Vous pouvez conduire en France avec un permis de conduire étranger, mais après un certain temps, certaines nationalités doivent l’échanger contre un permis de conduire français.

Que l’on s’installe en France ou s’y rende, la bonne nouvelle est que la France reconnaît les permis de conduire délivrés par un grand nombre de pays et dispose également d’accords permettant à certains conducteurs d’échanger facilement leur permis de conduire existant contre un permis de conduire français.

Exceptions générales

Sauf si vous venez de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (UE plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) ou de la Suisse, la plupart des étrangers peuvent utiliser un permis de conduire étranger en France pour la première année uniquement après avoir obtenu leur permis de résident. Avant cela, vous devez obtenir un permis de conduire français, soit en échangeant votre permis de conduire étranger, soit en passant l’examen de conduite en France.

Qui peut conduire en France ?

Tout étranger âgé de 18 ans ou plus et titulaire d’un permis de conduire étranger complet et reconnu, peut conduire en France pendant au moins un an après son arrivée. Cela signifie que les jeunes conducteurs qui ont un permis de conduire dans leur pays d’origine ne peuvent conduire en France avant l’âge de 18 ans.

Si vous avez un permis de conduire délivré par un État membre de l’UE ou par la Suisse, vous pouvez utiliser votre permis de conduire en France indéfiniment.

Tous les autres doivent obtenir un permis de conduire français dans les 12 mois suivant leur arrivée, car les permis de conduire étrangers deviennent nuls, un an après la date de résidence.

Les citoyens de l’UE qui circulent en France

Si vous possédez un permis de conduire délivré par un pays de l’UE vous pouvez conduire en France pour une durée illimitée, à condition que tous les critères suivants soient remplis :

– la licence est valide et ne comporte aucune restriction, suspension, etc.

– vous êtes au-dessus de l’âge minimum français pour conduire la catégorie de véhicule (par exemple, 18 ans pour les voitures);

– vous respectez toutes les restrictions médicales légales (par exemple, des lunettes de vue).

Vous pouvez choisir d’échanger votre licence contre une licence française si vous le souhaitez.

Les citoyens étrangers de l’UE qui circulent en France

Si vous êtes titulaire d’une licence complète non européenne, vous pouvez conduire en France pendant une période maximale d’un an sans avoir besoin d’une licence française, à condition que certaines conditions soient remplies :

– la licence est valide et ne comporte aucune restriction, suspension, etc. ;

– il doit avoir été délivré dans votre pays de résidence précédent et vous devez y avoir vécu au moins six mois ;

– il doit être accompagné soit d’une traduction officielle de la licence en français, soit d’un permis de conduire international ;

– vous êtes au-dessus de l’âge minimum requis pour conduire le véhicule en France (par exemple 18 ans pour les voitures) ;

– vous devez être en conformité avec les restrictions médicales légales (par exemple, des lunettes de vue).

À la fin de l’année, vous devez obtenir une licence française, sauf si vous êtes étudiant ou diplomate et que d’autres conditions s’appliquent.

Cas particulier des étudiants et des diplomates

Les étudiants et les diplomates étrangers peuvent conduire pendant la durée de leur séjour sans avoir besoin d’échanger leur licence existante contre une version française. Pour les apprentis conducteurs, ils peuvent toujours s’adresser à une école comme DOM CONDUITE à Sainte-Clotilde.

Comment échanger le permis étranger en permis français ?

Les demandes d’échange de permis de conduire peuvent être adressées à la préfecture de police ou à la mairie de votre localité. Il est à noter que certaines sous-préfectures ne traiteront pas les échanges de licences. Vérifiez-les avant de partir pour éviter tout problème. Si vous échangez votre licence sur la base d’un accord réciproque, vous pouvez vous munir d’une copie de la liste des pays, au cas où le bureau local n’en aurait pas connaissance.

Le droit international est l’ensemble des règles, des accords et traités entre pays. Lorsque des États souverains concluent des accords contraignants et exécutoires, on parle de droit international. Les pays se rassemblent pour établir des règles qui, selon eux, profitent à leurs citoyens. Les lois internationales ont pour priorité de promouvoir la paix, la justice et les intérêts communs.

Les lois internationales s’appliquent aux gouvernements. Il leur appartient de les appliquer et de les respecter. Les droits d’un pays s’appliquent aux citoyens et aux autres personnes présentes sur le territoire. Cependant, c’est au pouvoir gouvernemental d’appliquer le droit international et de conserver ses accords avec les autres pays concernés.

Ce que couvre le droit international

  • Les Droits de l’Homme

  • Le traitement des réfugiés

  • Les affaires de crimes internationaux

  • Les accords sur les armes et leur contrôle

  • Les revendications de territoires

  • La réglementation des espaces communs

  • Le commerce entre États

  • La sécurité à l’échelle internationale

  • L’utilisation de la force militaire en territoire étranger

  • Le traitement équitable des prisonniers

  • La préservation de l’environnement

Le droit international et la souveraineté des États

Une des questions complexes en droit international est la souveraineté. C’est l’idée que l’État est suprême et qu’Il n’est donc soumis aux règles d’aucun autre pays ou organisme. La souveraineté de l’État est un concept relativement récent, apparu quand de nombreux gouvernements se sont organisés en États aux 18ᵉ et 19ᵉ siècles.

En raison de cette notion, le droit international ne peut être efficace que s’il y a une participation véritable et honnête des pays, à l’élaboration et au respect des traités signés. Dans la mesure où un État ne peut participer sans réserve à un accord international, l’application du droit international se verrait compromis. Par exemple, certains pays peuvent prétendre respecter un accord tout en contournant les règles. C’est pourquoi les dirigeants internationaux, les philosophes et les politiciens continuent de débattre de l’autorité et de la force exécutoire du droit international. Car notons que la souveraineté des États semblent être en constante évolution, et il faut que les lois suivent.

Les sources du droit international

Le droit international provient de 3 sources : les traités, les coutumes et les principes généraux du droit.

Les traités sont des accords écrits que les pays concluent volontairement afin de réguler leur relation dans un domaine spécifique.

Le droit coutumier découle de l’observation des situations réelles et des expériences vécues. C’est le cas notamment de la non-tolérance du génocide et de l’esclavage.

Les principes généraux du droit sont des règles qui évoluent avec le temps. Ils permettent de comprendre comment le droit devrait être appliqué selon le domaine concerné.

Qu’est-ce que le droit international ?

Le droit international, communément appelé « droit international public », réglemente les relations et les activités entre les nations. Il contient également des règles concernant les opérations des organisations internationales, telles que les Nations Unies.

En outre, il régit le traitement par l’État, des personnes physiques et morales (telles qu’une entreprise, une association ou un groupe de personne) à une échelle internationale.

Le droit international est distinct du « droit international privé », et réglemente les relations entre les individus et les personnes morales de différentes nations.

Champs d’application

Le droit international englobe plusieurs domaines, tels que le commerce, la politique, la santé, les forces militaires, l’humanitaire, les conflits, les droits de l’homme, l’environnement, le travail, la géographie, etc.

Le droit international diffère du droit interne. Les gouvernements et les structures étatiques appliquent les lois respectives de leur pays, et ne sont en aucun cas habilités à faire appel ou à exécuter une loi internationale.

Il existe des organes mis en place et structurés par des organismes internationaux reconnus, qui possèdent les prérogatives en matière de droit international. Ces organes d’exécution sont souvent mis sous la tutelle d’un consortium entre nations qui œuvrent dans un but commun (ONU, OTAN…).

Comment les différends internationaux sont-ils résolus ?

Les conflits internationaux impliquent souvent des conflits armés entre États, et ce, malgré l’interdiction formelle de l’usage de la force agressive par la Charte des Nations Unies.

Cependant, la plupart des différends entre les États sont réglés pacifiquement grâce à l’effectivité du droit international.

Le règlement pacifique d’un conflit doit être atteint par des moyens diplomatiques, par lesquels les États se conforment volontairement aux recommandations des lois internationales. Pour les États membres d’une organisation, il se peut aussi que l’intervention et la pression des autres membres soient nécessaires afin d’éviter un affrontement.

Un autre mécanisme de règlement pacifique, est la soumission de l’affaire par les États en litige devant un tribunal ou une commission d’arbitrage international.

Dans les deux cas, la diplomatie est privilégiée, quelle que soit l’action entreprise.

Les différentes sources de droit international

  • Accords et traités internationaux : manifestent un accord de volonté créant un engagement qui doit être respecté par les États signataires.

  • Loi coutumière : qui signifie généralement une règle issue de pratiques traditionnelles et d’un usage commun consacrés par le temps et qui constituent une source de droit.

  • Loi contraignante : un accord légiféré, en loi reconnue par les tribunaux, destiné à imposer une obligation ferme aux parties concernées par un conflit.

  • Des principes généraux du droit : des décisions judiciaires et des traités académiques (seulement en tant que sources auxiliaires).

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