Un assistant administratif est une personne capable de réaliser certaines tâches à votre place. Elle est sous vos ordres et peut aussi vous conseiller. Quels sont les avantages d’en avoir un ?

Aide supplémentaire dans les tâches importantes

Un assistant administratif aide son supérieur dans les tâches quotidiennes. Celui-ci peut lui confier toutes les tâches concernant l’administration et l’organisation. Les missions de ce professionnel varient d’une entreprise à une autre. Il peut en effet organiser les événements mis en place par la direction, s’occuper de la logistique. Il peut émettre son avis sur une situation donnée et proposer une solution adéquate.. Les tâches d’un assistant diffèrent de celles d’un adjoint. Ce dernier peut tout à fait remplacer un propriétaire d’entreprise dans la prise de décision. L’assistant administratif quant à lui, effectue les briefings nécessaires et rassemble certains éléments clés qui aideront son patron à à prendre des décisions.

Personne polyvalente dans l’entreprise

Une personne polyvalente est toujours nécessaire dans une entreprise. Elle possède des connaissances et des notions sur l’entreprise en général. En plus d’assurer la circulation de l’information entre les divers services, l’assistant administratif peut faire office de secrétaire et recevoir les appels téléphoniques. Il est également en mesure de s’occuper des diverses opérations comptables. Il possède aussi des notions de droit et peut aider chaque chef d’entreprise à établir des règles bien définies concernant l’administration. Dans ce cas précis il fait le travail d’un d’un assistant juridique.

Facilite l’organisation et les rendez-vous

Un assistant administratif doit être très performant dans l’organisation. Il planifie avec son hiérarchie les calendriers de la société. Il prévoit et organise les réunions, les événements tels que les réceptions, les rencontre sportives ainsi que les sorties des salariés entre autres. S’il travaille entant qu’ assistant d’un cadre d’une l’entreprise, il organise les rendez-vous et les classe par ordre de priorité et d’importance. Il assiste aux réunions du conseil d’administration et peut également représenter l’entreprise dans les autres manifestations ou événements.

Compétent dans les rédactions administratives

La compétence en rédaction administrative est très importante. L’assistant doit être capable de rédiger des lettres avec des structures particulières. Il est donc capable de communiquer avec vos différents clients selon la réglementation imposée. Le style de rédaction est très important dans le milieu de l’entreprise. Les échanges de lettres et de documents sont réguliers. L’assistant administratif peut par exemple rédiger des convocations pour l’assemblée générale des associés de l’entreprise. Il est aussi en mesure de écrire des contrats. Si vous êtes propriétaire d’entreprise, vous pouvez vous dispenser de certaines tâches comme la lecture des mails, le triage du courrier….

Sélection de votre agent assistant administratif

Il est conseillé d’avoir un assistant administratif qui maîtrise la plupart des pôles d’activité de votre entreprise ainsi que leur fonctionnement. Il va sans dire qu’il est important de choisir une personne qui ait les compétences requises. Elles se rapportent généralement à la parfaite connaissance des outils bureautiques, un bon esprit de synthèse ou encore à la maîtrise des techniques de prise de notes rapides parmi tant d’autres. Il est préférable de choisir des personnes ayant des compétences en gestion, secrétariat et communication. Elles doivent également maîtriser tous les mécanismes de votre secteur d’activité. L’expérience est également importante.

Par ailleurs,vous avez divers modes de recrutement à votre disposition tels que Internet, Pôle Emploi, les médias… Vous pouvez aussi faire appel à des entreprises spécialisées à l’instar de ISL Secretariat. Cette dernière est au service des particuliers, professionnels ou associations. Elle vous propose différents types de prestations : frappe et rédaction de documents, suivi des prospects, publireportage, retranscription audio…

Il existe un représentant de la loi (un avocat) qui est au service des particuliers ou des collectivités pour les défendre et les représenter devant les tribunaux ou les cours de justice. Il intervient dans les affaires civiles (les divorces, les successions et les litiges…) et pénales (contraventions, délits, crimes…). Il est également sollicité dans les entreprises en tant que conseiller judiciaire.

  1. Les détails du métier

Les spécialisations en droit de la famille et du travail sont les plus nombreuses. Elles permettent de résoudre les problèmes de la vie quotidienne. Par ailleurs, les créneaux les plus prometteurs sont aujourd’hui le droit des affaires et les consultants auprès des sociétés.

Les avocats exercent d’habitude un double fonction : conseillers juridiques et de défense.

Les entreprises (multinationales, banques, assurances) font souvent appel à des intervenants extérieurs comme le cabinet Réal Beauvais Avocat pour régler les questions qui s’attachent à la loi comme le commerce, la finance et les problèmes les plus complexes de la vie courante. Le but des sociétés est d’éviter les risques de procès. En cas de litige, le représentant joue le rôle de médiateur et cherche à concilier les parties prenantes.

En tant que défenseur, avant le procès :

  • Il rencontre plusieurs fois son client, établit un dossier et rassemble les pièces nécessaires
  • Il accompagne les inculpés devant le juge d’instruction afin de veiller au respect de leurs droits
  • Il procède à l’audition des témoins et aux expertises

Lors du procès, il soutient la cause du présumé par ses interventions et une plaidoirie finale.

Par ailleurs, afin d’exercer le métier, l’avocat doit se trouver dans la liste des barreaux (regroupe l’ensemble des avocats rattachés au tribunal de grande instance).

Les qualités requises pour le représentant sont : un bon sens relationnel, un esprit de synthèse, une faculté de travail et de rédaction. Comme toute profession, celle de l’avocat est soumise aux règles de la déontologie.

  1. Cursus pour devenir avocat/avocate

Tout d’abord, il faut obligatoirement obtenir un Master 1 ou 2 en droit pour devenir un avocat(e).

Ensuite, les futurs représentants et défenseurs des particuliers ou entreprises doivent se former dans l’un des centres régionaux pour avocat ou CRFPA. Ces écoles sont en douzaine et la liste est disponible sur le site du Conseil national des barreaux.

Seuls 35 % des candidats (de nationalité française ou membre de l’Union européenne) sont admis au CRFPA, et cela, par voie de concours, pour ainsi dire que les examens sont très sélectifs et ne peuvent être tentés que trois fois. Néanmoins, les diplômés en M1 ou M2 en droit (ou les titulaires d’un diplôme équivalent) peuvent se préparer via les instituts d’études judiciaires (IEJ).

Une fois entré dans l’école, le futur avocat doit suivre une formation qui dure 18 mois et qui comporte 3 modules :

  • Se formerUne formation de base au CRFPA pendant 6 mois
  • Une étude concernant le projet pédagogique spécialisé durant 6 à 8 mois
  • Un stage de 6 mois dans un cabinet d’avocat, au bout duquel vous passez le CAPA ou Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat

À l’issue de cette formation, l’avocat prête serment et s’inscrit auprès du barreau de son choix.

En somme, il est souvent nécessaire d’obtenir une spécialisation dans une mention comme le droit des affaires, droit communautaire, etc. La raison est que les lois ne cessent de s’adapter à la situation actuelle et deviennent ainsi complexes, mais aussi du fait de l’élargissement de l’espace européen et l’apparition des nouveaux droits comme la consommation, l’informatique, l’environnement.

À la fin du stage, les avocats peuvent choisir trois options : se faire recruter par des entreprises, devenir le collaborateur d’un cabinet ou être son propre chef (avoir son cabinet, ce qui est un cas peu fréquent).

Le droit objectif regroupe les règles de conduites, qui encadrent les relations entre les personnes. Plusieurs codes forment ces règles comme le code de la route, le code civil, etc.

Le droit subjectif concède des privilèges aux individus, dans leurs relations entre eux. Cela englobe le droit de propriété, le droit de vote, etc.

La vie en société, exige la mise en place d’une réglementation commune, applicable à toute personne vivant dans ce milieu. Tout transgresseur, encourt des sanctions.

  1. LES SUBDIVISIONS DU DROIT

Le droit privé encadre les relations entre les individus, entre eux ou, avec les institutions privées comme les associations, etc.

Le droit public organise les rapports de l’État et de ses démembrements, avec les particuliers. Le droit pénal, le droit fiscal, le droit constitutionnel, etc en sont des exemples.

Le droit interne ou droit national, est le droit applicable dans un État.

Le droit international définit les relations légales entre les pays.

  1. LE DROIT DE LA PERSONNE

 

  1. Acte de naissance

Immédiatement après la naissance de votre enfant, présentez le carnet signé par la sage-femme à la Mairie. . Le préposé enregistrera votre déclaration et délivrera un document d’état civil de votre enfant.

 

  1. Le certificat de décès.

A la mort d’une personne, déclarez à la Mairie, le certificat de décès signé par le médecin, ayant constaté la mort. La municipalité délivrera l’acte légal correspondant, et raye son nom du registre des habitants.

 

  1. Rédaction de testament

Ce document renferme vos dernières volontés, pour la répartition de vos biens, après votre disparition. Désignez vous-même votre liquidateur de biens. Ainsi, vous mettez vos enfants à l’abri.

 

  1. Union civile et mariage

C’est un contrat qui régit la vie commune des mariés, en termes légaux. Il définitessentiellement, la répartition des biens et la garde des enfants,après un divorce.

 

  1. Mandat d’inaptitude

En prévision des situations d’incapacité physique ou morale, désignez vous-même, la personne qui gèrera vos biens et celle qui s’occupera également de vos soins.

 

  1. TESTAMENT ET SUCCESSION

Le testament est une déclaration écrite, rédigée par un individu, pendant sa vie. Il y consigne la répartition de ses biens, entre ses héritiers.

 

  1. LES DIFFERENTS TESTAMENTS

Ils diffèrent, suivant la manière qui convient au testeur.

  • Rédigez vous-même votre testament olographe, suivant vos propres termes. Après votre signature, confiez-lr à un notaire.
  • Pour assurer l’authenticité de votre testament, engagez un juriste pour la rédaction. Toutefois, choisissez vous-même les termes et clauses. Après la rédaction, signez-le devant des témoins.
  • Le testament mystiqueest une autre variante. Faites la rédaction et la signature de votre document. Après toutes les démarches nécessaires, , appelez deux personnes, pour témoigner de sa garde chez un juriste.

 

  1. CONTESTER UN TESTAMENT

Le testament a une valeur inestimable, car il exprime les dernières volontés du défunt. Toutefois, certains héritiers se sentent lésés. Ils peuvent entamer une action en justice, car il est possible de contester la validité d’un testament.

Le testament peut engendrer des conflits, à cause des circonstances de rédaction, que des héritiers estiment douteuses. Sachez que le testament authentique, est le plus difficile à contester.

 

La réserve héréditaire

La liberté de disposer de ses biens, est encadrée par la loi. Même devant un testament, la loi protège les héritiers réservataires. Ce sont ceux qui ne peuvent pas être déshérités.

Au cas où le défunt lègue la totalité de ses biens à un tiers, une partie reste obligatoirement aux mains des héritiers réservataires. C’est la réserve héréditaire.

Le reste du patrimoine, correspond à la quotité disponible.

IKOS AVOCATS, est un cabinet d’avocat généraliste. Il est implanté au 20, Rue Albert Thomas – 94500- Champigny sur Marne et au 54, Avenue Général Michel Bizot – 75012- Paris. Il est spécialisé en droit de la famille et droit pénal. Il s’occupe également du droit locatif et même du divorce. Il intervient dans toutes les juridictions de France, jusqu’à la Cour d’Appel de Paris.

Un avocat est un spécialiste à votre disposition en cas de difficulté dans un cadre juridique. Ils peuvent vous assister dans beaucoup de situations. Ils donnent des conseils et protègent vos intérêts au niveau du tribunal et dans votre contrat.

Ils jouent le rôle de conseiller juridique

Avoir un avocat est devenue nécessaire pour faire face aux innombrables règles de droit. Ils vous informent sur les règles en vigueur et les attitudes à adopter. En tant que conseillers, ils maitrisent beaucoup de matière de droit. Ils vous informeront de l’évolution de la législation. Ils sont au courant des règlements et des procédures à suivre pour votre problème. La plupart des avocats exercent dans le droit de la famille et le droit des affaires. Ces deux branches sont très importantes pour les particuliers et les professionnels.

Ils vous conseilleront dans toutes les étapes de la vie, mariage et régime matrimonial, commerce, immobilier, succession, divorce, impôt, etc. Ils peuvent donner des conseils sur les recours en cas de préjudice. En cas d’inexécution de contrat dont vous êtes le bénéficiaire par exemple, il peut vous conseiller pour forcer l’exécution. (Mis en demeure, assignation, recours) Vous pouvez aussi appeler un avocat en cas d’atteinte corporelle pour demander une indemnisation et réparation.

Si vous êtes dans les affaires, il peut vous conseiller sur le choix et la forme de société qui convienne à votre activité. Il peut être appelé dans la création d’entreprises, dissolution et même en cours de fonctionnement ou modification. L’avocat peut aider dans les rédactions d’acte de commerce ou contrat.

Défenseur de droit devant le juge

En cas de litige devant le tribunal, l’avocat vous représente et vous défend. L‘avocate Claire Bourreau propose ce service. Elle peut plaider en votre nom et pour votre compte. Comme tout avocat, elle défend ses clients à tous les stades de procédure. En plus, elle effectue les démarches administratives pour la saisine, la rédaction de conclusion, plaidoirie et recours.

Les avocats peuvent vous défendre devant tous les juges du droit commun. On entend par droit commun, les juridictions judiciaires. Elles sont composées par les tribunaux de première instance (tribunal civil), le tribunal de commerce, prud’homme pour le droit du travail… Les avocats interviennent aussi dans les juridictions pénales. Il vous assiste dans les interrogatoires, pendant la garde à vue et devant le juge pénal. Son rôle consiste à éviter la prison à son client. Si ce n’est pas possible, il fait tout pour alléger les peines.

Ils interviennent devant d’autres organismes. C’est le cas pour les conseils de discipline dans les commissions d’indemnisation de victime ou organisme statuant sur les étrangers (ministère de l’Intérieur, ambassade). Là encore, le but est de défendre le droit du client sur sa situation juridique. C’est le cas par exemple d’un réfugié ou d’un étranger qui risque d’être expulsé.

Ils peuvent aussi représenter ses clients dans le tribunal arbitral. C’est une juridiction spéciale choisie par les parties au contrat. Son fonctionnement ressemble à celui des tribunaux normaux. Il y a procédure contradictoire, c’est-à-dire, chaque partie expose ses conclusions. Les juges décident à partir des informations fournies par les avocats des parties. On le rencontre très souvent dans le droit commercial et le droit international.

Ils agissent pour votre compte

Les avocats en droit commercial et en droit des affaires sont des négociateurs. Ils peuvent faire des négociations en votre nom. Ils peuvent négocier sur les recouvrements de créance, sur l’achat d’un bien ou de valeur mobilière. Ils peuvent aussi se charger de certaines formalités devant diverses institutions. L’avocat peut intervenir auprès des banques pour les crédits et les souscriptions de prêts. Ils sont appelés pour gérer les patrimoines ou les portefeuilles des clients. Les spécialistes en droit bancaire peuvent conseiller en matière de chèque, de lettre de change et les comptes courants avec la banque. N’oubliez pas, les avocats vous facilitent la vie avec les services devant les administrations. Vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour accomplir les formalités.

L’agent de transit joue un rôle très important dans l’organisation du transport des marchandises. Il est le gérant de toutes les procédures administratives rattachées au transport. Aussi, de nombreuses normes régissent l’acheminement des marchandises. Alors, l’acheminement par voie ferrée, par les airs, par route ou par mer doit être maîtrisé par ledit agent. Il doit également résoudre certains problèmes tels que l’endommagement, les retardements, la perte des marchandises, etc. Le temps de cet agent est donc partagé entre le terrain pour la vérification du départ ou de l’arrivée des marchandises et les bureaux pour l’exécution des diverses tâches administratives.

Autres appellations

L’agent de transit est aussi appelé transitaire mandataire ou commissionnaire de transport. Mais ils se différencient au niveau de la modalité de paiement relatif à leur statut.

Le transitaire mandataire

Un contrat de mandat lie l’agent de transit à son client. Le transitaire est mandaté par le client pour que les consignes qu’il lui propose soient bien respectées. De ce fait, les responsabilités de cet agent sont limitées.

Le commissionnaire de transport

Un contrat de commission rattache le commissionnaire de transport à son client. Il va choisir un agent de transit qualifié afin de se libérer de toutes sortes de contraintes et responsabilités. Contrairement au transitaire mandataire, cet agent a beaucoup de responsabilités. C’est la raison pour laquelle un transitaire international est recommandé. Pour cela, Secam International est à votre disposition pour effectuer toutes activités de transitaire. Cette entreprise, située à Laval, vous propose un service de qualité grâce à ses 35 années d’expérience. Aussi, son équipe peut intervenir à Montréal, Québec et Canada.

Quelles sont les fonctions d’un transitaire international ?

Les fonctions d’un transitaire international sont nombreuses, en voici quelques-unes :

Garantir la surveillance entre les modes de transport

L’agent de transit assure l’expédition des marchandises en organisant et en coordonnant leur acheminement par le transport routier, la navigation par avion ou part la mer.

Chercher des lieux pour le transit des marchandises

Le transitaire international doit posséder des lieux de stockage ou louer des magasins à cet égard.

Améliorer les frais d’expédition

L’agent de transit va effectuer une mise en commun des colis différents dans un même acheminement.

Contacter des opérateurs afin de faire la réservation des zones de chargement

Chaque transitaire détient un carnet de contacts achalandé et choisit les meilleurs prestataires.

Négociation des frais de transport

Le transitaire international est capable de gérer un volume important de transport de marchandises. Il peut négocier les prix vis-à-vis des transporteurs.

Qu’en est-il de ses obligations ?

Le transitaire international doit se conformer au Code des Douanes de l’Union (CDU) mis en vigueur le 1er mai 2016. En effet, ce nouveau code a modernisé les procédures douanières et développé les systèmes électroniques.

Le bill of landing ou le connaissement

Le « bill of landing » est un document servant de preuve et de chargement. En effet, le transitaire et le transporteur sont liés par le contrat de transport. Aussi, ce contrat fixe la responsabilité du transporteur et la nature des marchandises. En possédant ledit contrat, l’agent de transit peut réclamer la livraison de la marchandise. Autrement dit, ce document permet au transitaire de se mettre à la place du propriétaire de la marchandise. Le transfert de ce titre se fait par endossement.

La packing list ou le colisage

Le colisage mentionne toutes les marchandises devant être acheminées. Il s’agit d’un document officiel figurant dans la liasse documentaire que l’agent de transit doit disposer. Dans ce document, le nombre de colis, les marques des produits et la nature de leur emballage sont indiqués.

Aussi, ce document est utilisé pour effectuer un traçage des marchandises, pour vérifier si elles sont bien reçues par le destinataire.

La facture commerciale

Il s’agit d’une preuve de transaction entre l’entreprise exportatrice et l’entreprise importatrice. En d’autres termes, entre le vendeur et l’acheteur. En outre, cette facture doit avoir une copie en anglais et être remise à l’acheteur, selon l’usage.

Le métier d’un avocat figure parmi les professions libérales. La représentation et la défense de ses clients devant les tribunaux sont les principales missions d’un avocat. Que ce soit des affaires civiles ou pénales, l’avocat doit exercer son travail, tout en restant fidèle à son serment, c’est-à-dire avec dignité, indépendance, humanité, conscience et honnêteté.

Quels sont les rôles d’un avocat ?

En général, les rôles d’un avocat sont au nombre de cinq, à savoir le rôle de conseil, le rôle de certification, le rôle de représentation, le rôle d’assistance et le rôle d’intermédiaire.

Rôle de conseil

L’avocat est autorisé à fournir des conseils juridiques et à établir des contrats ou des actes sous signature privée (acte sous seing privé). En cas de litige, il intervient afin de trouver une solution extrajudiciaire (à l’amiable).

Rôle de certification

L’avocat peut approuver des actes sous seing privé. Ce fait prouve que l’avocat a clairement expliqué à son ou ses clients les effets juridiques de cet acte.

Rôle de représentation

L’avocat peut accomplir au nom de ses clients, tout acte indispensable devant les divers acteurs de la justice tels que les magistrats, les huissiers, les greffiers, le notaire, le médiateur, etc.

Dans ce cas, l’avocat doit représenter son client afin d’agir en son nom et à sa place. Il a donc une double fonction : postuler et plaider.

La première fonction consiste à effectuer toutes les formalités de la procédure judiciaire au nom de son client, tandis que la seconde fonction s’agit d’une prise de parole et d’exposition de la situation de son client au tribunal.

Faire recours à un avocat est vraiment important surtout s’il s’agit d’une affaire dans le champ de la compétence du Tribunal de grande instance.

Rôle d’assistance

Afin d’assister ses clients, l’avocat peut dialoguer avec une personne en détention provisoire dans le bureau de la gendarmerie ou de la police à partir de la première heure de l’arrestation. Aussi, il peut accéder au dossier d’enquête à n’importe quel moment de la procédure. Il peut également solliciter des investigations à la juridiction d’instruction et agir à la place et au nom des personnes emprisonnées.

Rôle d’intermédiaire

L’avocat peut servir de médiateur en ce qui concerne la saisie des biens immobiliers, la vente aux enchères, etc.

Les devoirs d’un avocat

  • Devoir de loyauté : l’avocat ne peut pas représenter ou conseiller plusieurs parties qui sont dans une même affaire s’il y a un conflit d’intérêts entre elles. En outre, il n’a pas le droit de conclure une nouvelle affaire avec un nouveau client si le secret des renseignements donnés par un ancien client est susceptible d’être violé.

  • Respecter le secret professionnel

  • Refuser la participation de rédiger un acte frauduleux ou une convention illicite

  • Demander l’accord du client avant de contacter la partie adverse pour résoudre le litige à l’amiable

  • Défendre par tous les moyens les intérêts de son client

Qu’en est-il de ses honoraires ?

Ses honoraires varient selon les circonstances. Comme ils ne sont pas soumis à des règles, l’avocat lui-même fixe le coût de ses prestations.

De nombreux critères sont employés afin de déterminer lesdits honoraires. On peut citer la difficulté de l’affaire, la capacité financière du client, la réputation de l’avocat, etc.

D’autres frais appelés frais de fonctionnement tels que le frais d’ouverture de dossier, le frais de déplacement, le coût d’appel téléphonique, la photocopie s’y ajoutent.

Au commencement de la collaboration, l’avocat doit signer une convention avec son client pour déterminer et fixer ses honoraires et les autres frais mentionnés dessus.

Où trouver un avocat ?

Vous pouvez contacter Maître Karine Tilly afin de fixer un rendez-vous. Cette avocate vous aidera pour défendre vos intérêts ainsi que vos droits. Aussi, elle se charge du droit des personnes à Evry et Brunoy.

Le notaire intervient généralement dans plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires et du patrimoine. Mais est-il nécessaire de passer par lui lors des moments-clés de la vie ? Voici toutes les informations importantes concernant le sujet.

Un notaire, c’est quoi ?

Il s’agit d’un spécialiste du droit qui exerce son métier en tant que libéral. Autrement dit, ce professionnel en droit travaille en indépendant. Cependant, il peut être salarié au sein d’un office notarial. Ce juriste est un officier public parce qu’il est un représentant de l’État. Cet officier est sous la surveillance d’un procureur de la République et sous l’autorité de la chambre départementale (ou interdépartementale).

Le métier de notaire exige beaucoup de qualités. De plus, un notaire doit faire preuve de rigueur, d’exigence et de fermeté face à ses grandes responsabilités. En outre, la réalisation de son travail ne doit pas laisser place à l’erreur. Par ailleurs, un notaire doit savoir écouter, authentifier et doit être capable de donner des conseils juridiques à ses clients. Il doit également doter d’une capacité rédactionnelle acquise au cours de ses études. Il ne doit jamais révéler les transactions et les actes de ses clients, car un notaire est lié au secret professionnel. Et puis, il doit être discret tout au long de son travail. Aussi, il doit avoir les qualités d’un diplomate pour obtenir de bons résultats entre les parties.

Quelles sont les missions du notaire ?

En tant qu’officier, il a pour mission de certifier de nombreux actes. Par exemple ; les contrats de mariage, les donations et baux commerciaux ainsi que les actes de vente, les actes de décès et les successions. Il donne de la valeur juridique à ces documents (actes ou contrats) en apposant sa signature dessus. Le notaire a donc pour vocation de toujours intervenir aux moments importants dans la vie d’un client. Par ailleurs, il s’investit dans le conseil aux entreprises et peut effectuer un montage juridique ou pour un rachat d’une société. À part la certification, son rôle est aussi d’élaborer, de préparer et de rédiger un contrat en suivant les droits et requêtes en vente ou en mariage. Il fixe un rendez-vous avec les deux parties pour (futurs maris et femmes, vendeurs et acquéreurs…). Par la suite, il doit expliquer les termes de l’acte ou du contrat à ces deux parties. Il est aussi de son rôle de faire signer le document par les clients. Il est de son devoir de faire connaître aux deux parties les engagements qu’implique leur signature ainsi que leurs obligations. Me Janick Rodgers, étant notaire, vous reçoit dans son cabinet à Gatineau et se charge de l’authentification de vos actes.

Comment devenir notaire ?

Une étude en faculté de droit est obligatoire. Cependant, il existe deux cursus pour devenir notaire. La première consiste à suivre la voie universitaire après avoir obtenu le Master 1 de droit. Le but est d’intégrer un Master 2 Pro en droit notarial proposé par plusieurs facultés. Une fois ce diplôme obtenu, le candidat doit effectuer 2 années de stage avant d’obtenir le DSN (Diplôme Supérieur de Notariat).

La seconde consiste à intégrer l’un des Centres de Formation Professionnelle Notariale (CFPN). L’étudiant obtiendra par la suite un Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN). Ensuite, il devra effectuer un stage de deux ans.

L’arbitrage est très souvent utilisé par les commerçants et les entreprises. Il est soit national, soit international. Comment se déroule-t-il ?

La célérité de l’arbitrage interne ou international

Les affaires commerciales sont très importantes pour vous ? Vous n’avez pas besoin de perdre du temps avec la procédure normale devant le tribunal ? L’arbitrage est une solution, c’est un procédé légal permettant aux particuliers d’être jugés par un expert. Vous n’avez plus besoin d’aller devant le juge. Engagez des arbitres et des experts pour régler les litiges.

L’arbitrage est utilisé pour ne pas avoir recours aux tribunaux. Vous pouvez régler certaines catégories de litige en privé. Dans le Code civil, il ne peut pas se faire que dans les mésententes professionnelles. Toutes personnes peuvent opter pour cette procédure. Les entreprises et les particuliers ont le même droit concernant l’arbitrage. Selon le pourcentage, il est plus utilisé par les commerçants et les sociétés multinationales.

Concernant les décisions, elles sont plus rapides que celles des tribunaux étatiques. Les sentences arbitrales ont force obligatoire. Autrement dit, les verdicts des arbitres doivent être suivis par les parties aux litiges. Ils ont la même force que les décisions des tribunaux.

Vous choisissez la procédure et les règles applicables

Si vous voulez opter pour l’arbitrage, vous êtes forcés de le prévoir dans votre contrat ou dans un acte annexe. Vous allez définir dans le contrat tout ce qui concerne la procédure. Vous allez le faire par un article spécial, c’est la clause compromissoire. Si vous voulez prévoir les conditions dans une annexe, il doit y avoir un article ayant un lien renvoyant le contrat dans ce dernier. Personne ne peut vous forcer à signer un contrat d’arbitrage, vous avez le choix.

Concernant le choix de la procédure, vous pouvez choisir la loi applicable à votre litige. Cela dépend des choix de votre choix et de l’autre contractant. Vous pouvez choisir toutes les règles existantes au monde. Si vous êtes français, il est préférable de choisir le français. Vous pouvez aussi choisir la loi américaine si votre contractant est américain.

Choix des arbitres et des experts

En principe, les arbitres sont des personnes spécialistes en droit. Ils peuvent être des avocats, des notaires ou de simples d’affaires. Vous avez le choix de remettre votre affaire sur un ou plusieurs arbitres de votre choix. Vous pouvez prévoir dans la clause compromissoire les noms des arbitres. Un autre procédé consiste à prévoir les modalités de désignation de ces experts.

Vous avez le choix entre deux types d’arbitrage : l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel. L’arbitrage ad hoc dont les procédures sont totalement organisées par les parties est plus libre. Vous devez préciser au maximum votre volonté. Vous pouvez prévoir un règlement d’arbitrage pour faciliter la procédure.

L’arbitrage institutionnel, quant à lui, est au contraire réducteur de liberté. C’est plus facile à réaliser, mais plus cher. Des institutions sont chargées de régler les différends de manière rapide. Il y a la CCI, Centre d’Arbitrage à Paris, ou L’American Arbitration Association. Si vous choisissez ces institutions, vous devez suivre ses règlements internes. Il est important de rappeler que les procédures sont contradictoires.

Vous devez aussi définir les missions des arbitres. Comment vont-ils statuer ? Ils doivent statuer selon le droit, la loi et/ou l’équité. Si vous choisissez l’arbitrage selon le droit, l’arbitre doit suivre le contrat à la lettre. Si vous choisissez l’équité ou l’amiable composition, l’arbitre peut jouer le rôle de modérateur sur le contrat. Il peut interpréter le contrat pour avoir l’équité pour l’intérêt commun des parties. N’oubliez pas, cette procédure doit être mentionnée dans la clause compromissoire. À défaut, ils sont obligés la stricte application du contrat.

Des décisions obligatoires

Après études du litige, les arbitres désignés vont statuer. Leurs décisions sont appelées sentences arbitrales. Elles doivent être exécutées par les parties en cause. En principe, la sentence n’est pas encore obligatoire, vous pouvez seulement demander une reconnaissance auprès du tribunal français. Vous pouvez invoquer cette sentence pendant une instance judiciaire et le juge est forcé de le reconnaitre.

Vous obtenez la force exécutoire de la sentence à partir de l’ordonnance d’exéquatur. Vous devez faire la demande devant le tribunal de grande instance de Paris. La procédure n’est pas contradictoire. Concernant les sentences, vous pouvez, par une autre convention, renoncer à recourir aux tribunaux étatiques.

  • Par contre, vous pouvez faire des recours concernant les ordonnances d’exéquatur. Elles sont annulées dans le cas où le tribunal arbitral s’est déclaré incompétent.

  • La constitution du tribunal est irrégulière

  • Le tribunal statue sur autre chose, sa mission n’est pas respectée, par exemple il s’est comporté en arbitrage en équité alors que les parties désiraient un arbitrage selon le droit.

  • Le non-respect du principe du contradictoire, droit pour les deux parties d’argumenter.

  • Et enfin, la reconnaissance est contraire à l’ordre public. Par exemple, la sentence permet la vente de drogue ou de chose interdite par la loi française.

Les recours peuvent être exercés devant la cour d’appel compétent, ils peuvent être faits 1 mois après la décision du juge ou des arbitres. Donc, la sentence arbitrale et l’ordonnance d’exéquatur.

Juriste d’entreprise et avocat, deux auxiliaires de justice qui travaillent dans le même domaine, mais qui ne font pas le même métier. Un juriste est un professionnel du droit ayant pour rôle d’analyser le droit dans une entreprise. Par contre, un avocat est un représentant de la loi embauché par un client (entreprise ou particulier) pour défendre ses droits et pour le conseiller dans les procédures juridiques. L’avocat peut donc travailler en tant que juriste, mais les juristes ne sont pas obligatoirement des avocats. Alors, quelles sont vraiment les différences entre ces deux métiers ?

Les qualifications requises pour exercer ces métiers

Le métier de juriste n’est pas vraiment une profession réglementée. Seulement, il faut avoir suivi une formation professionnelle en droit pour l’exercer. Généralement, les entreprises recrutent des professionnels qui disposent d’un bac+5 pour ce poste. Ce diplôme peut être spécialisé dans différentes filières comme le droit des affaires, le droit social ou le droit fiscal.

Par contre, pour devenir avocat, il faut disposer d’un Master (BAC+4 ou BAC+5) en droit. Le juriste peut passer l’examen d’avocat au « CRFPA » ou Centre régional de formation professionnelle d’avocats. S’il réussit, il suivra une formation de 18 mois à l’Ecole d’Avocat. À la fin de la formation, il devra passer un deuxième examen pour obtenir son certificat d’aptitude à la profession d’avocat ou CAPA. Après cela, il prêtera serment et pourra ensuite travailler en tant qu’avocat.

Les aspects différentiels entre le métier d’un juriste et d’un avocat

Au-delà du titre, il y a une certaine différence entre juriste et avocat, par exemple, leur domaine de compétence. Les conseils et actes juridiques émanant d’un juriste sont seulement valables pour l’entreprise qui l’emploie. Toutefois, l’avocat peut faire des actes juridiques pour tout le monde, que ce soit pour une société ou un particulier.

Le travail d’un juriste consiste à protéger les intérêts d’une entreprise sur les plans juridiques que ce soit dans le domaine fiscal, commercial, patrimonial ou social. Il est tenu de faire une activité de conseil juridique pour l’entreprise qui l’emploie et aussi de rédiger des « actes sous seing privé ».

En outre, seul un avocat peut plaider au nom de son client au tribunal. En effet, il a pour mission de représenter et défendre son client en justice, non seulement, de protéger ses intérêts. Toutefois, il est tenu de respecter 4 principes, notamment l’indépendance, la loyauté, la confidentialité et le secret professionnel.

Il n’est pas toujours facile de dénicher un avocat pour vous aider dans les différentes démarches administratives. Les critères à prendre en compte sont nombreux : ses compétences, ses disponibilités, ses honoraires… La liste est assez longue. Voici tout ce que vous devez faire pour trouver l’avocat qu’il vous faut.
1-Comment reconnaître un bon avocat ?
Avant de pouvoir exercer ce métier, il faut avoir au moins une maîtrise en droit. Il s’agit du diplôme minimum requis pour être avocat. Cependant, la majeure partie des pratiquants ont un DEA ou DESS en droit. De nos jours, on utilise respectivement les termes Master I et Master II pour définir ces deux précédentes qualifications.
Il est important de préciser qu’il existe des spécialisations pour les avocats. Pour ce faire, il doit disposer d’au minimum 4 années d’expérience et avoir passé avec succès un examen professionnel devant le barreau. Après avoir terminé ces deux étapes, l’avocat reçoit un titre (parmi les 15 qui existent actuellement) correspondant à son domaine.
Pour trouver un avocat compétent, vous pouvez également vous fier à des sites de recherche. Ceux-ci ont été mis en place pour aider les particuliers à dénicher le prestataire idéal.
2-Faut-il faire appel au spécialiste le plus proche de chez vous ?
La réponse à cette question dépendra entièrement de vous et du dossier que vous comptez lui confier. Si vous avez besoin de ce professionnel de façon ponctuelle, l’emplacement géographique de son cabinet ne vous posera pas problème. En effet, les frais de déplacement de l’avocat ne gonfleront pas votre facture. Par contre, s’il vous faut faire appel à ses services de manières régulières ou répétées, il est préférable de vous rendre dans un bureau d’avocat le plus proche. Dans ce cas, ses frais de déplacement seront minimes. Dans tous les cas, il est conseillé de régler certains détails par mail ou par téléphone, pour limiter les dépenses.
3-Entretenez un bon rapport avec votre avocat
Vous devez garder en tête que votre avocat vous représentera auprès de la loi. Ainsi, il est capital d’avoir une bonne relation avec lui. Vous devez être à l’aise quand vous parlez avec lui, afin qu’il puisse comprendre chacun de vos propos. Le fait de faire appel à une personne proche de votre entourage ne doit pas devenir un blocage lorsque vous vous confiez. Pour éviter ce genre de souci, de nombreux clients préfèrent contacter un avocat qu’ils ne connaissent pas. Pour vous venir en aide dans vos affaires juridiques, prenez rendez-vous auprès de DJB Avocats.
4-Les honoraires des avocats
Contrairement à certains professionnels, les avocats n’ont aucune grille tarifaire fixe. Ils sont libres de choisir le montant de leurs services à l’heure. De plus, les honoraires de ce spécialiste ne dépendent pas de leurs compétences. Prenez, par exemple, le cas d’un avocat médiatique. Ses tarifs ne seront pas les mêmes d’une région à une autre. Par ailleurs, les prix varieront en fonction de la gravité de l’affaire que vous lui confierez. Certains avocats définissent le coût de leurs prestations selon la situation financière de leur client.
D’une manière générale, le tarif horaire d’un avocat avoisine les 200 €. Cependant, ce montant peut aller de 80 € à 800 €.
5-Toujours demander un devis et un délai si possible
Avant de signer un contrat avec un avocat, il est recommandé de lui demander un devis sur le montant total de ses services. Pour ce faire, vous devez lui expliquer ce dont vous attendez de lui et les différents points essentiels de votre affaire. Vous pouvez aussi demander à ce professionnel un délai approximatif des démarches administratives. Cependant, veillez toujours à garder une relation saine et agréable avec votre avocat.