Faut-il engager un avocat lors d’un achat immobilier ?

Il est évident qu’un achat immobilier est un investissement de taille. Il est donc risqué de se lancer dans un tel processus sans l’appui d’un avocat. En effet, grâce à ses compétences et à son expérience dans le domaine, ce professionnel peut vous aider à éviter de nombreux pièges. Voici quelques circonstances qui rendent importante la présence d’un avocat lors de l’achat d’un bien immobilier. Read More →

Les affaires notariales constituent un sujet qui fait couler beaucoup d’encre à l’époque actuelle. En effet, il est au cœur de plusieurs débats. En raison de la délicatesse des affaires notariales, il est recommandé qu’elles soient traitées par un professionnel. Le notaire est donc le spécialiste à contacter. Malheureusement, plusieurs personnes éprouvent des difficultés à en choisir un. Si tel est le cas pour vous aussi, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article des éléments de réponse. Read More →

Le droit de la famille diffère d’un pays à un autre. Au Canada (État fédéral), le mariage et le divorce relèvent de la compétence fédérale, mais la majorité des autres rubriques comme l’adoption et le régime matrimonial sont régis par les lois provinciales. Autrement dit, les lois varient considérablement d’une province à une autre, ce qui nous amène à nous focaliser sur le droit québécois. Mais comment ce dernier régit-il la séparation de corps ? Dans cet article, nous allons vous apporter des éclaircissements sur ce sujet. Read More →

Vous avez des études de droit et vous souhaitez percer dans votre carrière ? Vous pouvez choisir le métier d’huissier. Il s’agit d’un officier ministériel. Celui-ci travaille pour informer les justiciables d’une décision de justice et pour faire appliquer les décisions de justice. L’huissier a aussi pour rôle d’établir des constats. Ces derniers vont servir de preuve devant les tribunaux. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce métier, prenez le temps de lire ces quelques lignes. Read More →

Le redressement fiscal est une procédure lancée et dirigée par l’administration fiscale. Elle a souvent lieu suite à un contrôle minutieux des comptes d’une entreprise. Ce contrôle vise à corriger la base d’imposition d’un contribuable. Cette procédure démarre grâce à une décision de l’autorité fiscale. La possibilité a été donnée aux entreprises de contester cette décision. Cependant, elles ne savent pas comment s’y prendre. Découvrez dans cet article comment contester le redressement fiscal. Read More →

La dissuasion consiste à inciter un criminel potentiel à renoncer à commettre un délit par la menace d’une peine. La sanction en question doit représenter un trop grand risque pour décourager l’individu. Les résultats de recherches effectuées durant ces dernières décennies laissent croire que la dissuasion est la clef de voûte de nos codes pénaux. Voici tout ce qu’il y a d’important à savoir sur la dissuasion pénale individuelle. Read More →

Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article les différentes possibilités sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour la résolution d’un litige commercial ! Read More →

Le harcèlement est un ensemble d’agissements ponctuels ou répétés, à caractère hostile et non désiré, portant atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou morale de la victime. Il constitue une violation grave des droits humains, et peut se présenter sous diverses formes. Dans la plupart des cas, les victimes restent silencieuses, alors que ce cas est rencontré dans plusieurs sphères : familiale, scolaire, travail, voisinage, etc. Ces dernières décennies, les instruments juridiques, tant internationaux que nationaux, ont en effet régit le sujet, pourtant leur application reste ineffective. Cet article vous armera dans la lutte contre les harcèlements rencontrés dans le monde du travail. Read More →

Plusieurs raisons peuvent conduire devant un tribunal, d’une affaire banale relative à un problème lié au non respect des réglementations à une affaire de crime. Dans tous les cas, le fait de se retrouver face à des jurés est une épreuve intimidante. Cela provoque un état de panique, pouvant mener à des problèmes plus graves, bien qu’on n’ait rien à se reprocher. Read More →