Trop souvent, les gens pensent que les contrats de mariage ne conviennent qu’à ceux qui possèdent un patrimoine conséquent à protéger. Les personnes qui ont des moyens de subsistance plus modestes supposent généralement qu’un contrat de mariage est une dépense inutile. Cependant, les accords prénuptiaux ne sont pas réservés aux riches et aux célébrités. En fait, ces contrats ont gagné en popularité ces dernières années parmi les Canadiens de tous les horizons. Voici une brève notion de l’accord prénuptial et un aperçu de quatre situations dans lesquelles avoir un contrat de mariage est une très bonne idée.

Le contrat de mariage

Dans le passé, il était rare que les gens rédigent des contrats de mariage ou de cohabitation (souvent appelés accords prénuptiaux), à moins qu’ils ne soient en deuxième mariage ou qu’ils aient des biens importants.

Aujourd’hui, de nombreux couples attendent plus tard dans la vie pour se marier, après avoir accumulé des actifs substantiels ou reçu des cadeaux familiaux substantiels. De plus en plus de conjoints décident de se protéger des conflits et des dépenses inutiles si leurs relations prennent fin. Parfois, il y a des enfants issus de relations antérieures à considérer, et les parents peuvent souhaiter les protéger en cas de problème.

De nombreux couples estiment également qu’il est prudent de prendre des décisions sur ces sujets difficiles au début d’une relation, lorsque les deux parties trouvent plus facile d’agir équitablement et raisonnablement l’une envers l’autre.

Un contrat de mariage peut être considéré comme une assurance : vous espérez ne jamais en avoir besoin, mais vous serez reconnaissant de l’avoir si jamais vous en avez besoin.

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1. Second mariage

Ceux qui ont déjà vécu un divorce savent à quel point un processus de divorce peut être difficile. Quiconque contracte son deuxième mariage devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les biens récupérés d’un précédent mariage sont protégés. De plus, un contrat de mariage peut aider à protéger les intérêts financiers des enfants de ce premier mariage.

2. Familles reconstituées

De même, si l’un des conjoints ou les deux ont des enfants issus d’une relation antérieure, il est extrêmement judicieux de faire rédiger un contrat prénuptial. C’est parce qu’il y a probablement certains actifs que chaque conjoint souhaite mettre de côté pour l’héritage futur de ses enfants. Un contrat de mariage peut garantir que ces biens sont protégés et non soumis au partage des biens en cas de divorce.

3. Planification de la retraite

Les personnes qui ont accumulé elles-mêmes des fonds de retraite considérables devraient sérieusement considérer les avantages d’un contrat de mariage. Les avoirs de retraite qui ont été constitués au cours du mariage sont généralement sujets au partage, même si ces avoirs ne sont qu’au nom d’un conjoint. Un contrat prénuptial peut offrir une meilleure protection pour ses objectifs de retraite.

4. Protection des biens individuels

Les tribunaux diviseront généralement un état matrimonial également entre les deux époux en instance de divorce, ce qui signifie que les biens acquis avant le mariage sont généralement exempts de division. Bien que cette distinction ait un sens en théorie, il est souvent difficile en pratique de déterminer ce qui a été acquis avant ou pendant le mariage. Un contrat prénuptial peut spécifier quels biens appartiennent à quel conjoint, garantissant ainsi que ces biens ne se mélangent pas avec le reste de l’état matrimonial.

Les contrats de mariage sont un excellent outil pour quiconque est sur le point de se marier. Quelle que soit la catégorie sociale de chacun des deux avant le mariage, ils peuvent presque certainement bénéficier de la protection et de la sécurité qu’offre un contrat prénuptial.