Le divorce judiciaire est une étape fatidique pour un couple en désaccord. Il officialise la séparation des conjoints d’une manière définitive. Sur ce point, le divorce par consentement mutuel prend de plus en plus de place pour éviter de longues années d’attente. Dans cet article, nous allons évoquer davantage les aspects de ce mode de Read More →

Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le Read More →

succession bloquée

En France, la loi définit la succession comme le fait de transmettre à un héritier le patrimoine du défunt. Selon l’article 720 du Code civil, ce procédé débute à la mort du défunt et il s’ouvre à son dernier domicile. La succession peut concerner à la fois des personnes physiques vivantes et des personnes morales. Read More →

Plusieurs personnes n’ont pas connaissance du fait qu’un contrat nuptial peut être changé à un moment donné par la volonté des deux époux. En réalité, il s’agit d’une procédure que la plupart des époux accomplissent lorsque leurs situations respectives ont changé. Néanmoins, certaines personnes n’ont encore aucune idée de la manière dont se fait cette Read More →