Le divorce est souvent une période difficile, marquée par des émotions fortes et des décisions complexes. Parmi les nombreuses questions qui se posent lors d’un divorce, celle du partage des biens est l’une des plus délicates à aborder. Comment ça fonctionne ? Quels sont les facteurs pris en compte lors du partage des biens ? … Read More →
La propriété intellectuelle vous permet de préserver vos droits et d’empêcher toute utilisation illégale de vos créations. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent, mettant en péril ces droits de propriété intellectuelle. Découvrez dans cet article les principales formes de propriété intellectuelle et les mesures que vous pouvez prendre pour faire face à de … Read More →
La violence conjugale est un phénomène social grave qui touche de nombreuses personnes, hommes et femmes, dans le monde entier. Pour savoir comment porter plainte et vous protéger si vous êtes victime de violence conjugale, lisez cet article qui vous fournira des informations utiles. Comment se définit une violence conjugale ? La violence conjugale est un … Read More →
Les dommages corporels sont des préjudices subis par une personne à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale. Les victimes de ces dommages ont droit à une indemnisation pour compenser les pertes subies. Les différentes formes de dommages corporels : comment identifier les victimes ? Les dommages corporels peuvent prendre plusieurs formes … Read More →
La pension alimentaire est une obligation légale pour les parents ayant des enfants communs, que ce soit dans le cadre d’un mariage, d’une union de fait ou d’une relation hors mariage. Il s’agit d’une somme d’argent versée mensuellement pour payer les besoins et les dépenses courantes de l’enfant. Sa revalorisation est une procédure légale permettant … Read More →
L’état des lieux de sortie est un document qui fait office de rapport sur l’état d’un bien immobilier mis en location à l’issue d’un contrat de bail. Il sert à déterminer si le bâtiment en question doit subir des réparations avant la remise des clés. Cependant, le locataire a la capacité de se soustraire aux … Read More →
Le divorce est un moment pénible pour un couple. Malheureusement, il ne trouve sa finalité que par le partage des biens. Vous êtes dans cette situation ? Découvrez, dans ce guide, les points à maîtriser sur la liquidation matrimonial.
La créance est une dette à régler, en échange d’un service rendu ou d’un produit acheté. Ce système existe depuis des décennies et constitue une solution efficace pour résoudre certaines situations problématiques. Dans le cas où la personne ayant contracté la créance refuse de payer, il est tout à fait possible de recourir aux procédures de recouvrement. Maîtrisez le sujet en 3 minutes.
Ça y est ! Vous avez décidé de vous installer en France pour une durée indéterminée, et vous comptez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Avant de faire une demande d’échange de permis, certaines règles et conditions doivent être respectées. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce propos.
Le divorce est une procédure légale qui met fin aux liens du mariage entre deux personnes et dissout les obligations de chaque époux envers l’autre. C’est une étape difficile, surtout lorsqu’il s’agit de le faire dans un contexte lié à un élément à caractère international. Voici ce qu’il faut savoir sur ses effets juridiques. La différence entre … Read More →