Par définition, un avocat exerce une profession libérale. C’est un professionnel du droit qui a pour rôle la défense et l’assistance de son client devant la justice. Généralement, il représente le client, personne physique ou personne morale, en plaidant pour faire valoir ses droits. L’avocat est donc le représentant légal de son client devant toutes institutions de justice.

Les fonctions de l’avocat

L’avocat intervient dans différents domaines. Outre son devoir de plaidoirie, il donne également des conseils juridiques à son client. Sa fonction principale est de représenter son client devant un juge ou un tribunal pour le défendre. Différentes tâches lui sont attribuées, dans le cadre d’un litige et en dehors d’un litige.

– Dans le cadre d’un litige : il renseigne son client sur les procédures susceptibles de résoudre le litige et accomplit les actes nécessaires à la procédure choisie. Il tente de régler le conflit à l’amiable, dans la mesure du possible. Il conseille ses clients sur la prise de décision et se charge de la négociation. Il expose les chances de succès d’une procédure judiciaire. Il présente la défense de son client, à l’audience du tribunal, au cours des plaidoiries.

– En dehors d’un litige : l’avocat informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs. Il leur donne des conseils ou des consultations juridiques. Il est aussi dans son devoir de rédiger certains documents ou actes qui ne nécessitent pas le recours à un notaire. Il accomplira également des formalités ou des démarches au nom et pour le compte de son client.

L’intérêt de se faire présenter par un avocat

L’avocat défend l’intérêt de son client auprès du tribunal. Quelle que soit la nature de l’affaire (familiale, financière, immobilière…), le client doit consulter son avocat pour lui demander son aide, à chaque fois qu’il doit comparaître devant le tribunal. La présence d’un avocat à votre côté lors d’un conflit rendra également les choses plus simples et plus faciles à résoudre. Le dossier sera traité rapidement.

Le choix d’un bon avocat

Le choix d’un avocat est une décision importante qui se fait, parfois, dans l’urgence. Tout d’abord, vous devez choisir votre avocat selon la nature de votre affaire. Ensuite, pour en choisir le meilleur, référez-vous à quelques critères : sa spécialisation, sa disponibilité, ses honoraires et sa réputation. Faites appel à Maître Jean-Pierre DARMON et Maître Patricia BLOUET-JARDI à Aix-en-Provence. Ils interviennent dans tous les domaines du Droit et se déplacent au niveau local et national pour traiter vos dossiers.

La spécialisation de l’avocat

Tous les avocats sont des professionnels du droit. Ils disposent tous d’une formation généraliste leur permettant de traiter les problèmes du droit en général. Toutefois, si l’affaire nécessite des procédures plus particulières, il est recommandé de faire appel à un avocat expert dans le domaine. Par exemple, dans le cas d’un conflit entre employés et employeurs, il est conseillé de contacter un spécialiste en droit du travail. Dans le cadre d’un divorce, il convient de faire appel à un spécialiste en droit de la famille.

La disponibilité de l’avocat

L’avocat vous tient informer du déroulement de votre affaire et s’engage à répondre à toutes vos demandes. Vous pouvez le contacter par téléphone ou par mail. Néanmoins, un coup de téléphone en permanence engendrera la hausse des honoraires. Cela pourrait même l’énerver et affectera le bon déroulement des relations entretenues entre les deux parties.

L’honoraire des avocats

Les honoraires varient d’un avocat à l’autre. Sachez que toutes les prestations d’un avocat sont facturées selon la difficulté de l’affaire, le temps nécessaire au règlement du conflit, la notoriété du cabinet et l’avocat, ainsi que la spécialisation de celui-ci.

Bref, peu importe la nature de votre affaire, le plus important est que vous aillez choisi le bon avocat : celui qui sera capable de vous défendre et de vous représenter devant le tribunal, quel que soit le revirement de la situation.

Il arrive qu’une personne s’endette pour réaliser ses projets. Afin d’éviter de faire une faillite personnelle ou commerciale, il existe certaines stratégies pour mieux gérer les dettes. Pour en savoir plus, lisez ces quelques lignes.

Faire une différence entre une bonne et une mauvaise dette

Pour éviter que les dettes s’accumulent et n’apportent rien, il faut savoir différencier une bonne d’une mauvaise dette. Sachez qu’une bonne dette possède un gage de valeur à long terme. C’est par exemple une dette pour pouvoir acheter une maison, étudier ou créer une entreprise.

En revanche, la mauvaise dette concerne la consommation des biens et des services sans une valeur à long terme, comme les dettes liées aux cartes de crédit ou à un prêt personnel. Le mieux est de les éviter, car elles n’apportent pas de valeur ajoutée.

Surveiller les dettes

Surveiller ses dettes signifie savoir à qui vous devez de l’argent et à quel montant. Ainsi, pour vous éponger rapidement de vos dettes, remboursez d’abord les dettes qui disposent d’un haut taux d’intérêt.

De la même façon, assurez-vous de toujours payer au moins la tranche minimum. De ce fait, les frais supplémentaires et les actions de recouvrement n’auront pas lieu.

Par ailleurs, vous devez vérifier votre dossier de crédit. Pour ce faire, commandez votre dossier sur un site spécialisé et assurez-vous que toutes les informations qui y figurent sont exactes. Vous aurez ainsi connaissance de ce que vous avez déjà payé et ce que vous devez encore rembourser.

Établir un budget mensuel

Pour bien gérer votre argent, vous devez établir un budget mensuel. Mentionnez vos revenus et leurs sources ainsi que vos dépenses. Il faut que le budget soit le plus détaillé possible.

Une fois que vous ayez votre budget en main, vous saurez si vos dépenses sont plus nombreuses que vos revenus. Dans ce cas, vous devez limiter vos dépenses. Évitez donc de jeter votre argent par la fenêtre. Retenez seulement les dépenses essentielles. Ainsi, vous dépenserez moins et vous endetterez moins.

Connaître les signes avant-coureurs de problèmes financiers

Lorsque les problèmes financiers surviennent, il y a toujours des signes. En effet, vous devez connaître ces signes afin de ne pas aggraver la situation et prendre les précautions nécessaires. Ces signes peuvent être : l’absence d’épargne, l’usage des cartes de crédit pour les comptes courantes, la réception d’appel ou de lettre de recouvrement, la non diminution des dettes sur le long ou le court terme, l’usage d’une nouvelle dette pour en payer une autre…

Si vous voyez l’un de ces signaux, vous devez vous arrêter de vous endetter et de commencer à payer les dettes.

Gagner un peu plus d’argent

Pour liquider votre dette le plus rapidement possible, pensez à gagner un peu plus d’argent. Vous pouvez par exemple trouver un autre emploi. Vous pouvez le faire le week-end ou le soir. Vous pouvez arrêter lorsque votre situation est réglée ou lorsque les dettes seront remboursées.

D’un autre côté, vous pouvez également vendre un élément actif que vous n’utilisez plus.

Trouver un terrain d’entente avec les créanciers

Sachez qu’il existe des créanciers plus souples que d’autres. En discutant avec eux, vous pouvez leur demander de prolonger le temps de remboursement, de réduire le taux d’intérêt ou de transférer les dettes vers une carte de crédit à taux d’intérêt inférieur.

Dans tous les cas, vous devez bien expliquer votre situation. Les créanciers comprendront et vous donneront une chance.

Faire appel à un professionnel en gestion de dettes

Si vous êtes trop stressé par vos dettes et que vous ne savez pas par quoi commencer ? Vous pouvez toujours solliciter les services d’un professionnel en gestion de dettes à Saguenay, comme Michel Larouche syndic. Celui-ci analyse de fond en comble votre situation, identifie vos dettes, établit votre budget et vous propose la stratégie adéquate.

Nous vivons actuellement dans un monde où de nombreuses personnes n’arrivent pas à trouver leur place dans la société à cause des mauvais actes de leur entourage. Le harcèlement en fait partie, d’ailleurs, c’est même un délit condamné par la loi. Un harcèlement peut prendre diverses formes : sexuel, moral, téléphonique et autres. Il est présent dans plusieurs milieux : familial, professionnel, scolaire, etc. Dans tous les cas, il faut savoir que différents domaines du droit traitent le harcèlement.

Qu’est-ce qu’on entend par harcèlement ?

D’une manière générale, le harcèlement représente l’ensemble des comportements ou des propos visant à dégrader les conditions de vie d’une personne. Cela peut avoir des conséquences sur la santé physique et mentale de la victime. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes : menaces, insultes, vexations, appels téléphoniques, e-mails ou SMS malveillants, propos obscènes, visites répétées sur le lieu de travail ou au domicile, etc.
Dans tous les cas, le harcèlement est puni par la loi et pour définir la teneur de la sanction on prend en compte la teneur des actes ainsi que leur fréquence. Les restrictions entre l’auteur et la victime du harcèlement n’existent pas. Aussi, il peut y avoir du harcèlement entre voisins, collègues, couple, élèves et autres.

Quels sont les différents types de harcèlement ?

Comme nous l’avons indiqué précédemment, le harcèlement se décline sous différentes formes. On peut par exemple citer :

– le harcèlement moral
– le harcèlement sexuel
– le harcèlement scolaire
– le harcèlement dans un couple
– le harcèlement téléphonique
– le harcèlement sur Internet également connu sous le nom de cyberharcèlement

Dans chacune de ces situations, il faut prendre des mesures car le harcèlement est un délit qui peut entraîner de lourdes conséquences.

Que faut-il faire en cas de harcèlement ? 

Les organismes d’aide pour les victimes de harcèlement

Quand on est victime de harcèlement, ce n’est pas toujours évident d’en parler et de trouver les démarches à entreprendre pour s’en sortir. Toutefois, on constate actuellement que de plus en plus de structures se mettent en place pour prendre en charge les victimes de harcèlement. Il existe, en effet, de nombreux dispositifs d’assistance et de soutien :
– Intervenants sociaux
– Permanences d’associations
– Psychologues dans divers services

Il y a aussi des plateformes téléphoniques uniquement dédiées aux victimes. Ainsi, en cas de harcèlement, les victimes peuvent appeler et recevoir des conseils avisés dans la réalisation des démarches.

Faire appel à un avocat en droit pénal

Même si un avocat ne peut pas vous aider à mettre un terme au harcèlement, il dispose des compétences nécessaires pour vous aider à déterminer sa nature ainsi que les procédures à suivre pour vous protéger. Une expertise en droit est toujours la bienvenue si l’on souhaite connaître l’état de la jurisprudence qui touche le harcèlement. Un avocat en droit pénal sera également à même de vous représenter devant le tribunal. Il pourra vous défendre et faire valoir tous vos droits Vous pouvez ainsi réclamer en toute légalité les dommages-intérêts en rapport au préjudice causé par le délit.

Porter plainte contre un harcèlement

Sachez qu’une victime de harcèlement peut très bien porter plainte contre l’auteur du délit. Dans le cas où vous n’avez pas connaissance de l’identité du harceleur, vous pouvez porter plainte contre X.

Il existe deux façons de porter plainte contre un harcèlement :

– le dépôt de plainte sur place

– le dépôt par courrier si vous ne souhaitez pas vous déplacer.

Il est toujours bien de garder à l’esprit que quelle que soit la forme de harcèlement (sexuel, moral, téléphonique ou autre), c’est un délit réprimé par la loi. Le code pénal prévoit une sanction de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende pour une personne reconnue coupable de harcèlement.

En matière d’assurance, de mutuelle santé, il y a toujours des mots qui semblent facile à comprendre mais trop difficile à mettre en pratique. La complémentarité par exemple, le mot regorge énormément de conditions et pourtant, il apporte également de nombreux avantages à ceux qui le maitrisent.

Comment bénéficier d’un contrat d’assurance complémentarités santé ?

Si tout le monde a le droit de bénéficier des services avantageux des services socio, ce ne sont pas toutes les dépenses sanitaires que cet établissement rembourse. Les contrats – et les tarifs ! – varient bien sûr selon les remboursements proposés par les différents organismes. De plus en plus d’entre eux se lancent même dans la complémentaire « low cost », à 5 ou 10 € par mois. Mais pour y souscrire, mieux vaut être jeune, en excellente santé ! Pour le reste, souscrire une complémentaire demande de bien lire les options proposées par chaque organisme et, au sein même de ces organismes, par chaque contrat.

Les points à vérifier dans un contra d’assurance complémentarité santé

Parmi les points les plus importants à vérifier figurent le tiers payant pharmaceutique, les remboursements en cas d’hospitalisation : durée, prise en charge du forfait hospitalier, chambre particulière, la prise en charge des dépassements d’honoraires, qui peuvent de nos jours atteindre des sommets…

Autre question sur laquelle se pencher : la rapidité de remboursement des soins, qui doit être mentionnée sur chaque proposition, les plafonds, la non-prise en charge de certaines pathologies telles que le mal de dos ou la dépression, les services supplémentaires aide-ménagère, garde d’enfant… constituent autant d’autres points qu’il convient d’étudier.

Complémentaires santé : ce qui change pour les séniors ou retraités

On peut vraiment avantager du maintien de la mutuelle collective comme une mutuelle optique pas cher à condition d’en faire la demande dans les dans 6 mois suivant le départ à la retraite. Le retraité ne bénéficiera plus de la participation de l’entreprise, il devrait donc en régler la totalité des cotisations et non plus seulement la moitié. La loi prévoit aussi que le tarif de la mutuelle puisse augmenter jusqu’à 50 % par rapport au prix fixé pour un salarié actif. Pour éviter que ce coût ne soit trop élevé pour les retraités, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2016 envisage d’instaurer un délai de 3 à 5 ans avant d’atteindre cette augmentation maximale.

Comme pour les salariés actifs, la loi n’impose qu’une couverture minimale pour les retraités. « De manière générale, le panier minimal risque de ne pas répondre aux besoins des retraités« , note le directeur général de Mutuelle Conseil. Cette couverture répond à des besoins très basiques qui correspondent davantage à une population jeune. Un retraité aura peut-être plus intérêt à choisir une autre mutuelle, avec une meilleure couverture.

Encore une fois, tout dépendra de la proposition de l’entreprise, car certaines ne se cantonneront pas à la couverture minimale imposée par la loi et opteront pour des mutuelles santés plus intéressantes, y compris pour leurs salariés retraités.

Si vous êtes au début d’une procédure de divorce, vous envisagez peut-être de vous représenter au lieu d’engager un avocat, pensant que vous économiserez du temps et de l’argent en le faisant. Si votre mariage a été très court, si vous êtes tous les deux déterminés à mettre fin à votre mariage sans bataille juridique ou financière, si vous n’avez pas d’enfants ou de biens communs, et si aucun de vous ne veut ou n’a besoin de recevoir une pension alimentaire de l’autre, alors vous pourrez peut-être traiter votre propre divorce vous-même.

Cependant, la plupart des gens trouvent que le divorce est un processus compliqué et déroutant, et ils sont reconnaissants d’avoir un avocat du divorce expérimenté pour les guider. Vous devrez prendre de nombreuses décisions qui affecteront le reste de votre vie, à un moment où les émotions peuvent submerger votre capacité à penser clairement. Ainsi, même si tout le monde n’a pas besoin d’un avocat spécialisé dans le divorce, il est souvent dans votre intérêt d’en obtenir un bon, en particulier si votre divorce est compliqué, contesté, implique des enfants, que vous avez des actifs importants ou si votre futur ex-conjoint a embauché un avocat de divorce.

Voici quelques raisons qui vont vous pousser à embaucher un avocat en divorce plutôt que de vous représenter à la cour.

Vous ne connaissez pas le droit matrimonial et / ou le tribunal de la famille

Au tribunal, les justiciables non représentés ne bénéficient d’aucun traitement spécial ; les juges appliquent les mêmes normes comme pour l’avocat de l’autre partie. La plupart des juges sont des gens assez patients, mais si vous ne connaissez pas la loi, ou les documents dont vous avez besoin, vous pouvez pousser la patience du juge au-delà du point de rupture. Les avocats spécialisés en droit de la famille, comme SCPA BERAUD – LECAT – BOUCHET, sont des experts pour savoir quoi dire pour que leur cause semble plus raisonnable que la vôtre. Il est donc extrêmement improbable que vous puissiez vous préparer adéquatement à faire face au processus judiciaire et à l’avocat de votre conjoint. Pour aggraver les choses, vous pouvez mettre votre cas en péril en disant ou en faisant une seule chose de mal.

Vous avez besoin de conseils objectifs

Le divorce est une période extrêmement émotionnelle pour les deux conjoints. Vous pouvez ressentir de la tristesse, de la trahison, de la peur, de la dépression, de la rage, de la confusion et de la résignation. Ce niveau d’émotions accrues et le fait que vous ne puissiez pas être objectif à propos de votre cas fausseront votre jugement. Très peu de gens ont eu le temps ou la volonté de surmonter leurs émotions à propos de leur futur ex-conjoint pendant le processus de divorce, ce qui entravera leur capacité à travailler de manière productive avec l’autre partie pour résoudre des questions importantes. Si vous songez à vous représenter, vous devez être conscient que votre état émotionnel peut vous empêcher de prendre des décisions judicieuses pour l’avenir. En tant que tierce partie objective, un avocat de famille peut garder la tête claire et de niveau et se séparer du côté émotionnel de l’affaire afin de travailler à la meilleure résolution pour toutes les personnes impliquées. Tout au long du processus de divorce, un avocat peut vous rappeler de garder vos émotions sous contrôle.

Un mot : paperasse

Passer par un divorce peut donner l’impression d’être enterré vivant sous une montagne de documents à remplir et à déposer auprès du tribunal. Savoir quels formulaires vous aurez besoin pour votre situation peut être difficile, et la collecte de toutes les informations pour les remplir peut être à la fois difficile et fastidieuse. Cependant, la production de documents complets est cruciale : le juge s’appuiera fortement sur vos documents pour décider de l’issue de votre affaire.

Si vous omettez quelque chose par erreur, l’autre partie pourrait vous accuser d’avoir tenté de cacher des informations, ce qui nuirait à votre crédibilité et à votre cas.

Le domaine juridique n’est pas à la portée de tout le monde. D’une manière générale, le grand public n’est ni formé, ni expérimenté pour entreprendre correctement les éventuelles démarches, connaître les procédures, et encore moins le droit applicable.

C’est un monde compliqué, dangereux, plein d’embûches… S’y aventurer seul est strictement déconseillé.

Les procédures sont, pour la majorité, complexes.

Quand faire appel à un avocat ?

 

Selon la situation et le type de litige, il est tout-à-fait possible de se défendre seul (devant le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, une juridiction administrative, en première instance, etc.). Le recours ou non à un avocat est, généralement, mentionné dans la décision de justice. Néanmoins, cela n’est pas toujours recommandé. Tout dépend de la circonstance. En tant que civils et judiciables, nous manquons de tact pour défendre nos intérêts, argumenter, apporter les preuves…

L’avocat est un spécialiste du droit. Il est qualifié. Il travaille dans un cadre réglementé.

Son intervention est obligatoire, surtout devant les juridictions civiles et pénales.

Il faut consulter un avocat pour :

– Les cas d’infraction routière, de perte de points ou d’invalidation du permis, etc.

– Les divorces, demandes de pension alimentaire, répartitions des biens, gardes d’enfants, etc.

– Les différentes négociations (paiement de dettes,

– Les accidents routiers,

– Les meurtres, cas d’homicide, etc.

– Les recouvrements de créances

– L’achat, la vente ou la location d’une maison, d’un bâtiment, etc.

Et bien d’autres encore…

Quelles sont les missions de l’avocat ?

Faire appel à un avocat, c’est mettre toutes les chances à nos côtés. L’avocat prend la place d’un partenaire de confiance. Il intervient aussi bien pour le compte des particuliers, des entreprises, des organismes, des personnes morales, etc.

Il joue plusieurs rôles, lors des procédures judiciaires.

– La représentation / la défense

L’avocat représente son client devant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d’appel, la Cour de cassation, la Cour d’assises, le tribunal administratif, le Conseil d’État… Il occupe la place de l’intermédiaire. Il prend ses défenses, en cas de procès. Il fait valoir ses droits.

– L’assistance

Engager un avocat, c’est surtout avoir l’allié compétent et digne de confiance. Il assiste son client dans toutes les démarches. Il se charge de toutes les formalités. Il s’assure du respect de la loi. Et il est tenu au secret professionnel.

– Le conseil

L’avocat a, également, pour missions d’informer ses clients et de les conseiller. Il leur explique les différentes démarches à suivre, les risques encourus… Il est tenu d’étudier chaque cas, pour ensuite se décider des actions à réaliser. Il a la solution pour résoudre les litiges.

À tout moment, il reste à leur disposition.

– La rédaction des conventions et des contrats

Il est compétent pour rédiger les contrats de travail, les baux d’habitation, les actes de cessionde fonds de commerce, etc.

Ses compétences dépendent de ses branches de spécialisation.

Le cabinet RÉAL BEAUVAIS AVOCAT à Laval ouvre ses portes à toutes les personnes dans le besoin de guide, d’aide et de soutien face à un problème juridique. Depuis plus de 30 ans, Maître Réal Beauvais met en œuvre ses compétences ainsi que son expertise dans plusieurs domaines : Droit de la famille, Droit civil, Droit immobilier, etc. Réputé dans toute la région de Montréal (Blainville, Rive-Nord, Boisbriand…), il assure l’efficacité de son accompagnement. Il dispose aussi d’un haut niveau d’éthique. Il reste attentif aux demandes des clients. Et c’est en toute quiétude et confiance qu’ils lui confient le traitement de leurs affaires. Quelle que soit leur complexité, il est en mesure d’apporter les solutions adéquates. Il assure la flexibilité et la disponibilité.

Cet avocat spécialisé saura garantir des services juridiques à la fois fiables et personnalisés.

Pour une demande d’informations supplémentaires sur ses services et honoraires, ou pour une prise de rendez-vous, il faut contacter le cabinet.

Faire appel à un jugement signifie contester la décision rendue par la juridiction de premier degré, car l’une ou les deux parties concernées ne sont pas satisfaites des jugements rendus. L’affaire sera alors portée devant la Cour d’appel pour être rejugée en fait et en droit. Le dossier sera de nouveau examiné afin que les jugements rendus par la juridiction de première instance soient reformés ou annulés.

Cependant, tout ce qui concerne la juridiction n’est jamais facile. Il existe des règles à suivre et des procédures à respecter afin qu’un cas soit pris en compte. Nous nous posons alors la question : comment faire appel à la décision de la juridiction ?

Dans quel cas faire l’appel ?

Toutes décisions rendues par la juridiction de premier degré, dans un tribunal civil, peuvent être contestées, à l’exception de celles rendues en premier et dernier ressort dans les litiges dont le montant est inférieur à 4 000 €.

L’appelant, c’est celui qui prend l’initiative de l’appel, l’autre, c’est l’intimé.

Tous jugements rendus par le tribunal pénal peuvent également être contestés, à l’exception de quelques condamnations prononcées par le tribunal de police dont l’amende est inférieure à 150 €.

Mais il est à noter que les seules personnes ayant le pouvoir de faire appel à un jugement pénal sont : le procureur de la République, la personne condamnée, les parties civiles et le procureur général.

Quand faire l’appel ?

En matière contentieuse, l’appel doit se faire dans un délai de 1 mois après la signification de la décision par l’huissier, sa notification par le greffier ou sa prononciation en audience publique.

En matière gracieuse, l’appel doit se faire dans un délai de 15 jours.

En matière pénale, le délai de recours est normalement de 10 jours. Mais pour les personnes résidant à l’étranger, ce délai a été augmenté de 2 mois. Il est augmenté de 1 mois pour les personnes résidant outre-mer, si la juridiction compétente a son siège en France métropolitaine et vice-versa.

Au cours du délai de recours, la décision de la juridiction de première instance n’est pas encore applicable.

Comment faire un appel ?

Pour faire appel à un jugement, l’appelant doit être représenté par un avocat. Ce dernier se chargera de formuler la déclaration d’appel. Où que vous soyez dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île-de-France et alentour, ayez recours aux services de la SCP ERIC TAPON ET YANN MICHOT. C’est un cabinet d’avocat spécialisé dans la procédure d’appel à Poitiers.

La déclaration d’appel doit être remise au greffier de la Cour d’appel chargée de l’affaire en plusieurs exemplaires selon le nombre d’intimés. L’appelant, ainsi que l’intimé, doivent payer une contribution de 225 € aux services judiciaires. Le paiement se fera via un timbre fiscal. Ces frais peuvent également être pris en charge par l’aide juridictionnelle.

L’intimé doit impérativement engager un avocat. Il peut également faire un appel incident contre l’appel principal de l’appelant.

Bref, pour faire appel aux décisions rendues par une juridiction de premier degré, l’avocat de l’appelant doit remettre une déclaration d’appel au greffier de la Cour d’appel compétente. La déclaration doit être faite par un acte, daté et signé, et dans lequel sont mentionnés les identités des personnes concernées. L’objet de la demande, l’indication du jugement attaqué, l’indication de la Cour d’appel chargée de l’affaire et le nom de l’avocat de l’appelant doivent également y figurer.

Au-delà des délais fixés par la loi pour faire l’appel d’un jugement, les déclarations d’appel ne sont plus recevables. Sachez qu’il est condamné par la Cour de recourir à un appel abusif. Pour contester un jugement rendu en appel, il faut introduire un pourvoi en cassation.

L’associé du diable, 12 hommes en colère, La faille, Kramer contre Kramer… c’est à travers ces classiques du 7 ème art que le métier d’avocat s’est vulgarisé dans le monde. Derrière ce métier intellectuel se cache pourtant une histoire fascinante. Découvrez à travers cet article, l’histoire de la profession d’avocat.

Les origines

Les origines du métier d’avocat remontent à l’Antiquité. En Grèce, même si les accusés devaient se défendre seuls (en référence au code de Solon), il y avait déjà, à cette époque, des personnes habilités pour les défendre. Au même moment, à Rome, le métier d’avocats commence à prendre de l’ampleur dans les derniers siècles de la République. Ceux-ci endossaient le rôle d’orateur ou de juriste.

Tout commence dès l’Antiquité

C’est durant cette ère que l’Ordre des Avocats a vu le jour. Cette association a été créée sous l’influence de l’empereur byzantin Justinien 1er.. La préparation des règles déontologiques s’étale sur plusieurs siècles. Durant cette période, le fait de prêter sermon devenait obligatoire. Les personnes habilitées recevaient le titre de « Maître ». Ils sont récompensés par des honoraires. Un peu plus tard, le métier évolue et une distinction est effectuée entre avocats consultants, plaidants et auditeurs.

Les avocats au Moyen Âge et à la Révolution

Les premiers avocats de l’histoire avaient comme principales fonctions de conseiller et d’assurer la défense des accusés. Ils se tenaient à la barre ou au barreau (ce mot sera plus tard utilisé pour qualifier la collectivité professionnelle). Le nom avocat est dérivé des mots latins Ad Vocatus qui signifient « celui qui est appelé au secours ». Le temps passe et au XIV ème siècle, l’institution de l’Ordre des avocats élit un Bâtonnier, chef de la Confrérie des avocats. À noter que l’appellation Bâtonnier vient du fait que la personne chargée de la coordination des avocats portait un bâton.

Le Second Empire

Le Second Empire est marqué par l’interdiction de la torture et par la possibilité aux avocats d’assister à l’instruction et à la plaidoirie. Le barreau disparaît et tout le monde peut plaider. Au XIXè siècle, les avocats et l’Ordre sont rétablis, des barreaux de province apparaissent petit à petit. Plus tard, le métier d’avocat devient une profession libérale et en 1851, la défense des démunis devient gratuite.

La 3ème République

Au XIXè siècle, les avocats gagnent le statut d’homme politique. C’est donc tout naturellement que onze des vingt-trois Présidents de la République de la France ont d’abord exercé le métier d’avocat avant d’endosser le rôle de Chef d’État. À partir de l’année 1900, les femmes ont le droit d’accéder au barreau. Jeanne Chauvin est alors la première avocate de l’histoire. Par la suite, 3 événements majeurs se succèdent alors :

  • Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat est institué en 1941 ;
  • Le métier d’avocat subit une redéfinition et une réforme sur le plan déontologique ;
  • En 1990, les conseils juridiques subissent eux aussi la même réforme;

Les avocats d’aujourd’hui

Actuellement, le métier d’avocat a subi plusieurs transformations. C’est une profession réglementée en constante évolution. Les changements les plus notables sont :

  • La multiplication des décrets et des lois ;
  • L’apparition de nouvelles branches juridiques ;
  • Le déport des problématiques juridiques à l’échelle internationale ;
  • L’émergence de nouveaux modes d’exercice de la profession d’avocat.

Quelques chiffres

L’histoire nous démontre que le nombre d’avocats n’a cessé d’augmenter en France :

  • Au XIVè siècle, on recensait une cinquantaine d’avocats ;
  • Au XVIè siècle, on recensait environ 300 avocats ;
  • Au XVIIIè siècle, on recensait 600 avocats ;
  • Au XIX è siècle, on recensait 650 avocats ;
  • Au XXè siècle, on recensait environ 3000 avocats au barreau de Paris ;
  • En 2004 siècle, on recensait plus de 40000 avocats au barreau de Paris ;
  • En 2008 siècle, on recensait 50.000 avocats au barreau de Paris.

Le livre le plus traduit au monde n’est autre que la bible. Aussi, plusieurs autres livres et documents religieux entrent dans la liste des ouvrages les plus traduits. Cela pour dire que le métier de traducteur, de ou vers une ou plusieurs langues, ne date pas d’hier. Actuellement, rien qu’en France, l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) fait état de plus de 15 000 entreprises dans le secteur « Traduction et Interprétation ». Ce chiffre est n’est pas si important, par rapport aux 4 495 383 entreprises en France, néanmoins, cela représente un grand choix pour les personnes intéressées par cette catégorie de service.

Qui sont les principaux clients des entreprises de traduction et des traducteurs indépendants ?

Pour répondre à cette question, il suffit de se focaliser sur les 3 principales catégories de traducteur.

Les traducteurs littéraires

Ces professionnels sont sollicités pour traduire des livres de fiction (romans, récits, etc.) ou de science (philosophie, sociologie, histoire…). Les traducteurs littéraires peuvent également s’occuper de la traduction de poésies, de pièces de théâtre, d’essais, etc.

En France, il y a l’ATFL, une organisation créée en 1973, qui regroupe la plupart des traducteurs littéraires en activité. Arabe, bulgare, catalan, coréen, danois, finnois, grec, hébreu, hindi, vénitien, yiddish… Plus de 50 langues sont représentées au sein de cette association des traducteurs littéraires de France. À la différence des autres traducteurs, les traducteurs littéraires se doivent d’avoir un réel talent d’écriture.

Les traducteurs techniques

Également appelés « traducteurs spécialisés », ces professionnels sont qualifiés pour traduire des écrits très spécifiques à un art, une science, etc. Suivant le ou les domaines maîtrisés, on parle de :

  • traducteur médical (notices médicales, modes d’emploi, rapports médicaux, essais cliniques, revues de presse, etc.),

  • traducteur politique (discours, communiqués de presse, déclarations…),

  • traducteur informatique (site web, aides en ligne, documents en ligne…),

  • traducteur économique et financier (rapports de gestion, comptes de résultats, émissions d’actions, états de trésoreries…),

  • traducteur technique (brevets, fiches produit, modes d’emploi de machines, etc.),

  • traducteur juridique (statuts d’entreprises, lois, directives…).

Pour ce dernier, il est important de souligner que certains documents doivent impérativement être traduits par des traducteurs assermentés.

Les traducteurs experts

Pour être valable, la traduction de certains documents doit être effectuée par un traducteur expert, également appelé traducteur assermenté. C’est un traducteur professionnel agréé par la cours de cassation. C’est l’interlocuteur adapté si l’on veut traduire des textes administratifs comme les diplômes, les actes de mariage, de naissance, etc.

Dernièrement, il y a plus de 4000 traducteurs assermentés (70 % sont des femmes) en France. À noter que ces quelques traducteurs interprètes officiels participent directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice. En effet, ils font partie des auxiliaires de justice en France. À ce titre, ils travaillent le plus souvent pour la justice, la police, la gendarmerie et les services douaniers. Cela ne les empêche nullement de proposer leurs services aux particuliers et les entreprises en France et à l’étranger.

Que choisir, une agence de traduction et un traducteur indépendant ?

=> Les avantages à s’adresser à une agence

— plus d’offres de traduction (les domaines maîtrisés sont nombreux)

— large éventail de source

— gain de temps

— qualité garantie

Comme principal inconvénient, les agences de traduction ont tendance à fixer des prix assez élevés que ceux proposés par les indépendants. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’un rapport qualité-prix satisfaisant avec la bonne agence. N’hésitez pas à comparer les prix. Ceux qui sont à la recherche d’une agence sérieuse à Paris peuvent par exemple s’adresser à IA TRADUCTION.

=> Les avantages à faire appel à un traducteur freelance

— communication directe avec celui ou celle qui fera le travail

— tarif attractif

Avec le développement des start-up en tout genre, le concept de la domiciliation d’entreprise revient sur le devant de la scène. Domicilier une entreprise signifie donner une adresse physique à celle-ci. Il est inconcevable de vouloir créer une société sans étudier l’endroit où on installera le siège social. Pour différentes raisons, le propriétaire préfère une adresse à une autre, d’où l’intérêt d’opter pour la domiciliation. De nos jours, la domiciliation apporte plusieurs avantages pour une société en démarrage. Qu’est-ce que la domiciliation ? Comment domicilier une entreprise ? Quelles sont les obligations des parties prenantes dans la domiciliation ? Répondre à ces questions dans la suite de l’article nous permet de faire un tour d’horizon sur ce concept.

À quoi sert la domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation d’entreprise consiste à choisir une adresse différente de celle où vous exercez votre activité. C’est le siège social ou l’adresse administrative de votre entreprise. Cette adresse est donc la seule que vous utilisez pour les différents échanges administratifs et les correspondances avec vos partenaires et clients. Lors de la création de votre entreprise, vous êtes obligé de fournir une adresse physique pour être immatriculé dans le registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Sachez que la propriété d’un local déclaré comme siège social au niveau de l’administration doit être justifiée, faute de quoi l’immatriculation sera rejetée. De même, l’adresse de domiciliation détermine le lieu d’imposition de votre société et celle-ci doit être indiquée sur tous les documents professionnels et commerciaux de votre entreprise (devis, factures, bons de commande, bons de livraison, etc.). Quel que soit le statut de votre entreprise, vous êtes tenu de domicilier celle-ci. Toutefois, certaines professions libérales comme l’avocat et le médecin ne peuvent pas domicilier leur entreprise dans une entreprise de domiciliation.

Comment domicilier une entreprise ?

Si vous êtes propriétaire d’un local, vous pouvez domicilier votre entreprise à cette adresse. Il est aussi possible de domicilier votre société à l’adresse de votre représentant légal ou dans un espace de travail partagé (pépinière d’entreprises). Cependant, de nos jours, les sociétés de domiciliation offrent des alternatives avantageuses aux entrepreneurs voulant avoir un siège social dans des lieux prestigieux. Une entreprise de domiciliation est un prestataire de services proposant de fournir une adresse fiscale et juridique à une autre entreprise, moyennant un coût. Ce genre de société doit surtout sa notoriété au nombre d’adresses qu’elle peut proposer à ses clients. Ainsi, si vous voulez domicilier votre entreprise dans les centres-villes, au cœur des quartiers d’affaires ou à proximité des endroits présentant des intérêts particuliers, on vous proposera une multitude d’offres. Il est à noter que les prestations des entreprises de domiciliation vont au-delà de la fourniture d’un local pour le siège social. En effet, le domiciliaire et le domicilié peuvent convenir sur d’autres prestations administratives, bureautiques, juridiques, etc.

Quelles sont les obligations du domicilié et du domiciliaire ?

La domiciliation d’entreprise doit faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme. Celui-ci doit attester, formaliser et notifier la domiciliation du siège social de l’entreprise domiciliée. La détermination du siège social dans le contrat est obligatoire afin de constituer votre société et obtenir l’immatriculation au RCS.

Concernant les obligations du domiciliaire, en général, elles ne figurent pas dans le contrat de domiciliation. La raison est qu’une entreprise de domiciliation légalement constituée est titulaire d’un agrément préfectoral. Sa principale obligation est d’abriter l’adresse physique ou siège social d’une entreprise à l’intérieur de son local.

Sachez que les services des entreprises de domiciliation s’adressent à différentes catégories de professionnels : autoentrepreneurs, PME… Le Centre d’Affaires Baldan situé à Pau figure parmi ces sociétés de domiciliation offrant à ses clients une large gamme de prestations : location de bureaux et de salles de réunion, travaux de secrétariat, permanence téléphonique, etc.