Les affaires notariales constituent un sujet qui fait couler beaucoup d’encre à l’époque actuelle. En effet, il est au cœur de plusieurs débats. En raison de la délicatesse des affaires notariales, il est recommandé qu’elles soient traitées par un professionnel. Le notaire est donc le spécialiste à contacter. Malheureusement, plusieurs personnes éprouvent des difficultés à en choisir un. Si tel est le cas pour vous aussi, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article des éléments de réponse.

Comment trouver rapidement un notaire à Rouen ?

Contrairement à ce que pensent certaines personnes, il est assez facile de trouver un notaire. En effet, plusieurs solutions vous permettent de parvenir à cette finalité. Par exemple, vous pouvez vous appuyer sur internet. Il existe un grand nombre de sites internet qui peuvent vous permettre de trouver rapidement un notaire à Rouen. Cette alternative présente plusieurs avantages.

Au niveau des sites en question, les notaires sont répertoriés selon certains paramètres. Il s’agit entre autres :

  • Du titre du notaire (individuel ou associé) ;
  • Du secteur d’intervention ;
  • Des services proposés ;

Pour trouver votre notaire, il vous faudra faire des recherches. Lors de ces recherches, vous pouvez filtrer les résultats. Ainsi, vous trouverez rapidement celui qu’il vous faut. Cette solution vous évite tout déplacement.

Pour trouver rapidement un notaire, vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat. Une fois sur place, il est facile de trouver un dénouement à votre quête de notaire. En effet, les avocats et autres hommes de droit connaissent généralement des notaires. En allant les consulter, ils pourront vous indiquer un notaire selon le problème que vous désirez résoudre.

Choix de notaire : quels sont les critères à considérer ?

À la suite de vos recherches, vous obtiendrez plusieurs propositions. Il vous reviendra donc de faire un choix. Ce choix doit se faire en fonction de certains paramètres. La localisation du notaire est un exemple parmi tant d’autres. Il est recommandé d’opter pour le notaire qui est le plus proche de vous. De ce fait, vous n’aurez pas à débourser de fortes sommes pour vous rendre à vos rendez-vous.

Lors du choix de votre notaire, il faudra aussi tenir compte du problème que vous souhaitez résoudre. En effet, tous les notaires n’interviennent pas dans les mêmes secteurs. Le problème que vous souhaitez résoudre est relatif à un type de droit en particulier. Il faudra donc que le notaire à choisir intervienne dans cette branche du droit. C’est très important de prendre en compte ce paramètre.

Pour choisir un notaire, vous devez aussi tenir compte de sa réputation. En effet, le notaire à choisir doit faire l’objet d’une grande notoriété. Dans ce domaine, la notoriété est synonyme de professionnalisme. Le notaire qui est le plus connu vous garantit donc une entière satisfaction. Le prix est aussi un facteur déterminant lors du choix de votre professionnel. Tenez-en compte.

En résumé, il faut retenir que pour trouver un notaire à Rouen, plusieurs solutions s’offrent à vous. Évidemment, pour procéder à un choix de notaire, il faut considérer un certain nombre de paramètres. Il s’agit entre autres de la réputation, de la localisation, du prix, etc.

avocat consultation

Pour régler certains problèmes familiaux et des cas de litiges, il est souvent préférable de consulter un avocat. En effet, ce professionnel détient les compétences nécessaires pour vous aider à solutionner toutes vos préoccupations liées au domaine juridique. Mais, très souvent, les honoraires d’un avocat peuvent être chers et non accessibles à tous. Pour vous aider, cet article vous propose quelques astuces pour vous offrir gratuitement les services d’un avocat. Read More →

Les problèmes de harcèlement moral sont souvent des situations très récurrentes dans la fonction publique. Reconnue comme une triste réalité, cette pratique touche aussi bien les femmes comme les hommes. Dans certaines circonstances, ces cas de harcèlements affectent les victimes et peuvent leur causer assez de préjudices (perte de travail, dépression, etc.). Ainsi, il est impérieux que les victimes dénoncent leurs agresseurs. Mais, comment peuvent-elles prouver qu’elles sont harcelées ? Réponses dans l’article. Read More →

Vous avez des études de droit et vous souhaitez percer dans votre carrière ? Vous pouvez choisir le métier d’huissier. Il s’agit d’un officier ministériel. Celui-ci travaille pour informer les justiciables d’une décision de justice et pour faire appliquer les décisions de justice. L’huissier a aussi pour rôle d’établir des constats. Ces derniers vont servir de preuve devant les tribunaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce métier, prenez le temps de lire ces quelques lignes.

Les formations à faire pour devenir huissier

Pour devenir huissier de justice, vous devez suivre quelques formations. En effet, vous pouvez accéder au métier en ayant un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou encore un diplôme de premier cycle universitaire en droit. De plus, vous devez avoir un permis délivré par la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Pour avoir ce permis, il faudra suivre une formation professionnelle de 5 semaines, faire un stage supervisé de 6 mois et réussir un examen professionnel.

Par ailleurs, une formation continue de 12 heures pour chaque période de 2 ans doit être suivie par l’huissier. Celle-ci est nécessaire pour maintenir et développer les compétences de l’huissier. C’est aussi un indicateur de l’évolution de sa profession.

Les rôles de l’huissier

L’huissier de justice a plusieurs fonctions. Ses principales missions consistent à signifier des procédures judiciaires et à recouvrir des dettes. Pour la signification des procédures judiciaires, il peut entre autres remettre des citations à comparaître aux individus convoqués à la cour ou remettre une demande de divorce à un conjoint.

Pour le recouvrement de créances à l’amiable, l’huissier peut venir directement chez le débiteur pour demander de rembourser. Dans le cas où le créancier a le droit de récupérer un meuble, l’huissier peut se rendre chez le débiteur pour obtenir la remise volontaire de ce meuble.

Par ailleurs, l’huissier peut procéder à la saisie des biens dans le cas où une personne ne respecterait pas un contrat. En effet, les biens saisis permettent de payer les dettes que cette personne a contractées.

D’un autre côté, l’huissier est chargé d’exécuter des contrats ou des jugements. Il a aussi le pouvoir d’expulser les locataires commerciaux qui n’ont pas respecté leur engagement envers le locateur.

L’huissier a également pour rôle d’établir un constat. En effet, il est appelé pour constater un fait. L’acte de constat dressé par l’huissier peut ensuite servir de preuve à la cour lors d’une poursuite. Cet acte de constat permet aussi d’aider les parties de régler leur litige à l’amiable.

Les atouts qu’un huissier doit avoir

Malgré ses compétences juridiques et sa formation, il existe d’autres qualités qu’un huissier doit avoir pour mieux exercer son métier.

Premièrement, ce serait un atout considérable à l’huissier de maîtriser la diplomatie. En faisant preuve d’impartialité, de tact et de délicatesse, il peut facilement traiter avec des gens qui sont dans une situation difficile.

Un huissier devrait aussi avoir une bonne capacité de compréhension. Il devrait également être vigilant lors de l’observation d’une série de règles utiles.

Un bon huissier devrait par ailleurs avoir une grande capacité de fermeté. Il doit effectuer son mandat avec une grande assurance. De la même façon, il doit être capable de maîtriser ses émotions. En effet, il doit être autonome et confiant, car son travail n’est pas facile.

Où trouver un huissier de justice au Québec ?

Vous pouvez trouver un huissier de justice dans une étude d’huissier. Pour régler les problèmes de régie du logement, d’expulsion de locataire, de recouvrement ou d’exécution de jugement, vous pouvez contacter l’étude TREMBLAY HUISSIERS DE JUSTICE. L’établissement se trouve à Joliette.

En France, le secteur agricole est régi par des règles bien strictes et propres. De ce fait, un agriculteur pourrait, à certains moments, avoir besoin d’une aide juridique pour faire valoir ses droits d’exploitant et pour diverses autres raisons.

Pour être mieux accompagné lors de l’achat ou de la vente d’une exploitation agricole

Recourir à une aide juridique ne signifie pas forcément que vous rencontrez des difficultés. L’accompagnement d’un professionnel du droit peut être nécessaire dans le cadre de certains contrats liés à l’échange des terrains agricoles. Nombreux sont les agriculteurs qui ont recours à une assistance juridique pour les accompagner pendant les procédures d’achat, de vente ou de cession d’une exploitation agricole. Pour les exploitants, l’accompagnement d’un avocat en droit agricole représente un réel atout, car ce professionnel connaît toutes les formalités et les documents juridiques à préparer pour cette opération. Ses connaissances pointues dans ce domaine lui permettront de conseiller ses clients et de répondre à toutes les questions relatives aux activités agricoles. En faisant appel à un avocat à Nancy, vous êtes assuré de bénéficier d’une aide juridique complète et personnalisée durant la réalisation de toutes les démarches nécessaires.

Pour pérenniser les activités agricoles

Une exploitation agricole, quelle que soit sa taille, doit être bien organisée pour assurer sa rentabilité et garantir une mise en valeur optimale des terres. Seuls les avocats en droit rural peuvent accompagner les agriculteurs et les conseillent dans la structuration et la pérennisation de leur activité agricole. D’où l’importance de recourir à une aide juridique. Un exploitant peut faire appel à un avocat pour l’accompagner dans les procédures d’installation et l’aider dans le choix du type de société agricole à créer (EARL, GAEC, SCEA, GFV, GFA, SARL ou SAS).

L’accompagnement au cours de la vie sociale fait également partie des aides juridiques auxquelles les agriculteurs peuvent prétendre. De nombreux exploitants demandent également une assistance juridique dans les relations administratives : droit de plantation, contrôle des structures, aides PAC, MSA, replantation…

Pour être assisté dans la conclusion, l’exécution et la rupture du bail rural

Le bail rural, c’est la location de propriétés agricoles (généralement de terres) moyennant le paiement d’un loyer. Il est encadré par un régime législatif complexe et strict. C’est pourquoi, plusieurs agriculteurs passent par un avocat spécialisé pour les conseiller et les assister pour toute question relative à la location de terres. Vous comptez conclure un bail rural ? Toutes vos démarches juridiques seront plus simplifiées avec l’aide d’un avocat en droit rural. Ce professionnel est en mesure de :

– vous conseiller sur le choix du type de contrat et de convention ;

– vous accompagner durant l’exécution du bail (travaux de fermage et d’amélioration, changement d’exploitant, cession de bail, droit de préemption du preneur, etc.) ;

– vous assister en cas de délivrance ou contestation de congés et d’action en résiliation ;

– vous représenter et vous défendre en cas de contentieux devant le tribunal paritaire des baux ruraux.

Les champs d’expertise d’un avocat en droit de l’agriculture

La plupart des agriculteurs engagent un avocat à cause des compétences de celui-ci dans plusieurs domaines. Un avocat en droit agricole est un allié de confiance dans diverses situations :

    • Transmission d’exploitation agricole ;
    • Création et montage d’une entreprise dans le secteur agricole ;
    • Conseils dans la sécurité sanitaire et sensibilisation au respect des normes européennes dans le secteur agricole ;
    • Aide à l’obtention des primes et des aides dans le secteur de l’agriculture ;
    • Règlement des contentieux administratifs ;
    • Accompagnement dans la succession agricole ;
    • Règlement des contentieux relatifs aux aides.

La location d’appartements ou de maisons est devenue monnaie courante à l’époque actuelle. En effet, les bailleurs reçoivent chaque mois des locataires des sommes colossales en guise de loyer. Il n’est pas rare d’entendre plusieurs propriétaires exprimer leur mécontentement face aux impayés de leurs locataires. Afin d’obtenir satisfaction, ils ont la possibilité de lancer une procédure judiciaire. Découvrez dans cet article comment saisir le juge en cas de loyer impayé par vos locataires. Read More →

Lorsque l’on emprunte en couple, il est fréquent de fixer une quotité d’assurance ; cette solution permet de faire face à un décès de l’un des emprunteurs, par exemple.
En fonction de la répartition de la quotité d’assurance, votre assureur remboursera votre emprunt d’une façon plus ou moins importante si vous devez assurer seul le remboursement.
Comment calculer la quotité d’assurance emprunteur la plus cohérente ?

La quotité d’assurance

Ca y est, vous vous lancez dans l’achat d’un bien immobilier ! Pour cela, vous avez certainement recours à un crédit. Lorsque l’on souscrit à un emprunt immobilier, l’établissement de crédit exige systématiquement que les emprunteurs adhèrent à une assurance emprunteur.
Cette assurance permet aux emprunteurs de faire face à des aléas variés. On peut citer par exemple le décès de l’emprunteur, mais aussi un accident de la vie qui empêche l’emprunteur de travailler, et par conséquent le met dans l’incapacité de rembourser son emprunt.

En cas d’emprunt immobilier réalisé en couple, si un aléa empêche l’un des emprunteurs de rembourser ses mensualités, il convient de calculer quelle partie sera remboursée par l’assurance emprunteur et quel montant sera à la charge du co-emprunteur.

Cette répartition s’appelle la quotité d’assurance.
Une simulation d’assurance prêt immobilier permet de calculer précisément quelle répartition peut être envisagée, en fonction des revenus de chaque membre du couple. Mais le plus simple est d’étudier la situation avec votre conseiller qui pourra vous donner des indications efficaces.

Comment calculer une quotité d’assurance ?

La somme des deux quotités d’assurance doit atteindre au minimum 100%.

Si la quotité est déterminée à 50% par emprunteur, cela signifie que l’assurance remboursera la moitié des mensualités en cas d’accident.

Il est également possible d’envisager par exemple une quotité d’assurance à 100% par emprunteur.
Dans ce cas, l’assurance remboursera l’intégralité de la somme due en cas de problème.
Bien évidemment, dans ce dernier cas, le montant de la prime d’assurance sera sensiblement plus élevé.

Enfin, il est parfaitement envisageable pour les emprunteurs de répartir la quotité d’assurance à leur guise : 40% pour l’un des emprunteurs /60% pour l’autre, ou encore 70%/130% par exemple (pour rappel, les deux quotités cumulées peuvent être supérieures à 100%). Ce pourcentage représente le montant remboursé par l’assurance en cas de problème.

Attention à prendre le temps de réaliser votre calcul ; en effet il est très compliqué de changer la répartition de la quotité d’assurance en cours de contrat.

Quels éléments pour calculer la quotité d’assurance

Bien évidemment, si vous en avez la possibilité, le plus sage est de prendre chacun une quotité à 100% ; ainsi, si votre conjoint se retrouve dans l’incapacité de prendre en charge ses mensualité, l’assurance prendra en charge la totalité du montant de l’emprunt.
Attention, si vous faites ce choix, le montant de la prime d’assurance emprunteur sera plus élevé.

Les éléments à prendre en compte pour calculer votre quotité, en accord avec votre compagnie d’assurance, sont
En premier lieu, la répartition des revenus : si l’un des membres du couple a un revenu trois fois plus élevé que l’autre, il peut envisager de souscrire à 75% de la quotité tandis que l’autre membre du couple souscrira à 25%.
Le niveau de risque de chacun des emprunteurs : plus le niveau de risque de l’emprunteur est élevé, plus il a intérêt à choisir une forte quotité.

 

 

La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. Voici tout ce qu’il y a d’important à savoir sur la dissuasion pénale individuelle. Read More →

Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article les différentes possibilités sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour la résolution d’un litige commercial ! Read More →

conseils juridique

Le décès d’un ou des deux parents fait resurgir des mésententes dans certaines familles. Cela peut en effet raviver des rancœurs dans une fratrie, et la succession ne se passe pas toujours comme prévu.

Toutefois, quelle que soit la nature de vos mésententes, vous devez trouver une solution pour pouvoir désamorcer la situation.

Les principales causes de désaccord entre les héritiers

Après le décès d’un parent, il peut surgir différents types de litiges entre frères et sœurs. Ces litiges freinent ainsi toutes les démarches pour la succession.

En effet, il peut arriver qu’un des héritiers s’oppose à la signature des actes notariés parce qu’il n’approuve pas l’estimation des biens. D’ailleurs, aucun dialogue ne peut avoir lieu tant qu’il refuse de répondre aux sollicitations du notaire ou des cohéritiers.

En outre, la gestion d’un bien immobilier peut parfois s’avérer difficile. En effet, un bien immobilier est souvent source de désaccords, car la fratrie n’arrive pas souvent à être d’accord sur certains points. Vont-ils conserver la maison familiale et faire des travaux d’entretien ou de rénovation ? Ou plutôt la vendre, mais à quel prix ?

Par ailleurs, l’inégalité entre héritiers est également une autre source de contentieux. En effet, il arrive qu’un membre d’une fratrie, dans le besoin, soit favorisé par les parents plus que les autres, dont possibilité de la mise à disposition de liquidités, d’une maison, ou d’autres dons manuels.

De ce fait, un cohéritier estime parfois être victime d’une inégalité excessive qui excède la quotité disponible, et porte ainsi atteinte à sa réserve héréditaire. Le testament rédigé en faveur de cet héritier avantagé peut être de ce fait contesté après le décès des parents pour insanité d’esprit. Il est d’ailleurs possible que le cohéritier puisse gagner sa cause si le testateur n’était pas en pleine possession de ses moyens, lors de la rédaction dudit testament. Cela pourrait être à cause d’une maladie, d’une faiblesse, ou d’une incapacité physique et/ou psychologique.

Pourquoi peut-il y avoir un blocage de succession ?

Faisant suite à ce que l’on vient de citer plus haut, le litige entre les héritiers peut provenir d’une différence d’appréciation sur la validité du testament ou de la valorisation antérieure des donations.

Par ailleurs, d’autres cas de figures avec de très fortes dissensions peuvent également se présenter. Il arrive que l’un des héritiers décide de bloquer sans raison particulière la succession.

Avec toutes ces hypothèses, il arrive parfois que le notaire chargé de la succession ne puisse plus procéder au règlement de celle-ci.  Ainsi, il devra constater l’existence d’un différend.

En cas de conflit dans le cadre d’une succession, le processus est dit enrayé, si le notaire chargé de celle-ci ne parvient plus à résoudre à l’amiable les difficultés et les litiges entre les héritiers.

L’héritier qui veut faire avancer le dossier d’héritage, se doit alors de faire appel à un avocat.

 Procédure de règlement des successions bloquées

Pour le règlement de ce genre de litiges, il est conseillé de faire appel à un avocat en charge des droits de succession, comme Anne-Sophie CONSTANT.

En effet, l’avocat chargé de tous litiges en relation avec la succession doit saisir la juridiction compétente, et le cas échéant de faire désigner par le juge un expert judiciaire.

L’ensemble des contestations sur la succession seront de ce fait tranché par le juge du tribunal compétent. Ainsi, il fera une étude sur le sort des donations antérieures, sur la validité du testament, mais également sur d’autres éléments pouvant constituer des recels successoraux.

Toutefois, ces procédures peuvent prendre du temps, et c’est la raison pour laquelle la solution à l’amiable via une conciliation ou une médiation est toujours sollicitée. Cela, même après le début de la procédure judiciaire.