La pension alimentaire est un sujet souvent abordé dans les séparations ou divorces, notamment lorsqu’il s’agit de subvenir aux besoins des enfants. Mais qu’en est-il lorsque l’enfant devient majeur ? Est-ce que la pension alimentaire prend automatiquement fin à 18 ans ? Peut-elle se prolonger ? Sous quelles conditions ? Dans cet article, découvrez tout … Read More →
Dans le cadre d’une relation locative, qu’il s’agisse d’une location d’appartement, d’une maison ou d’un immeuble entier, il est essentiel de bien comprendre les rôles de chaque partie impliquée. Propriétaires et locataires ont des droits et des obligations qui, bien qu’interdépendants, sont distincts. Cet article vise à éclaircir ces aspects afin de garantir une cohabitation … Read More →
Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier, vous vous attendez à jouir pleinement de votre espace sans interférence. Pourtant, un empiétement par un tiers, qu’il soit accidentel ou délibéré, peut engendrer des tensions et des litiges. Comment réagir face à cette situation ? Cet article vous donne des réponses précises et des … Read More →
La gestion d’une succession peut rapidement devenir complexe. Après le décès d’un proche, il est nécessaire de régler un certain nombre de démarches administratives et fiscales. Le rôle d’un comptable spécialisé dans les successions est important pour éviter les erreurs et s’assurer que tout est effectué correctement. Voici pourquoi il est judicieux de confier votre … Read More →
Lorsqu’un couple se sépare, la priorité doit toujours être accordée au bien-être des enfants. Le divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou par contentieux, entraîne des conséquences importantes sur la vie familiale, notamment en matière de garde des enfants et de pension alimentaire. Dans cet article, découvrez les droits des parents dans ces situations, en … Read More →
Le droit public, qui régit les relations entre les individus et les institutions publiques, est un domaine en constante évolution. En 2024, plusieurs enjeux majeurs font l’actualité et méritent une attention particulière. Cet article explore quelques-uns de ces défis et leur impact sur la société.
La location d’un bien immobilier repose sur un contrat de bail qui engage le locataire et le propriétaire à respecter certaines obligations. Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, une violation de ce contrat peut entraîner des sanctions sévères pour l’une ou l’autre des parties. Découvrez les différentes sanctions qui peuvent s’appliquer en … Read More →
Faire face à une accusation en droit pénal peut être une situation stressante. Que vous soyez innocent ou que vous cherchiez à réduire votre responsabilité, il est important de connaître vos droits et les étapes à suivre pour assurer une défense efficace. Voici les principales étapes pour vous défendre en cas d’accusation pénale.
Les conséquences d’un accident de la route peuvent être dramatiques, tant sur le plan physique que psychologique. Mais quelles sont les conséquences juridiques ? Qui doit répondre des dommages causés ? Cet article vous éclaire sur les enjeux de la responsabilité civile en matière d’accidents de la route.
Depuis sa légalisation en France en 1975, la loi sur l’avortement continue de susciter de vifs débats. Ce sujet est particulièrement sensible car il touche à la fois à la question du droit des femmes à disposer de leur corps et à celle de la protection de la vie humaine. De plus, les opinions sont … Read More →