propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle vous permet de préserver vos droits et d’empêcher toute utilisation illégale de vos créations. Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent, mettant en péril ces droits de propriété intellectuelle. Découvrez dans cet article les principales formes de propriété intellectuelle et les mesures que vous pouvez prendre pour faire face à de Read More →

Les dommages corporels sont des préjudices subis par une personne à la suite d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale. Les victimes de ces dommages ont droit à une indemnisation pour compenser les pertes subies. Les différentes formes de dommages corporels : comment identifier les victimes ? Les dommages corporels peuvent prendre plusieurs formes Read More →

créance

La créance est une dette à régler, en échange d’un service rendu ou d’un produit acheté. Ce système existe depuis des décennies et constitue une solution efficace pour résoudre certaines situations problématiques. Dans le cas où la personne ayant contracté la créance refuse de payer, il est tout à fait possible de recourir aux procédures de recouvrement. Maîtrisez le sujet en 3 minutes.

Quels sont les effets juridiques du divorce ?

Le divorce est une procédure légale qui met fin aux liens du mariage entre deux personnes et dissout les obligations de chaque époux envers l’autre. C’est une étape difficile, surtout lorsqu’il s’agit de le faire dans un contexte lié à un élément à caractère international. Voici ce qu’il faut savoir sur ses effets juridiques. La différence entre Read More →