La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. Voici tout ce qu’il y a d’important à savoir sur la dissuasion pénale individuelle. Read More →
Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article les différentes possibilités sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour la résolution d’un litige commercial ! Read More →
Le contentieux bancaire regroupe l’ensemble des litiges qui opposent les banques à leur clientèle : clauses abusives, taux d’intérêt illégaux, etc. Il est possible que vous vous retrouviez dans l’une de ces situations un jour. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre pour s’en sortir ? Voici le point sur la question.