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Category Archives: Conseil Juridique

19Juil 2021

La dissuasion pénale individuelle : comment ça se passe ?

by Adel Spitz ⋅ Leave a Comment

La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. … Read More →

14Juil 2021

Résoudre un litige commercial : les étapes à suivre

by Adel Spitz ⋅ Leave a Comment

Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article … Read More →

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