Le domaine de la consommation connaît un flux permanent, avec la naissance de nouveaux produits, des améliorations et des modifications régulières. Cependant, ces changements peuvent impacter les droits des consommateurs, spécifiquement en cas de modifications des composants des produits achetés. À travers cet article, voyons ensemble les méthodes des entreprises pour informer les clients de … Read More →
Pour la constitution de votre exploitation agricole, deux choix s’offrent à vous : l’exploitation sous forme individuelle ou l’exploitation sous forme sociétaire. Les entreprises agricoles individuelles représentent la majorité des exploitations en France. Néanmoins, de plus en plus d’exploitants optent pour la forme sociétaire. Mais, quel statut juridique choisir pour une société agricole ? Cette question … Read More →
Tout différend qui survient dans un contexte commercial, peut être qualifié de litige commercial. Ce dernier peut être purement commercial ou être lié à d’autres branches du droit. Dans le premier cas, il concerne seulement des acteurs économiques, tandis que dans le second cas, il fait intervenir un seul acteur économique, notamment un commerçant en … Read More →
Le redressement fiscal est une procédure lancée et dirigée par l’administration fiscale. Elle a souvent lieu suite à un contrôle minutieux des comptes d’une entreprise. Ce contrôle vise à corriger la base d’imposition d’un contribuable. Cette procédure démarre grâce à une décision de l’autorité fiscale. La possibilité a été donnée aux entreprises de contester cette … Read More →
Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article … Read More →
Avant de louer un immeuble, il est indispensable de connaître vos droits et vos obligations en tant que locataire ou en tant que bailleur. La location immobilière est basée sur un aspect juridique à l’instar de la conclusion d’un contrat de bail entre le bailleur et le locataire. L’objet de ce contrat consiste en une … Read More →
En prélude à la canicule qui s’annonce, vous avez prévu très prochainement doter l’intérieur de votre maison d’un climatiseur. Aussi, afin d’assurer vos arrières au moment de l’achat de votre appareil de climatisation, avez-vous décidé de vous informer un tant soit peu sur les garanties du vendeur. C’est une sage décision. Vous trouverez dans cet … Read More →
Il existe une catégorie d’avocat qui est spécialisée dans tout ce qui touche de près ou de loin à la gestion des prêts bancaires. Ils sont chargés de défendre leurs clients en cas de litige, mais aussi de les conseiller sur leur projet de financement bancaire. Pour en savoir plus sur ces experts et sur … Read More →
Pour créer des espaces de vente, beaucoup optent pour un contrat de bail. Cependant, au fil du temps, l’augmentation du montant a payé, la révision du contrat de bail et certaines raisons amènent des conflits entre les deux parties. Ainsi, il est difficile au propriétaire et aux locataires de savoir ce qu’il faut faire dans … Read More →