Les consommateurs sont souvent confrontés à des situations où leurs droits sont violés. Cela peut provenir des pratiques commerciales déloyales, des produits défectueux ou des publicités trompeuses. Dans de tels cas, il est primordial de connaître les recours disponibles pour obtenir réparation et indemnisation. Le présent article examine les droits des victimes en droit de … Read More →
En 2021, 3 219 personnes sont décédées suite à des accidents routiers, dont près de la moitié sont des automobilistes confirmés. Excès de vitesse, alcoolémie, fatigue, somnolence ou distraction sont listés parmi les facteurs principaux de ces accidents. Face à telles situations, que dit la loi ?
La succession est une étape importante qui permet de bien gérer le patrimoine d’une famille. Bien que cette dernière est encore sous le choc de la disparation d’un de ses membres, la vie continue et l’on ne peut pas se permettre de ne pas se soucier de l’avenir des biens laissés par le défunt. En … Read More →
La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. … Read More →
Le mal est partout. Généralement, nous pensons que les actes malsains se passent en cachette, mais néanmoins, certaines personnes n’hésitent pas à les accomplir en public. Méfiez-vous également de tout le monde, car votre agresseur n’est pas forcément un inconnu. Cela pourrait être l’un de vos proches, voire une personne chère à vos yeux. L’agression … Read More →
Lorsqu’une infraction est commise, la victime peut porter plainte contre l’auteur ou le suspect. En effet quand une personne décide de porter plainte contre une autre, une affaire pénale peut se déclencher. Cette affaire entraîne une procédure qui met en action deux parties : le ministère public et le suspect. La victime n’y participe pas strictement. … Read More →
Des personnes victimes d’agression sexuelle, il y a en tous les jours. Ce n’est pas un fait nouveau. Seulement, les victimes n’osent pas en parler. Elles ont peur d’être montrées du doigt ou d’être jugées à tort. Si elles ont le courage de se manifester actuellement, c’est grâce aux mouvements féministes et leurs sensibilisations. Les … Read More →
Le viol, le meurtre ou les autres crimes sont les infractions pénales les plus sanctionnées par la loi, car ce sont les plus graves. Découvrez dans cet article la définition du crime ainsi que les différentes sanctions prévues par le code pénal. Le crime : est-ce vraiment une infraction pénale ? Dans plusieurs pays y compris la … Read More →
Tout le monde sait que l’abus de confiance est considéré comme un délit. De ce fait, cette infraction est passible de sanctions et d’emprisonnement. Toutefois, entre les mots vol, escroquerie, abus de faiblesse, on a parfois du mal à faire la différence. Quand est-ce qu’on peut alors parler d’abus de confiance ? Dans quelle situation peut-on … Read More →
Si vous êtes victime d’une agression, vous ne devez pas rester seul. Déposer une plainte et vous adresser rapidement à un avocat sont les premières choses à faire. Pour éviter d’affronter seul cette situation déstabilisante, nous vous livrons nos conseils sur le représentant qui pourra faire valoir vos droits. Les différentes spécialisations En fonction du … Read More →