La rédaction d’un testament est une étape cruciale dans la planification de votre succession. Cependant, elle peut être parsemée de pièges juridiques si elle n’est pas effectuée avec soin et attention. Dans cet article, nous allons passer en revue certains des pièges les plus courants à éviter lors de la rédaction de votre testament, afin … Read More →
Lorsqu’il s’agit de punir les infractions criminelles, les peines alternatives à la prison offrent une approche plus nuancée que l’incarcération traditionnelle. Ces alternatives, allant de la probation aux travaux d’intérêt général, visent à réhabiliter les délinquants tout en assurant la sécurité publique. Mais quelles sont ces options et quels avantages présentent-elles par rapport à l’emprisonnement … Read More →
La construction d’un projet, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un complexe commercial ou d’une infrastructure publique, est une entreprise complexe. Dans ce processus, un avocat spécialisé en droit de la construction joue un rôle essentiel pour assurer la légalité, la conformité et la protection des parties impliquées. Explorons ensemble les différentes facettes de ce métier … Read More →
L’état des lieux peut être effectué à l’entrée ou à la sortie d’un logement. Bien que cette procédure soit facultative, elle peut vous éviter certains désagréments. Il prouve, par exemple, que vous n’êtes pas à l’origine d’un dégât dans le local, et que vous avez laissé le logement en bon état. Mais que faire, lors … Read More →
Il est évident qu’un achat immobilier est un investissement de taille. Il est donc risqué de se lancer dans un tel processus sans l’appui d’un avocat. En effet, grâce à ses compétences et à son expérience dans le domaine, ce professionnel peut vous aider à éviter de nombreux pièges. Voici quelques circonstances qui rendent importante … Read More →
Les affaires notariales constituent un sujet qui fait couler beaucoup d’encre à l’époque actuelle. En effet, il est au cœur de plusieurs débats. En raison de la délicatesse des affaires notariales, il est recommandé qu’elles soient traitées par un professionnel. Le notaire est donc le spécialiste à contacter. Malheureusement, plusieurs personnes éprouvent des difficultés à … Read More →
Le droit de la famille diffère d’un pays à un autre. Au Canada (État fédéral), le mariage et le divorce relèvent de la compétence fédérale, mais la majorité des autres rubriques comme l’adoption et le régime matrimonial sont régis par les lois provinciales. Autrement dit, les lois varient considérablement d’une province à une autre, ce … Read More →
Vous avez des études de droit et vous souhaitez percer dans votre carrière ? Vous pouvez choisir le métier d’huissier. Il s’agit d’un officier ministériel. Celui-ci travaille pour informer les justiciables d’une décision de justice et pour faire appliquer les décisions de justice. L’huissier a aussi pour rôle d’établir des constats. Ces derniers vont servir … Read More →
Le redressement fiscal est une procédure lancée et dirigée par l’administration fiscale. Elle a souvent lieu suite à un contrôle minutieux des comptes d’une entreprise. Ce contrôle vise à corriger la base d’imposition d’un contribuable. Cette procédure démarre grâce à une décision de l’autorité fiscale. La possibilité a été donnée aux entreprises de contester cette … Read More →
La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. … Read More →