Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article les différentes possibilités sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour la résolution d’un litige commercial !
Résolvez le litige commercial à l’amiable
Plusieurs sont les options qui s’offrent à vous pour un règlement de litige commercial à l’amiable. Elles sont présentées ici.
Contactez un avocat
Il vous faudra appeler le professionnel et lui expliquer votre problème de façon assez calme afin d’essayer d’y trouver une solution. Néanmoins, contacter un avocat pourrait ne pas être porteur de fruits. Dans ce cas, tâchez de formuler votre demande par écrit et envoyez celle-ci au spécialiste via lettre recommandée avec accusé de réception et gardez le double du courrier. Ce dernier pourrait servir ensuite de preuve.
La résolution d’un litige commercial à l’amiable se termine par la réalisation d’un protocole d’accord. Il est possible pour l’avocat d’intercéder dans le cadre de la rédaction de ce dernier.
Sollicitez les services d’un médiateur
Vous avez la possibilité de faire recours à un médiateur pour régler votre problème. Ce professionnel ne vous facturera pas ses services. Pour cela, vous devez être entré en contact avec votre avocat au cours de l’année d’avant. Le médiateur aura ainsi, à compter du dépôt de votre dossier, 90 jours pour apporter une solution à votre préoccupation. La solution proposée ne vous sera pas imposée par votre avocat où vous pouvez ne pas l’accepter.
Faites appel à un conciliateur
Pour résoudre votre litige commercial, il vous est possible, en dehors de toute procédure judiciaire, de vous appuyer sur un conciliateur de justice. La saisine du conciliateur ne vous sera pas facturée. L’accord qui résultera de la conciliation sera entériné par le juge et aura les vertus d’un jugement.
Agissez en justice
Dans le cas où l’avocat, le médiateur ou encore le conciliateur ne parvient pas à régler votre problème, vous devrez agir en justice en saisissant les tribunaux compétents. Découvrez les différentes options ici !
Faites recours à une procédure simplifiée
Vous pouvez agir en solitaire ou vous faire représenter par une association de consommateurs agréée ou un avocat. En fonction de la nature des parties (professionnel ou particulier) et de la matière, le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce devra être saisi. Cette procédure est gratuite pour les litiges qui ont un montant en deçà de 4000 euros. Il vous faut, assisté d’un avocat ou seul, vous présenter devant le greffe du tribunal d’instance pour le lancement de la procédure.
Appuyez-vous sur l’injonction de faire
On sollicite l’injonction de faire lorsque le professionnel n’accepte pas d’exécuter l’engagement qui est le sien. Il reviendra au juge de fixer les délais ainsi que les conditions dans lesquels l’expert doit s’exécuter.
Portez votre choix sur le référé
Le référé lance, de façon stricte, une procédure sollicitée lorsqu’il y a des situations d’urgence. Cette procédure a, en réalité, plus de rapidité que la procédure classique. Elle offre au juge la possibilité de prononcer un certain nombre de mesures provisoires pour régler des cas d’urgence.
Tournez-vous vers l’assignation devant le tribunal d’instance
L’assignation devant le tribunal d’instance permet la prise d’initiative d’un procès. Il vous sera possible de vous présenter assisté d’un avocat ou seul. Le tribunal d’instance est habilité pour en découdre avec des litiges qui ont un montant en deçà de 10000 euros.