Une société équilibrée est une société où ses citoyens sont respectueux des lois et respectueux les uns envers les autres. À première vue, cela peut sembler être un cas constant dans le monde d’aujourd’hui, mais en fait, parfois le contraire est vrai. Le droit de la famille est un aspect essentiel du maintien de l’ordre et de la civilité dans la société, de sorte que son importance ne peut être surestimée.

Qu’est-ce que le droit de la famille?

Tout problème juridique dans une unité familiale qui doit être réglé est soumis au droit de la famille. C’est une partie complexe du mécanisme juridique, c’est pourquoi il y a des experts qui doivent apprendre et pratiquer ce type de droit. Une famille est généralement liée par une relation de sang ou par le mariage, et le droit de la famille règle les différends qui surviennent à l’intérieur. D’une manière générale, le droit de la famille règle les différends concernant le mariage, les accords financiers au sein de la famille et les soins aux enfants. La plupart des problèmes qui surviennent dans une famille sont liés à une chaîne émotionnelle, donc pour beaucoup, il n’est pas facile de régler un problème sans émotions. C’est une grande raison pour laquelle les avocats en droit de la famille sont requis. Ils comprennent non seulement le côté juridique de la question, mais aussi comment aborder des moments émotionnels spécifiques.

En quoi le droit de la famille est-il utile?

Chaque famille est unique dans sa situation. Chacun a des problèmes et des problèmes différents, mais les lois s’appliquent de la même manière à tous. Le droit de la famille permet souvent de régler ces problèmes personnellement et sans recours à un tribunal. Cependant, il faut que ce soient les avocats de la famille qui facilitent ces problèmes. Parce que les avocats de la famille sont compétents dans les négociations et les jugements, ils peuvent vous aider dans de nombreux domaines.

– Passez en revue votre situation unique et vous fournir une compréhension juridique.

– Fournir des conseils sur les résultats de l’affaire en instance.

– Expliquez en détail quels documents et informations doivent être présentés au tribunal afin que vos déclarations puissent être étayées.

– Trouvez une stratégie juridique.

– Participez aux négociations à votre place.

– Influencer efficacement et positivement le jugement final en votre faveur.

Problèmes courants en droit de la famille

Alors que le droit de la famille couvre plusieurs sujets différents, quelques-uns proposent une fréquence élevée.

Mariage

Tout mariage initialement heureux ne se termine pas comme une réussite. Parfois, cela peut se révéler être une série d’événements malheureux, qui peuvent se terminer par un divorce. Les accords prénuptiaux traitent d’aspects tels que les actifs, les responsabilités, les propriétés, les pensions alimentaires et bien d’autres questions. Pour être exécutoire, les deux parties doivent le signer.

Divorce

S’il faut mettre fin à un mariage, c’est presque toujours une affaire émotionnelle. Un accord prénuptial pourrait aider, si les deux parties ont signé à l’avance, sinon vous aurez besoin d’avocats de la famille pour vous aider jusqu’au bout. Le Cabinet Anne-Laure Dumeau à Versailles est à votre disposition. Des questions telles que la pension alimentaire, la garde des enfants, la répartition des actifs et bien d’autres devront être traitées avec beaucoup de soin.

La garde des enfants

Un sujet très sensible pour toutes les personnes impliquées, la garde des enfants est une question compliquée qui nécessite toujours un professionnel pour la superviser. Les émotions sont toujours impliquées, et c’est une question qui doit être traitée avec une grande précision et sans parti pris.

Le droit de la famille fait partie d’un mécanisme juridique complexe géré par les meilleurs experts. Assurez-vous de considérer un avocat spécialisé pour toute question que vous pourriez avoir au sujet du droit de la famille.

garde d'enfants

Lors de la séparation des parents, la garde d’enfants reste généralement au centre des discussions. En fait, elle influe grandement sur le budget ainsi que les relations entre les personnes concernées. De ce fait, il ne faut pas la négliger. Nombreux sont les critères aidant le juge à trancher. Découvrez-les en lisant cet article.

L’opinion des enfants

Les enfants ont le droit de donner leur opinion sur le parent avec qui ils souhaitent passer plus de temps. En cas de divorce, ils peuvent s’exprimer sur leur désir de ne plus fréquenter l’un de leurs parents. Ils ont aussi le droit de manifester leur réticence vis-à-vis de la décision sur leur déménagement. Mais dans le cadre d’une séparation, toutes les actions à effectuer doivent se fonder sur leur intérêt, et ce, quelle que soit leur opinion.

Les enfants ont tendance à agir selon un contexte. En d’autres termes, il se peut qu’ils décident de ne pas partir avec l’un des parents à cause d’une punition. Certaines manipulations psychologiques d’un membre de la famille, d’une connaissance ou d’un parent peuvent aussi influer sur les tout-petits. Ces manipulations peuvent également engendrer de grands impacts sur leur comportement. Bien que les avis des enfants comptent, le verdict prend en considération la réalité et le contexte.

Dans le cas où les parents auraient du mal à trouver un accord suite à l’entretien avec leurs enfants, la seule solution est de faire appel à un médiateur. Cet expert peut s’agir d’un travailleur social ou d’un psychologue. Le juge peut aussi les aider, du fait qu’il soit avant tout un juriste.

L’âge des enfants

En cas de divorce des parents, l’âge des enfants occupe également une place importante dans le choix de leur domicile. Même s’il n’existe aucune restriction sur le sujet dans la loi française, notamment après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, la justice n’en considère pas toujours. En fait, elle octroie un traitement spécifique aux enfants de moins de 3 ans. Dans cette optique, elle insiste sur la garde exclusive.

La majeure partie des tribunaux pensent que le lieu de résidence alterné n’est pas adapté aux bambins de cet âge. En effet, la démarche déterminant la modalité de séparation dans le pays reste encore conflictuelle. De ce fait, la définition de la résidence principale soulève des problèmes. Dans la plupart des cas, c’est la mère qui garde le nourrisson, à condition qu’elle soit en bon état physique et psychologique pour accomplir correctement ses devoirs. En revanche, le père dispose d’un droit de visite simple. Pour qu’il puisse obtenir la garde, il doit justifier devant le tribunal qu’il remplit toutes les conditions requises pour élever son enfant.

En résumé, l’âge de l’enfant est un critère très important aux yeux de la justice, même si la loi n’en tient pas compte.

Les engagements des parents

Les parents sont tenus de respecter leurs engagements au moment du partage de la garde d’enfants. Pour cela, ils doivent garantir que la relation que leurs enfants maintiennent avec chacun d’eux soit intacte. Ils ne doivent pas les influencer sur le lieu de résidence. Aussi, ils ne doivent pas permettre aux enfants de déterminer la durée de la garde, car c’est une lourde responsabilité.

Ces engagements ont été établis, car certaines personnes ont l’habitude de dénigrer leur ancien partenaire afin d’obtenir la garde exclusive des enfants. Certaines d’entre elles arrivent même à offrir des cadeaux ou faire des promesses, et ce, sans raison plausible. Cette manipulation est communément appelée « syndrome de l’aliénation parentale ». Dans le cas où cela arriverait, le parent victime doit rappeler à son ex-conjoint que cet acte est condamnable. Si ce dernier continue de le faire, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure afin qu’il puisse arrêter de se comporter comme tel.

Souvent, la réponse à la question de savoir qui obtiendra la garde sera largement déterminée par le processus suivi par les parties impliquées dans le dépôt de la garde de l’enfant.

Lorsque les parents parviennent à un règlement à l’amiable concernant la garde et les visites des enfants, la réponse à cette question dépend des parents eux-mêmes. La validation de l’accord se fait souvent en présence des avocats, des conseillers ou des médiateurs. Si les parents ne négocient aucun accord, l’affaire sera jugée au tribunal.

La loi sur la garde des enfants

Souvent, les tribunaux doivent décider où les enfants vivront lorsque leurs parents se séparent ou divorcent. Les lois sur la garde des enfants guident les juges dans leurs décisions cruciales. Pour décider qui obtiendra la garde, les juges de la famille tiennent compte de nombreux facteurs que nous verrons ensuite.

Il existe deux types de gardes d’enfants :

– Garde légale

Elle désigne la capacité juridique des parents à prendre des décisions importantes au nom de leurs enfants dans des domaines tels que l’éducation, la religion, les activités parascolaires et les soins de santé. À moins qu’un parent ne soit abusif ou non qualifié pour une raison particulière, les tribunaux accordent ce droit aux deux parents. C’est ce que nous appelons la « garde légale partagée ».

– Garde physique

Il s’agit du lieu de résidence de l’enfant et du temps qu’il passe avec chaque parent. C’est généralement la cause la plus courante des litiges relatifs à la garde. Lorsque la garde physique est accordée à un parent seul, cela signifie que l’enfant réside avec ce parent et y passe la plupart de son temps. La garde physique partagée est une autre avenue dans laquelle les deux parents se voient allouer le temps à passer avec leurs enfants.

Sachez que la loi autorise les parents à conclure eux-mêmes un accord de garde. S’ils s’entendent sur une décision, le tribunal peut alors honorer cet accord. Dans le cas contraire, le tribunal convoque les deux parties pour entendre leurs arguments et ceux de leurs avocats respectifs. Et c’est là qu’une décision sera prise.

L’attribution de la garde d’enfant

Les parents biologiques ont le droit de demander la garde de leurs enfants. Ceci est valable indépendamment du fait qu’ils étaient mariés au moment de la naissance de l’enfant. En cas de divorce, le tribunal évaluera l’âge, le sexe, la situation de vie actuelle de l’enfant, ainsi que les modalités de prise en charge. Il tient aussi compte de l’âge, de la santé, du mode de vie et de la stabilité de chaque parent. Normalement, le juge peut accorder plus de poids à un facteur qu’à d’autres, selon les circonstances ou l’âge de l’enfant.

Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, les lois de la plupart des États accordent la garde physique à la mère, à moins que le père ne demande la garde totale ou partagée. Un père célibataire ne gagne généralement pas la garde d’un mineur. Mais, il peut s’assurer qu’il obtient une autre forme de droit de garde ou de visite.

Dans les deux cas, le tribunal a le devoir de déterminer et d’appliquer le grand critère « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Il consiste à la fois à évaluer les parents et l’enfant. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs, tels que :

  • la relation entre l’enfant et chacun de ses parents ;
  • la capacité de chacun des parents à répondre aux besoins de l’enfant ;
  • la santé physique et mentale de chaque parent ;
  • la disponibilité de chaque parent ;
  • la volonté de l’enfant (arrivé à un certain âge, un enfant peut donner son opinion à propos du temps qu’il souhaite passer avec chacun de ses parents).

À noter que cet article est uniquement à titre informatif. Il ne s’agit en aucun cas d’être un avis ou un conseil juridique. Si vous avez besoin d’une assistance juridique sur la garde d’enfant, consultez un avocat spécialisé dans le sujet.

Le mariage est un acte d’engagement, de respect, de fidélité, de secours, d’assistance… Toutefois, l’amour peut se dissiper au fil du temps et les époux viennent à ne pas respecter les obligations matrimoniaux. Une procédure de divorce pour faute peut être engagée par l’un des époux. Focus sur le sujet dans cet article.

L’infidélité, un non-respect des devoirs et obligations du mariage

Dans les années 60, l’adultère était considéré comme une cause automatique de divorce et était considéré comme un délit pénal. Une femme infidèle pouvait encourir une peine de prison de trois mois à deux ans et un homme devait payé une amende de 360 à 7200 francs. Aujourd’hui, l’interdiction du péché de chair s’est transformée en une simple faute conjugale entraînant, toutefois, un divorce pour faute aux torts exclusifs. Notons que les relations physiques, la fréquentation de sites de rencontre, l’échange de messages et de photos intimes sont tous des actes considérés comme une infidélité.

Divorce pour faute aux torts exclusifs, qu’est-ce que c’est au juste ?

L’infidélité est considérée comme étant une violation grave des devoirs et obligations du mariage. En effet, elle rend la vie commune des époux intolérable. Dans ce cas, l’époux trompé peut demander le divorce pour faute aux torts exclusifs. Néanmoins, la procédure ne sera pas prise en compte si le couple pratique la libertinage.

Faut-il des preuves ?

Oui, prouver l’adultère de son conjoint est indispensable et obligatoire pour la procédure d’un divorce pour faute et ce, même si le présumé infidèle avoue sa faute. En effet, l’avocat aura besoin d’un dossier solide pour défendre au mieux l’intérêt de son client auprès du juge. Sachez que, dans la procédure de divorce, toutes les preuves sont acceptées sauf si elles ont été obtenues par violence ou bien par fraude. Il existe différents types de preuves dont :

  • Les preuves classiques

Il s’agit de témoignages de personnes ayant constaté l’existence d’une relation adultère au sein du couple. Il ne s’agit pas de relater les confidences de l’époux cocu ou de celui infidèle. Les témoins devront affirmer avoir vu, par exemple, l’un d’eux embrasser ou main dans la main avec une autre personne. Notons que les enfants du couple n’ont pas le droit de témoigner sur l’infidélité d’un des parents d’après l’article 259 du code civil. En outre, sachez que les preuves fournies par un détective privé (et à fournir aux juges) doivent uniquement avoir eu lieu à des événements ou sur des lieux publics. Dans le cas contraire, son rapport constituerait une violation de la vie privée de la personne qui est interdite par la loi.

  • Les nouvelles preuves

L’apparition des nouvelles technologies multiplie vos chances de prouver l’infidélité de votre conjoint. Parmi cela, il y a les mails et les SMS. Ces derniers sont très utilisés pour déclarer et entretenir son amour et convenir des rendez-vous en secret. Cependant, le fait d’utiliser les messages comme preuve dans la procédure d’un divorce pour faute peut ne pas être retenu si la boîte électronique ou le téléphone de l’époux infidèle a été « forcée ». Il faut prouver que celui-ci a laissé sa boîte mail ouverte sur le PC familial ou que le message prouvant son infidélité est arrivé sur la tablette de la famille et que celle-ci n’était pas verrouillée. Par ailleurs, les faux-profil démontrant une double vie, les photos romantiques hors mariage, les commentaires amoureux et tout autre élément sur les réseaux sociaux « à la vue de tous » et attestant l’infidélité de l’époux pourront être utilisées et acceptées comme preuves dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute.

Engager une procédure de divorce pour faute est une démarche délicate et assez complexe. Faites appel à un avocat professionnel comme le CABINET FAVRE DUBOULOZ COFFY pour vous accompagner dans toutes les démarches et défendre vos intérêts. Rendez-vous au cabinet d’avocat à Annemasse. Vous bénéficierez de prestations de qualité.

La pension alimentaire fait référence aux fonds qu’un ex-conjoint est légalement tenu de verser à l’autre à la suite d’un divorce. Elle est parfois appelée « pension alimentaire pour conjoint », mais elle est très différente de la pension alimentaire pour enfants.

Différence entre pension alimentaire et pension alimentaire pour enfants

Pension alimentaire pour enfant

Lorsque les tribunaux fixent le montant des pensions alimentaires pour enfants, ils utilisent des modèles et des outils de calcul approuvés et spécifiques à chaque État. Ils peuvent prendre en compte le montant des revenus de chaque parent, les types d’obligations financières en jeu et les besoins des enfants. La pension alimentaire pour enfants ordonnée par le tribunal à l’issue de ces processus est basée sur des formules. Par exemple, la pension alimentaire ordonnée par le tribunal ne garantit pas toujours que toutes les activités extrascolaires sont prises en compte, et elle ne prend généralement pas en compte les éléments tels que les clubs de sport privés, les cadeaux d’anniversaire, les factures de téléphone portable… Il s’agit pourtant de dépenses tout à fait normales et appropriées qui pourraient survenir pendant l’éducation d’un enfant.

Pension alimentaire pour conjoint

L’objectif des pensions alimentaires pour conjoint est de limiter les conséquences d’un divorce en fournissant un revenu continu à un conjoint qui n’a aucune ressource financière ou qui gagne moins. De ce fait, un couple en instance de divorce doit toujours convenir d’un certain type de soutien financier, même s’il est temporaire.

Conditions d’obtention d’une pension alimentaire

Toute personne qui doit bénéficier d’une pension alimentaire ne doit pas avoir une source de revenus stable. Donc, si vous travaillez et que vous recevez une rémunération mensuelle, il est inutile d’en demander.

Toute personne divorcée qui a des enfants est toujours en droit d’obtenir une pension alimentaire pour pouvoir subvenir à leurs besoins. Évaluez la capacité de paiement de l’autre. En effet, si vous en demandez trop, vous risquez de ne rien recevoir régulièrement.

Comment les pensions alimentaires sont-elles calculées ?

Si vous vous adressez aux tribunaux ou à un avocat, chaque État applique une formule pour déterminer le montant et celui qui va payer. La plupart fonde leurs lois sur les pensions alimentaires en fonction des juridictions existantes. Dans la plupart des cas, les tribunaux tiennent compte de certains critères comme :

  • L’âge et la condition physique des conjoints

  • La durée du mariage

  • Le niveau de vie pendant le mariage

  • La capacité d’un conjoint à effectuer le paiement

Comment gérer les litiges ?

En fonction de la conjoncture économique, des problèmes peuvent survenir. De ce fait, la situation financière sur laquelle vous avez fondé un accord de pension alimentaire ne reste pas toujours la même. Si vous estimez que le versement n’est plus nécessaire ou si vous ne pouvez pas la payer, vous avez la possibilité de renégocier auprès du tribunal qui a fixé le montant. Vous pouvez également modifier votre accord initial sans avoir à passer par une bataille judiciaire. En effet, si chaque partie est disposée à accepter les changements, un accord à l’amiable suffit.

Par ailleurs, si l’autre personne cesse tout simplement de payer ou refuse de payer pour une raison quelconque, vous avez plusieurs possibilités de recours juridiques. Dans de telles situations, il est préférable de consulter un avocat comme Maître JEAN PÉPIN. Il saura vous prodiguer les meilleurs conseils et vous orientera sur les éventuelles décisions à prendre. Il est également spécialisé en droit de la famille, divorce et droit de succession. Quel que soit votre problème, vous profiterez des prestations d’un avocat expérimenté qui maîtrise tous les dossiers.

Il n’y a rien de plus rassurant que d’être assuré. En effet, on ne peut pas anticiper sur les éventuels sinistres et dommages qui peuvent nous arriver. Cet article vous montrera pourquoi il est primordial d’être assuré et quelles sont les démarches à suivre. Sortez vos carnets et prenez note !

Petit rappel

Il n’existe pas de définition universellement reconnue, mais les spécialistes s’accordent à dire que l’assurance est l’opération par laquelle lassureur s’engage envers un tiers (le souscripteur ou l’assuré), à couvrir un risque en fournissant une prestation en cas de réalisation du risque ou du sinistre, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation. Cet engagement est régi par un contrat d’assurance, qui définit les conditions dans lesquelles la prestation sera fournie.

Deux types d’Assurance

Au Canada, on distingue particulièrement 02 types d’assurance : l’assurance des personnes et l’assurance des dommages.

  • l’assurance des personnes :

L’assuré est l’objet de l’assurance des personnes. L’assureur verse au bénéficiaire un capital, sous forme de garantie, contre les risques qui peuvent atteindre sa santé, son intégrité ou son existence (ONISEP). L’assurance des personnes peut être subdivisée en 04 branches : l’assurance-vie, l’assurance-maladie (hospitalisation, accident corporel, maladie privant la personne de travail), l’assurance-décès et l’assurance-couverture (en cas d’incapacité et d’invalidité de travail). Notez bien que le versement assuré est défini par la compagnie d’assurance et le bénéficiaire lui-même et ce, selon le principe forfaitaire.

  • l’assurance des dommages (incendie, accident, risques divers) :

L’assurance des dommages a pour principal objectif de protéger vos biens. Sont considérés comme biens l’immobilier, l’auto, le mobilier, etc. L’assurance des dommages est donc à la fois une assurance habitation et une assurance automobile. En cas de vol, d’incendie ou de sinistre, la compagnie d’assurance s’engage, après contrôle de la véracité de la déclaration, à remplacer les biens. Le principe indemnitaire stipule cependant que « l’indemnisation ne peut jamais excéder la valeur des biens endommagés ».

Que faut-il faire lorsqu’on est pas encore assuré ?

Pour souscrire une assurance (auto, santé, etc.), privilégiez en premier les comparateurs d’assurance. Nombreux sites spécialisés comparent plusieurs compagnies d’assurance selon les avantages fiscaux, les taux et les tarifs.

Contactez également un courtier en assurance, qui servira d’intermédiaire entre vous et votre assureur. Payé en commission, le courtier vous représente et négocie pour vous auprès de votre compagnie d’assurance. CJP D’ARAGON COURTIER D’ASSURANCE, courtier en assurance de dommages à Montréal depuis plus de 20 ans, vous fournit les meilleurs conseils en assurance des particuliers, en assurance auto ou en habitation.

Maintenant, passez à la souscription. Vous devrez informer votre assureur sur le risque, appelé également « liste d’événements ». À partir de ce reporting, l’assureur établira le calcul de la prime d’assurance, en tenant compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

Obligations des deux parties

Parce que tout se joue entre vous et votre assureur, n’oubliez pas que vous avez des obligations et des droits l’un envers l’autre : c’est le contrat d’assurance. En règle générale, les deux parties établissent une liste d’événements (risques, sinistres) retranscrite dans la police d’assurance et garantie par l’assureur. L’assuré aura l’obligation de payer la prime convenue et, dans le cas échéant, l’assureur pourra déclencher la nullité du contrat. Cette dernière est également réalisable en cas de fausses déclarations faites par l’assuré.

La police d’assurance ne peut être annulée avant sa date d’expiration. Dans le cas contraire, l’assuré risque de payer une pénalité, voire plus. Si vous êtes donc décidé à rompre votre contrat d’assurance, il est plus judicieux d’adresser une lettre de résiliation à votre assureur par courrier recommandé, et ce, le plus tôt possible.

pension alimentaire

La première obligation des parents est de subvenir aux besoins et à l’éducation de leurs enfants. Par conséquent, même en cas de divorce ou de séparation de corps, une pension alimentaire doit être versée par l’un des parents pour couvrir les besoins quotidiens de ses enfants. Le plus souvent, elle prend la forme d’une somme d’argent. Mais il est aussi possible que le parent en question prend en charge directement les frais de l’éducation de l’enfant par exemple.

Dans quelles circonstances une personne peut bénéficier d’une pension alimentaire ?

D’habitude on entend parler de pension alimentaire quand il s’agit de divorce ou de séparation. Cependant, elle n’est pas seulement destinée aux enfants, d’autres acteurs peuvent également le réclamer.

-L’enfant majeur

Même majeur, un enfant peut toujours percevoir une pension alimentaire, et cela, même s’il poursuit encore ou non ses études. Elle doit être versée directement à l’enfant, mais peut aussi être en nature, en l’hébergeant par exemple. En outre, il peut lui-même en faire la demande en faisant appel à un juge. Pour cela, il doit compléter un formulaire de demande de pension alimentaire. L’ Avocat Carré Donnini Emmanuel, dont le cabinet est situé au 26 Rue De La Préfecture 25000 Besançon, a des compétences dans ce domaine. Vous pouvez faire appel à lui pour vous conseiller et vous assister.

-Le conjoint sans ressources

Pour le cas de divorce pour faute, le conjoint sans ressources ou lésé peut disposer également du droit de demander une pension alimentaire à son ex-conjoint, et cela, jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Mais il est totalement possible qu’une mère de famille demande une pension alimentaire à son mari, même s’ils sont mariés et vivent sous le même toit. C’est souvent le cas lorsque celui-ci manque à ses devoirs de père et ne participe pas suffisamment aux charges de leur ménage.

-Le conjoint survivant

Un conjoint survivant peut aussi demander une pension alimentaire aux héritiers du défunt. Toutefois, il doit fournir des preuves recevables attestant qu’il ne peut pas subvenir à ses besoins ou que ses ressources ne lui suffisent pas.

Les démarches à effectuer

Si c’est dans le cadre d’un divorce ou si les parents n’arrivent pas à un accord conjoint, c’est le juge aux affaires familiales qui doit fixer le montant de la pension alimentaire. En revanche, dans le cadre d’une simple séparation, le demandeur peut faire la demande par le biais d’un formulaire. Des pièces complémentaires doivent également être fournies pour compléter le dossier.

Comment calculer la pension alimentaire ?

C’est le juge aux affaires familiales qui doit généralement fixer le montant de la pension alimentaire. Mais pour l’évaluer, il doit se baser sur les ressources et les éventuelles charges du débiteur, mais aussi des besoins de celui considéré comme créancier. Cependant, il existe une grille de référence qui est mise à jour chaque année, et qui permet d’adapter le montant en fonction de l’inflation. Par ailleurs, si les ressources et les charges du débiteur ou du créancier ont changé, l’un autant que l’autre a le droit de demander la révision du montant de la pension. La demande doit être effectuée via un formulaire qui est fourni par le service public.

Quelles sont les mesures à prendre en cas de non paiement de la pension alimentaire ?

Plusieurs recours sont possibles en cas de non paiement de la pension alimentaire.

-Recourir au service d’un huissier

Il est possible d’engager un huissier qui va se charger de récupérer le montant de la pension par des moyens tout à fait légaux. En outre, ses frais et ceux de la justice seront à la charge du débiteur qui n’a pas honoré le paiement.

-Solliciter l’aide de la caisse d’allocations familiales

La CAF peut verser une allocation à titre d’avance au créancier. En contrepartie, c’est cet organisme qui va se charger du recouvrement de la dette.

-Porter plainte

Si le versement de la pension n’est pas effectué plus de 2 mois, et cela, malgré avoir fait appel à un huissier, l’ultime solution est de porter plainte. Le parent qui n’a pas honoré sa dette est passible de sanction qui peut aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement en plus d’un versement d’amende.

Il arrive qu’une personne s’endette pour réaliser ses projets. Afin d’éviter de faire une faillite personnelle ou commerciale, il existe certaines stratégies pour mieux gérer les dettes. Pour en savoir plus, lisez ces quelques lignes.

Faire une différence entre une bonne et une mauvaise dette

Pour éviter que les dettes s’accumulent et n’apportent rien, il faut savoir différencier une bonne d’une mauvaise dette. Sachez qu’une bonne dette possède un gage de valeur à long terme. C’est par exemple une dette pour pouvoir acheter une maison, étudier ou créer une entreprise.

En revanche, la mauvaise dette concerne la consommation des biens et des services sans une valeur à long terme, comme les dettes liées aux cartes de crédit ou à un prêt personnel. Le mieux est de les éviter, car elles n’apportent pas de valeur ajoutée.

Surveiller les dettes

Surveiller ses dettes signifie savoir à qui vous devez de l’argent et à quel montant. Ainsi, pour vous éponger rapidement de vos dettes, remboursez d’abord les dettes qui disposent d’un haut taux d’intérêt.

De la même façon, assurez-vous de toujours payer au moins la tranche minimum. De ce fait, les frais supplémentaires et les actions de recouvrement n’auront pas lieu.

Par ailleurs, vous devez vérifier votre dossier de crédit. Pour ce faire, commandez votre dossier sur un site spécialisé et assurez-vous que toutes les informations qui y figurent sont exactes. Vous aurez ainsi connaissance de ce que vous avez déjà payé et ce que vous devez encore rembourser.

Établir un budget mensuel

Pour bien gérer votre argent, vous devez établir un budget mensuel. Mentionnez vos revenus et leurs sources ainsi que vos dépenses. Il faut que le budget soit le plus détaillé possible.

Une fois que vous ayez votre budget en main, vous saurez si vos dépenses sont plus nombreuses que vos revenus. Dans ce cas, vous devez limiter vos dépenses. Évitez donc de jeter votre argent par la fenêtre. Retenez seulement les dépenses essentielles. Ainsi, vous dépenserez moins et vous endetterez moins.

Connaître les signes avant-coureurs de problèmes financiers

Lorsque les problèmes financiers surviennent, il y a toujours des signes. En effet, vous devez connaître ces signes afin de ne pas aggraver la situation et prendre les précautions nécessaires. Ces signes peuvent être : l’absence d’épargne, l’usage des cartes de crédit pour les comptes courantes, la réception d’appel ou de lettre de recouvrement, la non diminution des dettes sur le long ou le court terme, l’usage d’une nouvelle dette pour en payer une autre…

Si vous voyez l’un de ces signaux, vous devez vous arrêter de vous endetter et de commencer à payer les dettes.

Gagner un peu plus d’argent

Pour liquider votre dette le plus rapidement possible, pensez à gagner un peu plus d’argent. Vous pouvez par exemple trouver un autre emploi. Vous pouvez le faire le week-end ou le soir. Vous pouvez arrêter lorsque votre situation est réglée ou lorsque les dettes seront remboursées.

D’un autre côté, vous pouvez également vendre un élément actif que vous n’utilisez plus.

Trouver un terrain d’entente avec les créanciers

Sachez qu’il existe des créanciers plus souples que d’autres. En discutant avec eux, vous pouvez leur demander de prolonger le temps de remboursement, de réduire le taux d’intérêt ou de transférer les dettes vers une carte de crédit à taux d’intérêt inférieur.

Dans tous les cas, vous devez bien expliquer votre situation. Les créanciers comprendront et vous donneront une chance.

Faire appel à un professionnel en gestion de dettes

Si vous êtes trop stressé par vos dettes et que vous ne savez pas par quoi commencer ? Vous pouvez toujours solliciter les services d’un professionnel en gestion de dettes à Saguenay, comme Michel Larouche syndic. Celui-ci analyse de fond en comble votre situation, identifie vos dettes, établit votre budget et vous propose la stratégie adéquate.

Il n’est pas difficile de trouver un assureur en France, car le secteur est vaste.

En partie, les taux d’assurance sont généralement assez raisonnables, mais comme toujours, vous devez lire les petits caractères et faire appel à des assureurs de bonne réputation.

Dans cet article, nous allons voir les meilleurs moyens de trouver une bonne assurance, ainsi que la typologie principale de l’assurance habitation.

Trouver un assureur

Dans le cadre du processus d’achat de votre propriété, vous devrez souscrire à une couverture d’assurance habitation.

Peut-être pour des raisons linguistiques, les acheteurs internationaux souscrivent parfois inutilement à la couverture d’un assureur dans leur pays d’origine, alors qu’ils obtiendraient presque toujours un prix inférieur en utilisant un assureur basé en France.

Pour souscrire une assurance habitation en France, les différentes approches sont les suivantes :

– Agent d’assurances : Un agent d’assurances agira pour le compte d’une compagnie d’assurances dans le cadre de la distribution de leur produits. Les avantages de certaines compagnies c’est qu’elles peuvent être locales et que vous pouvez discuter et modifier plus facilement les conditions précises de la couverture d’assurance, ce qui est particulièrement utile pour une couverture d’assurance initiale. Cependant, aucun choix de compagnie d’assurances ne vous sera proposé.

– Courtier d’assurances : Un courtier n’est pas mandaté par un seul assureur, bien qu’il puisse n’être lié qu’à un petit nombre d’assureurs. Ne vous laissez donc pas induire en erreur en pensant qu’il va vous analyser l’intégralité du marché. Comme son revenu est basé sur des commissions, vous devez également faire attention à ne pas vous proposer de police dont la portée dépasse vos possibilités.

– Mutuelles : Il s’agit d’organismes d’assurances basés sur des coopératives à but non lucratif, auxquels il est possible de s’adresser directement. Ils détiennent environ 40 % du marché.

– Banques : Un certain nombre de banques ont, soit créé leur propre filiale d’assurance, soit signé un accord avec un assureur afin de proposer une assurance à leurs clients. En règle générale, leurs politiques se comparent à celles des mutuelles, mais ils sont moins flexibles dans la personnalisation du contrat.

Assurance de responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile couvre les accidents et les blessures de tiers qui pourraient se trouver dans votre propriété, ainsi que les dommages à la propriété avoisinante, causés accidentellement par vous (ou un membre de votre famille) en raison de votre négligence ou de votre imprudence.

En droit français, les parents sont directement responsables des actes de leurs enfants de moins de 18 ans. Effectivement, si votre enfant cause des dommages accidentels ou des blessures, la victime peut alors engager une action civile en dommages-intérêts contre les parents.

L’assurance couvre parfois les domestiques ou les baby-sitters, mais vous devrez vérifier auprès de votre assureur.

La police d’assurance couvrira également vos actions dans la vie quotidienne à l’extérieur de la maison, dans des lieux publics.

Cependant, l’assurance ne couvrira pas :

– Votre propre propriété, vous ou votre famille ;

– Les dommages ou blessures résultant de votre emploi ;

– Conduire ou se déplacer sur un moyen de transport pour lequel une assurance spécifique est requise ;

– Les animaux dangereux ;

– Les actes délibérés ou non légaux.

Vous devez également souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour la participation à des sports, les voyages scolaires et les activités professionnelles. Vous devriez vérifier votre police pour voir si elle fournit une couverture pour les voyages ou les vacances.

Si vous louez un bien immobilier, la loi exige que tous les locataires d’habitations non meublées souscrivent une assurance responsabilité civile couvrant tous les aspects de leur responsabilité pour les dommages causés à des tiers et à l’immeuble.

En général, leurs responsabilités seraient mieux couvertes par une politique tous risques (multi-risques d’habitation) qu’ils pourraient souscrire pour couvrir également leur personne et leurs biens.

Cette règle ne s’applique pas aux locataires d’immeubles meublés ni à ceux qui louent une maison de vacances.

Les enfants, en raison de leur bas/jeune âge, sont fragiles et vulnérables. Ils ne disposent ni des moyens nécessaires ni des capacités requises pour se protéger et survivre par eux-mêmes.

Faisant partie de la branche des droits de l’Homme, les Droits de l’enfant ont leurs valeurs.

Il a été stipulé que les droits de l’enfant sont des droits humains, des droits civils, des droits économiques, sociaux, culturels, politiques…

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a reconnu l’intérêt de l’enfant et de ses droits le 20 novembre 1989, lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

La convention a été signée par une soixantaine d’États le 1er jour. Chaque État est tenu d’envoyer un rapport relatif à la mise en œuvre des droits, deux ans après la ratification de la CIDE ; et tous les cinq ans auprès du Comité des droits de l’enfant.

À noter que la CIDE définit l’enfant comme « […] tout être humaine âgé de moins de dix-huit ans […] ».

Les Droits fondamentaux de l’enfant

– Droit à l’identité

À la naissance, l’enfant a le droit d’avoir un nom et une nationalité, d’être reconnu en tant qu’individu, d’être enregistré dans le registre de l’État Civil, de disposer d’un acte de naissance,

– Droit à la santé

Chaque enfant a besoin d’être protégé contre les maladies, d’être vacciné, soigné et pris en charge en cas de problèmes de santé.

Cela signifie, également, que l’enfant a le droit de vivre dans un milieu sain, d’être nourri convenablement…

Les actions sont assurées par les parents, les professionnels de la santé de l’enfant, etc.

– Droit à l’éducation

Aller à l’école, c’est le droit l’enfant. Il doit apprendre à lire, à écrire.

Il lui faut une éducation à la fois qualitative et inclusive, un bon encadrement !

Une fois scolarisé, bien éduqué et diplômé, il aura un meilleur avenir.

– Droit à la protection

Le droit à la protection de l’enfance agit aussi bien sur le plan physique, intellectuel, affectif que social. L’enfant a besoin d’être protégé contre les mauvais traitements, les insultes, la discrimination, la violence, la négligence, l’esclavage, l’exploitation (le travail des enfants), le mariage forcé, etc.

– Droit à la participation

Il s’agit de la liberté d’expression. Puisque l’enfant est l’adulte de demain, il faut l’inciter à s’exprimer, à faire part de ses besoins aussi bien à la maison, à l’école qu’au sein de la société dans laquelle il se trouve. Il doit apprendre à présenter, à argumenter et à défendre son propre point de vue.

Les enfants ont, également, le droit à la vie, à la survie, d’être aimé, de jouer, d’avoir une famille, etc. Tout naturellement, ils méritent ce qui est meilleur.

Leur application est effective. Malheureusement, passer de la théorie à la pratique est une autre chose. La situation économique, les contextes et les différentes contraintes rencontrées dans un pays peuvent tout compromettre.

Le non-respect de ces Droits, que ce soit par les parents, la famille ou d’une tierce personne, est susceptible de sanctions, d’emprisonnement.

Partout dans le monde, plusieurs institutions et collectivités s’alarment à ce sujet et proposent des services d’aide et de soutien. Au fil des années, des mesures ont été entreprises. Divers programmes (nationaux, internationaux) ont été élaborés en faveur des enfants.

L’Unicef est chargée de veiller à l’application et au respect de la CIDE. Pour plus d’efficacité, l’organisation coopère avec de nombreux organismes. Elle met en place les actions appropriées. À savoir : la construction d’établissements sanitaires et d’écoles, la distribution de matériel scolaire, la mise en place de programmes participatifs, l’élaboration de normes éducatives, les mobilisations communautaires, les sensibilisations diverses, etc.

Certes, des progrès sont constatés. Toutefois, un long chemin reste encore à parcourir. Tout le monde en est responsable.