contrat

La formation d’un contrat constitue une étape fondamentale dans les relations juridiques entre les parties. Elle repose sur trois piliers essentiels : l’offre, l’acceptation et l’intention de contracter. Ces éléments déterminent la validité et la force exécutoire d’un contrat, garantissant ainsi que les obligations et les droits des parties sont clairement définis et respectés. Cet Read More →

pension alimentaire

Pendant la procédure de divorce, les époux peuvent rencontrer quelques problèmes majeurs. Il s’agit souvent d’un conflit concernant l’attribution du logement familial ou la garde des enfants. Mais il peut aussi s’agir de l’attribution compensatoire. En effet, cette dernière peut être une source de désaccord entre les deux parties. Cela peut même arrivé jusqu’à la Read More →

Focus sur le partage du patrimoine familial

Les règles du patrimoine familial sont introduites au Code civil du Québec (C.c.Q), une loi visant à rééquilibrer les patrimoines de chaque époux lors d’une séparation ou d’un divorce. Dans cet article, nous allons parler des éléments essentiels à connaître autour du partage du patrimoine familial.

testament notarié

Il existe en tout 3 testaments différents, dont le testament devant témoins, le testament olographe (qui est généralement signé par le testateur et rédigé à la main) et le testament notarié. Ce dernier est généralement considéré comme le plus avantageux… Pourquoi ? On va le découvrir ensemble à travers cet article.