d’une malfaçon du fonds de commerce peut également être à l’origine de ce genre de conflit. Par ailleurs, il y a possibilité de citer la dénonciation d’une action en concurrence déloyale comme litige commercial.
L’élément essentiel pour être en mesure de parler d’un démêlé commercial, c’est la présence d’un commerçant et par conséquent d’une relation commerciale, autrement dit la conclusion d’un contrat. Il faut qu’il y ait des relations commerciales entre les défendeurs et les demandeurs.
Que faire lorsqu’un litige apparaît et qui peut vous assister ?
Si des contentieux commerciaux viennent à naître, vous disposez de multiples possibilités pour permettre le règlement du litige.
La négociation avec l’assistance d’un avocat si nécessaire
En premier lieu, face à un conflit commercial, il est préférable de choisir une démarche à l’amiable qui a l’intérêt d’être, en principe, peu onéreuse et rapide pour régler un différend naissant. De ce fait, il est préconisé de posséder une trace des échanges ayant été effectués de même que des essais de prise de contact.
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception représente un meilleur moyen de preuve. La conclusion du règlement du litige à l’amiable est la rédaction d’un protocole d’accord pour laquelle vous pouvez vous faire accompagner par avocat qui intercédera.
La négociation avec l’aide d’un médiateur ou d’un conciliateur
Au cas où cette phase n’aboutit pas, il est possible d’opter pour un conciliateur ou un médiateur. Ces deux accompagnateurs auront pour fonction d’arbitrer pour parvenir à une solution adéquate pour les deux parties. Ce n’est pas une étape forcément déontique, mais les procédures judiciaires l’exigent de plus en plus.
Saisissez la justice en cas d’échec de la négociation
Dans l’éventualité où la conciliation ou la médiation venait à échouer, vous devrez saisir les tribunaux compétents. Selon la nature des parties au litige (professionnel ou particulier) et en fonction de la matière, il faudra saisir la cour judiciaire ou la juridiction de commerce. Cette saisine devra être effectuée sous la forme d’une demande conjointe lorsqu’elle provient des deux parties.
Si au contraire la décision est unilatérale, il sera nécessaire de procéder à une assignation en justice. Quand il s’agit d’une situation instante, on peut requérir un référé. Il est possible que le justiciable saisisse directement certaines juridictions, mais la plupart du temps, recourir à un défenseur est indispensable.
Vous pouvez vous fier aux compétences des avocats spécialisés en droit commercial ou en droit des affaires pour vous accompagner dans toutes les démarches procédurales dans l’intention de parvenir à une gestion du litige.
Il est crucial de vous informer pour savoir si vous êtes le seul individu dans cette situation. Lorsque de nombreuses personnes se trouvent dans le même cas, il y a un avantage de former une procédure collective qui vous permettra d’obtenir plus simplement le recouvrement de vos créances. Ces renseignements peuvent être obtenus par des associations de consommateurs.
En somme, pour le règlement de litiges commerciaux, on peut se faire accompagner par un avocat dans le cas d’un règlement à l’amiable, un conciliateur pour la négociation, un défenseur ou l’association des consommateurs en juridiction.