3 minutes pour comprendre l'outrage public à la pudeur

Au sein de la société, les gens doivent adopter une certaine ligne de conduite dans les lieux publics. Cette obligation vise à garantir l’ordre et à éviter de troubler la sensibilité des gens, surtout les mineurs. Dans cette optique, il faut noter que le droit pénal sanctionne les actes constituant un outrage public à la pudeur. Quels sont ces agissements réprimés par la loi ? Quelles sont les sanctions encourues face à une telle accusation ? Quelles sont des démarches à accomplir en cas de procédure judiciaire concernant l’outrage public à la pudeur ? Nous allons tenter de répondre à toutes ces questions dans cet article. Read More →

La consommation et la commercialisation de CBD sont légales dans plusieurs pays de l’Union européenne. Mais en France, la législation n’a pas toujours été claire à ce propos. Cela fait que la loi sur le chanvre n’est pas bien comprise. Beaucoup de personnes continuent donc de s’interroger sur la légalité du chanvre et de ses produits dérivés en France. Le CBD est-il légal ? Que risque-t-on lorsqu’on consomme du CBD ? La culture du CBD est-elle interdite en France ? Voilà quelques questions qui reviennent très souvent à propos du CBD. Pour y répondre, cet article fait la lumière sur la législation autour du CBD. Read More →

Procédure d'appel

Une campagne judiciaire est une opération éprouvante tant sur le plan administratif, moral que financier. En effet, le traitement d’une affaire en justice peut s’étaler sur plusieurs jours, voire même des mois ou des années. Cependant, le jugement rendu à la fin d’un procès peut ne pas convenir à l’une ou chaque partie ayant pris part à la bataille judiciaire. Bien que le jugement puisse prendre effet au moment de la proclamation de la sentence, la partie insatisfaite peut cependant entreprendre des démarches afin d’organiser un nouveau procès et espérer avoir un verdict qui lui semble équitable. Read More →

réfugié politique

La Convention de Genève de 1951 définit les réfugiés politiques comme étant toute personne contrainte de quitter son pays d’origine pour des raisons de sécurité. Cependant, le statut de réfugié politique ne peut être décrété que si la personne concernée est impliquée politiquement dans son pays d’origine. Il peut s’agir de soutien à un groupement politique en particulier, à des discours ou des publications. Si la notion est plus ou moins connue, les droits relatifs à ce statut le sont moins. Read More →

texte juridique

Les textes juridiques sont devenus monnaie courante au sein de la société actuelle. En effet, ils se retrouvent un peu partout. Contrairement à ce que pensent certaines personnes, les textes juridiques ne se rédigent pas n’importe comment. En effet, ils se rédigent en suivant certaines règles. Vous envisagez écrire un texte juridique et vous ne savez pas comment vous y prendre, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article les 3 bonnes pratiques pour un texte juridique. Read More →

Il n’est pas rare d’assister à des contentieux entre un commerçant et un particulier ou entre commerçants. La plupart du temps, des montants faramineux sont en jeu, et cela fait naître une atmosphère assez houleuse. Fort heureusement, il existe des solutions auxquelles on peut recourir pour régler les litiges commerciaux. Découvrez à travers cet article les différentes possibilités sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour la résolution d’un litige commercial ! Read More →

En France, environ 60000 couples divorcent chaque année. Cette étape est plus difficile pour les personnes concernées. En effet, il y a différents points à prendre en considération. Retrouvez dans cet article : les procédures à suivre, le tribunal à saisir, l’organisation du partage des biens et la garde des enfants. Read More →