La disparition d’enfants est un sujet d’actualité partout dans le monde. Enlèvement, rapt, séquestration, fugue… des phénomènes de société qui mènent à autant d’interrogations. En effet, en France, on signale près de 50 000 disparitions de mineurs chaque année. Des statistiques inquiétantes d’autant plus que ces chiffres sont en hausse. Quelles actions devrait-on ainsi mener pour éradiquer ce fléau ? Quelles sont les mesures préventives possibles ? C’est tout l’intérêt de cet article.

La situation en France : enlèvements et disparitions inquiétantes

La protection et la sécurité des mineurs n’est pas un sujet à minorer. En effet, la violence commise envers les enfants n’est pas un fait banal en France. Les signalements de disparition sont en hausse depuis de nombreuses années. Rien qu’en 2019, près de 51 290 signalements ont été recensés. Selon le Ministère de l’intérieur, il existe trois types d’enlèvements fréquents dans l’Hexagone :

  • la fugue : dans la majorité des cas, les disparitions de mineurs sont liées à des fugues. Un enfant quitte son domicile familial pour des raisons liées à son environnement et son cadre de vie. La fugue est causée par des sévices que le mineur subit aussi bien à la maison qu’à l’école : violence physique, violence verbale, violence sexuelle, maltraitance, négligence grave, etc.). Une fugue peut également être liée à des problèmes psychologiques du mineur (absence de sentiment d’appartenance, parents divorcés, dépression, mal dans sa peau, etc.) ;

 

  • les disparitions inquiétantes : ici, on parle d’enlèvements et rapts d’enfants qui ont été signalés, mais non élucidés. On parle de niveau d’alerte avancé lorsque l’enfant n’a toujours pas été retrouvé et qu’une menace persiste sur son intégrité physique. Les fugues et les enlèvements sont également classés dans cette catégorie ;

 

  • les enlèvements parentaux : sur le plan législatif, on entend par enlèvement parental « tout déplacement d’un enfant du lieu de sa résidence, commise en violation des droits de l’autre parent ». Cet acte est généralement commis dans un foyer où les parents sont séparés ou en instance de divorce.

 

Le rôle de chacun dans les actions de prévention

Les chiffres susmentionnés démontrent toute l’importance de mettre en place des stratégies qui se déclineront en actions concrètes. Différentes solutions ont été adoptées, telles que la réalisation de campagnes de prévention et la mise en place d’un système d’alerte d’enlèvement. Ces mesures ont été renforcées via l’adoption de textes de lois relatives à la protection et au droit des mineurs. Il est alors de mise de créer une synergie effective entre les différents acteurs de la prévention contre l’enlèvement de mineurs :

  • Le rôle de l’État : la puissance publique a le devoir de protéger tout mineur des actes de violences commises à son encontre dans le milieu familial ou scolaire. Ainsi, l’État doit renforcer les procédures pénales ainsi que les campagnes publiques de prévention et de sensibilisation. Dans le cas d’un enlèvement international, il peut demander la coopération d’un autre pays pour réaliser les recherches : on parle alors de mandat international ;

 

  • Le rôle de l’associatif : les organisations de la Société civile (ONG, associations, etc.) jouent le rôle de modérateur et de relais de l’État. Selon son domaine d’activité, le secteur associatif peut appuyer l’État dans la consolidation des campagnes de prévention et de sensibilisation. Il développe également des actions visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection de l’enfance et des mineurs. D’ailleurs, son rôle est aussi de mettre en place une cellule d’écoute et de partage aussi bien pour les parents que pour les enfants. Dans ce contexte, l’A.P.S.F.E.E (Association de Prévention par Simulations Filmées contre les Enlèvements d’Enfants), basée dans l’Oise, organise des animations et des séances de prévention auxquelles participent parents et enfants. Cet organisme enseigne aux mineurs les différents comportements à avoir dans le cas où ils seraient victimes ou témoins d’un enlèvement ;

 

  • Le rôle de la famille : le cocon familial est le lieu d’épanouissement d’un enfant. Les parents ont la responsabilité d’instaurer un cadre de vie agréable dans lequel l’enfant pourra s’épanouir amplement. En France, les mauvais traitements commis sur un mineur sont les premières causes de fugue.

Tout salarié a le droit de contester un licenciement si celui-ci est sans raison valable. En effet, le licenciement est abusif lorsque l’employeur rompt le contrat de travail sans motif légitime. Dans ce cas, le salarié subit un préjudice. Le salarié peut donc demander soit la réintégration de la société, soit la perception d’une indemnité pour licenciement abusif. Il est ainsi essentiel autant pour un salarié que pour l’employeur de se faire assister par un avocat lors d’un licenciement.

Avant le licenciement

Faire appel à un avocat est conseillé à l’entreprise afin de préserver ses intérêts. Le salarié peut aussi solliciter un avocat pour pouvoir défendre au mieux ses droits.

Pour l’employeur

Le licenciement doit être pour faute ou pour motif économique. En cas de licenciement pour faute, l’employeur doit démontrer la faute commise par le salarié. Dans le cas d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit prouver que la situation économique de l’entreprise rend inévitable le licenciement des salariés. En revanche, le licenciement est dit abusif lorsque l’employeur rompt le contrat de travail sans cause réelle ni sérieuse.

Dans tous les cas, avant d’y procéder, il est conseillé à l’employeur de demander des conseils auprès d’un avocat. Ils analysent ensemble les motifs du licenciement. D’ailleurs, l’avocat renseigne l’employeur sur les règles en vigueur.

Il est dans son intérêt de contacter un avocat, car dans le cadre de la rupture d’un contrat de travail, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. En cas de litige, le salarié peut porter l’affaire devant la justice. Le licenciement abusif nuit aussi à l’image de la société. De plus, l’indemnité peut être conséquente et affecter ainsi la finance de l’entreprise.

Pour le salarié

L’employé est convoqué par son employeur pour un entretien préalable au licenciement. Cela se fait par le biais d’une convocation avec le motif du licenciement envoyée par lettre recommandée ou remise en mains propres. La date et le lieu de l’entretien y sont précisés. Lors de l’entretien, l’employeur explique à son salarié le motif du licenciement, les fautes qu’il lui reproche ou le motif économique. Il recueille également les explications du salarié. Celui-ci peut y aller seul ou accompagné d’un représentant du personnel.

Il doit se rendre à l’entretien préalable s’il souhaite conserver son poste. Si tel est votre cas, il est primordial de demander conseil à un avocat avant cet entretien pour qu’il vous informe sur vos droits. Cela vous permet de vous défendre au mieux, car il vous donne aussi des conseils.

 

Après le licenciement

Un salarié qui estime avoir subi un licenciement abusif peut saisir le conseil de Prud’hommes dans un délai d’un an à compter de la notification du licenciement, et cela, sans être assisté par un avocat. Toutefois, si possible, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat. Ce dernier conseille son client sur les procédures ainsi que la constitution des dossiers (les preuves et les requêtes), en plus de détecter les différents vices de forme. Les preuves peuvent être des échanges de mails, des courriers, etc.

Les deux parties sont d’abord appelées à trouver une solution amiable devant le conseil de conciliation de Prud’hommes afin de résoudre rapidement l’affaire. Effectivement, plusieurs mois peuvent s’écouler avant que la justice rende une décision.

À défaut d’un accord amiable, l’affaire est portée devant un juge. Dans ce cas, l’avocat intervient pour assister son client.

Si vous avez des questions ou souhaitez être assisté, le cabinet SELAS MIALET AMEZIANE à Evry est à votre service. Vous pouvez vous rendre dans ses bureaux ou prendre contact par visioconférence.

 

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Dans le but de protéger l’environnement, il est important de se débarrasser des épaves. La mission d’enlèvement est effectuée par un épaviste et demande la possession d’une carte grise. Le professionnel se chargera du transport vers les établissements agréés. Mais comment faire lorsqu’on a perdu sa carte grise ? La loi encadre-t-elle ce processus ? L’article qui suit répond aux différentes préoccupations concernant une épave de voiture. Read More →

Contestation du testament 

Toute personne physique doit se conformer aux lois en vigueur dans son état. C’est dans cet état d’esprit que lors d’une succession ou d’un héritage, les individus concernés doivent en référer aux hommes de droit. Dans ce processus, il peut arriver que des personnes contestent les dernières volontés du défunt. Ils ont le droit d’intenter une action de contestation du testament. Mais pour cela, les différentes parties doivent sagement se faire représenter par un spécialiste en droit de succession. Découvrez ici les raisons de recourir à un avocat. Read More →

Dans toute situation où le droit de garde des enfants est en jeu, un certain nombre de questions clés sont soulevées. Pout les parents et autres personnes sans grande expérience, la question fondamentale qui se pose est : comment les décisions relatives à la garde des enfants sont-elles prises ?

Décisions en matière de divorce et de garde des enfants

En général, les aspects d’un divorce regroupent le partage des biens, la pension alimentaire pour enfants, le partage financier et la pension alimentaire pour conjoint. La garde des enfants et les droits de visite seront décidés soit par un accord entre le couple en instance de divorce (généralement avec l’aide d’avocats et de médiateurs), soit par le tribunal.

Plus précisément, les décisions relatives à la garde et au droit de visite sont généralement prises de l’une des deux manières suivantes lors d’un divorce.

Les parents parviennent à un accord sur la garde des enfants et le droit de visite, à l’issue de négociations informelles avec l’aide d’avocats. Cet accord découle également de procédures extrajudiciaires de règlement des litiges comme la médiation ou le « droit collaboratif ».

Le tribunal prend une décision sur la garde des enfants et le droit de visite. Cette décision est généralement prise par un juge du tribunal de la famille.

Décisions relatives aux parents non mariés et à la garde des enfants

Lorsque les parents d’un enfant ne sont pas mariés, les lois exigent que la mère obtienne la garde physique exclusive, à moins que le père ne prenne des mesures. Un père non marié ne peut souvent pas obtenir la garde de son enfant surtout, si la mère est considérée comme un bon parent. Cependant, il peut réclamer une certaine forme de droit de garde et de visite.

Pour les parents non mariés impliqués dans un litige concernant la garde, les options concernant la décision de garde sont largement les mêmes que pour les couples qui divorcent. La garde des enfants et les droits de visite seront résolus soit par un accord entre les parents de l’enfant, soit par une décision du juge de la famille. Mais, contrairement aux couples qui divorcent, les parents non mariés n’auront pas à résoudre les questions relatives au partage des biens, à la pension alimentaire… C’est pourquoi, la résolution des questions de garde et de droit de visite est plus simple pour les parents non mariés.

Si les parents non mariés ne parviennent pas à un accord extrajudiciaire sur la garde des enfants et le droit de visite, l’affaire sera portée devant un juge du tribunal de la famille.

En particulier, lorsque le tribunal de la famille prend des décisions concernant la garde d’un enfant impliquant des parents non mariés, sa préoccupation sera d’identifier le « principal responsable » de l’enfant. En fin de compte, le tribunal fondera sa décision sur ce qu’il estime être le meilleur moyen de servir l’intérêt de l’enfant.

Décisions relatives à la garde non parentale des enfants

Dans certains cas, des personnes autres que les parents d’un enfant peuvent souhaiter obtenir la garde de celui-ci, notamment les grands-parents, les tantes, les oncles et les amis proches de la famille.

La plupart des instances judiciaires ont des procédures spécifiques qui doivent être suivies par les personnes qui demandent la garde non parentale. La procédure commence généralement lorsque la personne qui demande la garde dépose auprès du tribunal une « requête de garde non parentale ». Ce document expose la relation de la personne avec l’enfant, le statut des parents (vivant, mort, lieu inconnu) et les raisons pour lesquelles la personne demande la garde. En général, une copie de cette requête doit également être remise aux parents de l’enfant, s’ils sont vivants et si l’on sait où ils se trouvent.