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Category Archives: Droit Judiciaire

23Août 2022

Tout savoir sur l’obtention de l’aide juridictionnelle

by Manaicha ⋅ Leave a Comment
aide juridictionnelle

Puisque tous les salariés ne reçoivent pas le même revenu annuel, l’État propose une aide juridictionnelle dans le but de leur venir en aide pendant une procédure judiciaire. La personne voulant obtenir cette aide doit passer par certaines démarches, fournir des pièces justificatives et remplir les conditions nécessaires. Zoom sur les détails.

19Juil 2021

La dissuasion pénale individuelle : comment ça se passe ?

by Alfred Aubry ⋅ Leave a Comment

La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. … Read More →

14Juil 2021

Résoudre un litige commercial : les étapes à suivre

by Alfred Aubry ⋅ Leave a Comment

Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article … Read More →

28Juin 2021

Comment préparer sereinement un procès judiciaire ?

by admin3689 ⋅ Leave a Comment

En France, la justice peut être rendue soit à l’amiable sans l’intervention du juge, soit par un procès civil en cas de conflit. En effet, toute procédure judiciaire suit un déroulement long et coûteux avec plusieurs étapes. D’ailleurs, selon la nature du procès et sa complexité, il peut durer de 6 mois à 10 ans. … Read More →

20Avr 2021

Contentieux bancaire : comment en sortir efficacement ?

by Alfred Aubry ⋅ Leave a Comment
contentieux bancaire

Le contentieux bancaire regroupe l’ensemble des litiges qui opposent les banques à leur clientèle : clauses abusives, taux d’intérêt illégaux, etc. Il est possible que vous vous retrouviez dans l’une de ces situations un jour. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre pour s’en sortir ? Voici le point sur la question.

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