créance

La créance est une dette à régler, en échange d’un service rendu ou d’un produit acheté. Ce système existe depuis des décennies et constitue une solution efficace pour résoudre certaines situations problématiques. Dans le cas où la personne ayant contracté la créance refuse de payer, il est tout à fait possible de recourir aux procédures de recouvrement. Maîtrisez le sujet en 3 minutes.

Quels sont les effets juridiques du divorce ?

Le divorce est une procédure légale qui met fin aux liens du mariage entre deux personnes et dissout les obligations de chaque époux envers l’autre. C’est une étape difficile, surtout lorsqu’il s’agit de le faire dans un contexte lié à un élément à caractère international. Voici ce qu’il faut savoir sur ses effets juridiques. La différence entre Read More →

divorce et paiement des frais de scolarité de l'enfant

Le divorce peut entraîner différents changements tels que la division et la séparation des biens des deux époux. Pendant la procédure de séparation des corps, les différends peuvent aller encore plus loin lorsque les époux ont des enfants. Le problème de pension alimentaire et le financement des frais de scolarité des enfants doivent être résolus Read More →

Assurance habitation : comment résoudre un litige avec son assureur ?

En fonction des circonstances dans lesquelles le sinistre est survenu, il peut arriver que l’entreprise d’assurance refuse de prendre en charge la totalité ou une partie des dommages, ce qui peut engendrer des conflits. Une augmentation injustifiée des cotisations mensuelles ou un refus de la résiliation du contrat peut également constituer une source de désaccord Read More →