Le classement sans suite est une notion juridique qui revêt une grande importance dans le système judiciaire français. Il s’agit d’une décision prise par le procureur de la République de ne pas poursuivre une affaire pénale. Cette décision peut intervenir à différents moments de la procédure, que ce soit au stade de l’enquête préliminaire, de … Read More →
En terme plus simple, un virement bancaire est irrévocable ou impossible à annuler. À partir du moment où il a été bien reçu par le destinataire, vous ne pouvez plus demander une annulation. Toutefois, il existe des cas où l’on peut contrer cette situation. Pour plus d’informations, on vous dit tout dans cet article. Les … Read More →
La prise en charge médicale n’est pas exempte de risque pour le patient. Vous pouvez donc être victime d’un accident médical, c’est-à-dire une faute imputable à l’action humaine qui pouvait être évitée. Lorsque cela arrive, vous avez la possibilité d’engager des procédures dans le but d’être indemnisé.