Avec le développement des start-up en tout genre, le concept de la domiciliation d’entreprise revient sur le devant de la scène. Domicilier une entreprise signifie donner une adresse physique à celle-ci. Il est inconcevable de vouloir créer une société sans étudier l’endroit où on installera le siège social. Pour différentes raisons, le propriétaire préfère une adresse à une autre, d’où l’intérêt d’opter pour la domiciliation. De nos jours, la domiciliation apporte plusieurs avantages pour une société en démarrage. Qu’est-ce que la domiciliation ? Comment domicilier une entreprise ? Quelles sont les obligations des parties prenantes dans la domiciliation ? Répondre à ces questions dans la suite de l’article nous permet de faire un tour d’horizon sur ce concept.
À quoi sert la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’entreprise consiste à choisir une adresse différente de celle où vous exercez votre activité. C’est le siège social ou l’adresse administrative de votre entreprise. Cette adresse est donc la seule que vous utilisez pour les différents échanges administratifs et les correspondances avec vos partenaires et clients. Lors de la création de votre entreprise, vous êtes obligé de fournir une adresse physique pour être immatriculé dans le registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Sachez que la propriété d’un local déclaré comme siège social au niveau de l’administration doit être justifiée, faute de quoi l’immatriculation sera rejetée. De même, l’adresse de domiciliation détermine le lieu d’imposition de votre société et celle-ci doit être indiquée sur tous les documents professionnels et commerciaux de votre entreprise (devis, factures, bons de commande, bons de livraison, etc.). Quel que soit le statut de votre entreprise, vous êtes tenu de domicilier celle-ci. Toutefois, certaines professions libérales comme l’avocat et le médecin ne peuvent pas domicilier leur entreprise dans une entreprise de domiciliation.
Comment domicilier une entreprise ?
Si vous êtes propriétaire d’un local, vous pouvez domicilier votre entreprise à cette adresse. Il est aussi possible de domicilier votre société à l’adresse de votre représentant légal ou dans un espace de travail partagé (pépinière d’entreprises). Cependant, de nos jours, les sociétés de domiciliation offrent des alternatives avantageuses aux entrepreneurs voulant avoir un siège social dans des lieux prestigieux. Une entreprise de domiciliation est un prestataire de services proposant de fournir une adresse fiscale et juridique à une autre entreprise, moyennant un coût. Ce genre de société doit surtout sa notoriété au nombre d’adresses qu’elle peut proposer à ses clients. Ainsi, si vous voulez domicilier votre entreprise dans les centres-villes, au cœur des quartiers d’affaires ou à proximité des endroits présentant des intérêts particuliers, on vous proposera une multitude d’offres. Il est à noter que les prestations des entreprises de domiciliation vont au-delà de la fourniture d’un local pour le siège social. En effet, le domiciliaire et le domicilié peuvent convenir sur d’autres prestations administratives, bureautiques, juridiques, etc.
Quelles sont les obligations du domicilié et du domiciliaire ?
La domiciliation d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme. Celui-ci doit attester, formaliser et notifier la domiciliation du siège social de l’entreprise domiciliée. La détermination du siège social dans le contrat est obligatoire afin de constituer votre société et obtenir l’immatriculation au RCS.
Concernant les obligations du domiciliaire, en général, elles ne figurent pas dans le contrat de domiciliation. La raison est qu’une entreprise de domiciliation légalement constituée est titulaire d’un agrément préfectoral. Sa principale obligation est d’abriter l’adresse physique ou siège social d’une entreprise à l’intérieur de son local.
Sachez que les services des entreprises de domiciliation s’adressent à différentes catégories de professionnels : autoentrepreneurs, PME… Le Centre d’Affaires Baldan situé à Pau figure parmi ces sociétés de domiciliation offrant à ses clients une large gamme de prestations : location de bureaux et de salles de réunion, travaux de secrétariat, permanence téléphonique, etc.