Le divorce judiciaire est une étape fatidique pour un couple en désaccord. Il officialise la séparation des conjoints d’une manière définitive. Sur ce point, le divorce par consentement mutuel prend de plus en plus de place pour éviter de longues années d’attente. Dans cet article, nous allons évoquer davantage les aspects de ce mode de … Read More →
Qu’il s’agisse du PACS ou du mariage, ces deux modes d’union civile sont tous reconnus par le droit et la réglementation française. Seulement, avant de choisir le mode d’union qui vous convient au mieux, tenez compte des fiscalités et des conditions établies pour chaque type d’union. Lisez cet article pour découvrir la différence entre le … Read More →
En France, la loi définit la succession comme le fait de transmettre à un héritier le patrimoine du défunt. Selon l’article 720 du Code civil, ce procédé débute à la mort du défunt et il s’ouvre à son dernier domicile. La succession peut concerner à la fois des personnes physiques vivantes et des personnes morales. … Read More →
La discrimination existe lorsqu’on ne considère pas la candidature d’une personne à cause de son état physique, de sa religion ou de sa couleur de peau. Si l’employeur ne prend pas en compte la qualité de la personne, c’est ce qu’on appelle discrimination. Dans le cas où le candidat a des preuves que son dossier … Read More →
Les accidents de la route peuvent se produire à tout moment. Que vous soyez victime ou responsable, les cas de figure peuvent varier d’une version à une autre. Ainsi, il est important de faire appel à un avocat pour défendre vos intérêts. Vous trouverez dans cet article les avantages dont vous bénéficierez en procédant ainsi.
Comme les adultes, les enfants ont également des droits fondamentaux. En effet, ils ne sont ni des animaux ni des objets inertes comme les propriétés mobiliers ou immobilières des parents. Ce sont des êtres humains, des membres de la famille et de la communauté. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur … Read More →
Le divorce est un événement tragique au sein de la famille. Cependant, il y a un moyen qui permet d’éviter le conflit et la tenue d’un procès civil dans cette situation. En effet, il est possible de faciliter la séparation des deux époux et de réaliser le divorce en toute transparence. Il s’agit essentiellement du … Read More →
Plusieurs personnes n’ont pas connaissance du fait qu’un contrat nuptial peut être changé à un moment donné par la volonté des deux époux. En réalité, il s’agit d’une procédure que la plupart des époux accomplissent lorsque leurs situations respectives ont changé. Néanmoins, certaines personnes n’ont encore aucune idée de la manière dont se fait cette … Read More →
Lors d’une procédure de divorce, la garde de l’enfant se trouve toujours au centre des interrogations quand les parents ne s’entendent plus. Elle peut avoir des impacts aussi bien sur l’enfant que sur les ex-conjoints. Les deux parents doivent trouver une entente à l’amiable sur la garde de leurs enfants, tout en gardant en tête … Read More →
Une société équilibrée est une société où ses citoyens sont respectueux des lois et respectueux les uns envers les autres. À première vue, cela peut sembler être un cas constant dans le monde d’aujourd’hui, mais en fait, parfois le contraire est vrai. Le droit de la famille est un aspect essentiel du maintien de l’ordre … Read More →