société agricole

Pour la constitution de votre exploitation agricole, deux choix s’offrent à vous : l’exploitation sous forme individuelle ou l’exploitation sous forme sociétaire. Les entreprises agricoles individuelles représentent la majorité des exploitations en France. Néanmoins, de plus en plus d’exploitants optent pour la forme sociétaire. Mais, quel statut juridique choisir pour une société agricole ? Cette question Read More →

Foire aux questions sur le litige commercial

Tout différend qui survient dans un contexte commercial, peut être qualifié de litige commercial. Ce dernier peut être purement commercial ou être lié à d’autres branches du droit. Dans le premier cas, il concerne seulement des acteurs économiques, tandis que dans le second cas, il fait intervenir un seul acteur économique, notamment un commerçant en Read More →

Le redressement fiscal est une procédure lancée et dirigée par l’administration fiscale. Elle a souvent lieu suite à un contrôle minutieux des comptes d’une entreprise. Ce contrôle vise à corriger la base d’imposition d’un contribuable. Cette procédure démarre grâce à une décision de l’autorité fiscale. La possibilité a été donnée aux entreprises de contester cette Read More →

acheter un climatiseur

En prélude à la canicule qui s’annonce, vous avez prévu très prochainement doter l’intérieur de votre maison d’un climatiseur. Aussi, afin d’assurer vos arrières au moment de l’achat de votre appareil de climatisation, avez-vous décidé de vous informer un tant soit peu sur les garanties du vendeur. C’est une sage décision. Vous trouverez dans cet Read More →

bail commercial

Le bail commercial est un contrat d’une grande importance qui protège deux parties engagées avec pour témoin un notaire ou encore un avocat. Plusieurs raisons justifient toutefois l’obligation de signer un tel contrat en faisant recours au conseil d’un notaire. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles un bail commercial doit être signé devant Read More →