Puisque tous les salariés ne reçoivent pas le même revenu annuel, l’État propose une aide juridictionnelle dans le but de leur venir en aide pendant une procédure judiciaire. La personne voulant obtenir cette aide doit passer par certaines démarches, fournir des pièces justificatives et remplir les conditions nécessaires. Zoom sur les détails.
La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. … Read More →
Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article … Read More →
En France, la justice peut être rendue soit à l’amiable sans l’intervention du juge, soit par un procès civil en cas de conflit. En effet, toute procédure judiciaire suit un déroulement long et coûteux avec plusieurs étapes. D’ailleurs, selon la nature du procès et sa complexité, il peut durer de 6 mois à 10 ans. … Read More →
Le contentieux bancaire regroupe l’ensemble des litiges qui opposent les banques à leur clientèle : clauses abusives, taux d’intérêt illégaux, etc. Il est possible que vous vous retrouviez dans l’une de ces situations un jour. Dans ce cas, quelle est la procédure à suivre pour s’en sortir ? Voici le point sur la question.