Vous souhaitez revendre vos vieux bijoux que vous ne portez plus, mais vous ne savez pas comment faire ? Vous êtes tenté par les nombreuses offres de reprise, mais vous ne savez pas laquelle choisir ? Cet article est fait pour vous ! Nous vous aidons à connaître les précautions à prendre, la réglementation et les démarches à suivre avant de se rendre dans un magasin spécialisé. Mais avant toute chose, il faut bien comprendre ce point précis : il s’agit ici d’un particulier qui s’engage auprès d’un professionnel à lui vendre des bijoux ou des métaux précieux. Donc, c’est le professionnel qui est l’acheteur et le particulier qui est le vendeur : les rôles sont inversés.
Bien se renseigner sur les prix
Afin d’instaurer davantage de transparence sur les prix du rachat des métaux précieux, la loi oblige les professionnels à afficher les tarifs qu’ils pratiquent, toutes charges comprises (article L. 224-96 du code de la consommation). En cas de non-respect de cette obligation, le professionnel peut encourir une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (article L.242-39 du code de la consommation).
Le particulier (vendeur) doit être en mesure de déterminer avec précision le prix qu’il est susceptible d’obtenir de la part du professionnel-acheteur.
Attention : les professionnels peuvent sous-estimer la valeur des biens que vous vendez. Au moindre doute, il est recommandé de les faire évaluer par un bijoutier de confiance, de vérifier la qualité de l’or (son « caratage ») et son poids.
Recevoir un contrat écrit du professionnel-acheteur
Si la vente est conclue, le professionnel doit obligatoirement vous remettre un exemplaire du contrat écrit. Ce dernier doit indiquer :
-
le nom et l’adresse de l’acheteur
-
le nom et l’adresse du vendeur
-
un numéro d’inscription au registre du commerce
-
un numéro individuel d’identification
-
l’adresse du lieu où le contrat est signé, la date, ainsi que l’heure précise
-
la désignation de la nature des biens
-
le prix de vente comprenant les charges
Dans le cas où le contrat ne serait pas conforme, le professionnel encourt une amende de 150 000 euros et une peine de deux ans de prison. Si le professionnel ne vous remet pas d’exemplaire du contrat ou si le contrat n’est pas conforme, il encourt une peine de prison de 2 ans et une amende de 150 000 euros (article L. 242-36 du code de la consommation).
Interdiction de paiement en espèce
Dès la conclusion du contrat, le professionnel doit vous remettre la somme correspondant aux bijoux vendus en échange de leur conservation. Afin d’éviter le blanchiment d’argent, le paiement ne peut être effectué que par virement bancaire ou par chèque barré à votre nom.
Vous pouvez revenir sur votre engagement
S’il ne s’agit pas d’une opération d’or investissement, vous avez le droit de de vous rétracter. Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier d’un motif particulier, ni à payer de pénalités (à l’exclusion, le cas échéant des frais de retour). Vous avez 48h à compter de la signature du contrat pour vous rétracter. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
En cas de rétractation, vous devez rembourser au professionnel la somme perçue et celui-ci devra vous restituer les bijoux achetés.
Les recours en cas de litige
S’il y a litige, il est conseillé de contacter une association agréée de consommateurs. Les membres d’une telle association pourront vous informer sur vos droit et vous accompagneront tout au long de vos démarches pour un règlement à l’amiable.
Pour tout problème relatif à l’affichage des prix, vous pouvez vous adresser aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Bref, si vous souhaitez vendre vos bijoux à un prix convenable, sans arnaque, il est fortement conseillé de s’adresser à un professionnel de renom comme CAEN NUMISMA, votre bijouterie de confiance depuis plus de 20 ans à Caen.