L'évolution de la loi sur l'avortement à travers le temps

Depuis des siècles, la question de l’avortement fait débat dans de nombreux pays à travers le monde. Considéré comme un acte immoral et illégal, il a longtemps été condamné par les sociétés patriarcales et les institutions religieuses. Cependant, au fil du temps, la perception de l’avortement a évolué et les législations ont été modifiées pour Read More →

contrat

La formation d’un contrat constitue une étape fondamentale dans les relations juridiques entre les parties. Elle repose sur trois piliers essentiels : l’offre, l’acceptation et l’intention de contracter. Ces éléments déterminent la validité et la force exécutoire d’un contrat, garantissant ainsi que les obligations et les droits des parties sont clairement définis et respectés. Cet Read More →

pension alimentaire

Pendant la procédure de divorce, les époux peuvent rencontrer quelques problèmes majeurs. Il s’agit souvent d’un conflit concernant l’attribution du logement familial ou la garde des enfants. Mais il peut aussi s’agir de l’attribution compensatoire. En effet, cette dernière peut être une source de désaccord entre les deux parties. Cela peut même arrivé jusqu’à la Read More →

Focus sur le partage du patrimoine familial

Les règles du patrimoine familial sont introduites au Code civil du Québec (C.c.Q), une loi visant à rééquilibrer les patrimoines de chaque époux lors d’une séparation ou d’un divorce. Dans cet article, nous allons parler des éléments essentiels à connaître autour du partage du patrimoine familial.