Un avocat d’entreprise a pour rôle de maintenir l’ordre dans tous les aspects juridiques de l’entreprise. Il est aussi chargé d’appliquer les lois et les règlements en vigueur dans le domaine civil et commercial. En d’autres termes, son métier consiste à réglementer la relation juridique entre l’entreprise et les différents acteurs externes, aussi bien publics que privés (utilisateurs, clients, fournisseurs…).

Un avocat d’entreprise a aussi le devoir de réviser, de rédiger et de négocier tous les contrats commerciaux pour l’entreprise. C’est également à lui de traiter certains types de licences dont la société a besoin pour fonctionner. Par ailleurs, ce professionnel a l’obligation de planifier chacune des étapes que l’entreprise va entreprendre, afin de visualiser les opportunités et les risques.

Une autre des fonctions d’un avocat d’entreprise est de gérer et de résoudre les litiges avec les clients, les employés ou les fournisseurs. Ce professionnel a aussi pour mission de :

  • garantir le respect des réglementations et des lois au sein de l’entreprise, que ce soit vis-à-vis de l’employeur que des salariés ;
  • représenter l’entreprise dans des affaires juridiques de toutes natures devant un tribunal judiciaire.

« Un avocat, c’est comme un médecin : il est préférable de s’y rendre régulièrement pour prévenir les maladies et ainsi mener une vie saine. Le problème, c’est que lorsque vous êtes déjà en phase terminale, le médecin ne peut probablement pas faire grand-chose pour vous. »

Quelles sont les qualités qu’un avocat d’entreprise doit avoir ?

Tel que mentionné ci-dessus, un avocat d’entreprise promeut l’ordre et la stabilité juridique de l’entreprise. De ce fait, il doit avoir les compétences suivantes :

  • Savoir structurer les transactions avec les fournisseurs, les alliés stratégiques, les clients et les consommateurs, de manière à ce qu’il n’y ait pas d’abus de la part de l’entreprise à leur encontre ;
  • Prendre soin et maintenir une relation commerciale saine avec tous les acteurs et les partenaires de l’entreprise ;
  • Chercher à être un collaborateur proactif qui recherche toujours le bien-être des clients, collaborateurs, partenaires et fournisseurs de l’entreprise ;
  • Trouver de nouvelles opportunités pour le développement de l’entreprise ;
  • Savoir mener une gestion harmonieuse, en phase avec les réglementations internes et externes qui doivent être fidèlement respectées dans le cadre des activités de l’entreprise.

Que devriez-vous savoir avant d’engager un avocat pour votre entreprise ?

  • Assurez-vous que l’avocat a obtenu son diplôme de premier cycle en droit et que son exequatur est effacé. Aussi, qu’il ait une spécialité en droit des sociétés. Cela est très important afin que la personne puisse remplir efficacement ses fonctions. Ainsi, l’avocat doit maîtriser parfaitement les problématiques liées au droit fiscal, au droit des contrats, au droit boursier, à la comptabilité, au droit de propriété intellectuelle, ainsi qu’aux lois spécifiques liées à l’activité de votre entreprise.
  • Il est important que l’avocat que vous embauchez ait de l’expérience, soit parce qu’il a déjà travaillé dans une autre entreprise, soit parce qu’il a effectué un stage concluant.
  • L’avocat pour votre entreprise doit avoir la capacité de communiquer correctement, tant oralement que par écrit. La raison, c’est parce qu’il sera chargé de vous représenter dans les situations juridiques dans lesquelles votre entreprise doit faire face (les contrats commerciaux…).

Dans le cas où vous ne voudriez pas ou ne pouvez pas embaucher un avocat qui travaille en tant qu’employé permanent, vous pouvez vous adresser à un cabinet d’avocats qui offre ce type de services. Créée en 1988 à Aubenas, la SCPA BERAUD – LECAT – BOUCHET est un cabinet d’avocats où est associé 4 avocats talentueux. Ils ont non seulement une vocation de conseil (rédaction d’actes et de contrats), mais également judiciaire (assistance et représentation devant les tribunaux) avec les activités dominantes suivantes : le droit des affaires et des sociétés, le droit du travail, le droit de la construction et droit bancaire, ainsi que le droit de la famille, le droit civil et le droit pénal.

Un professionnel du droit, un avocat en droit du travail possède des compétences particulières qui le distinguent des autres membres du barreau spécialisés dans d’autres domaines. Certes, tous les avocats ont suivi des formations en droit, mais l’avocat en droit du travail connaît le droit social qui contient toutes les règles juridiques régissant les relations entre employé et employeur. Ainsi, un avocat spécialisé dans le droit du travail peut être au service d’une entreprise ou d’un salarié. Quand faut-il solliciter ses compétences ? Pourquoi lui faire appel ? Dans la suite de l’article, découvrez les différentes situations pouvant vous amener à recourir aux services d’un avocat en droit du travail.

Un conseiller et un défendeur

Comme tous les professionnels du droit, un avocat s’occupe de toutes questions inhérentes aux intérêts légitimes d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. C’est pour cette raison qu’un avocat spécialisé en droit du travail peut être un conseiller ou un défenseur d’une entreprise ou d’un salarié, voire un groupe d’employés. Le monde du travail lui est familier, c’est pourquoi il peut aussi devenir un intermédiaire entre les deux parties souvent en conflit. L’avocat en droit du travail assiste l’entreprise dès le recrutement d’un employé pour que celle-ci entreprenne toutes les démarches dans le respect des règles législatives en vigueur. Il est aussi très sollicité par les employés dans le cadre d’un licenciement ou d’un différend avec l’employeur. Si un litige aboutit jusqu’à la comparution devant une juridiction, il y aura toujours des avocats en droit du travail pour veiller aux intérêts de l’une ou de l’autre partie.

Pourquoi solliciter les services d’un avocat en droit du travail ?

Pour l’entreprise, l’avocat en droit du travail est un expert à qui on peut faire confiance pour apporter des réponses à n’importe quelle question juridique. C’est le spécialiste attitré pour rédiger les actes divers engageant l’entreprise. Il est aussi la personne la mieux placée pour contrôler la légalité des mesures prises en vue d’organiser le fonctionnement de l’entreprise. Le traitement de toutes questions relatives au contrat de travail, à la rémunération, au congé et au licenciement passe entre ses mains. Il est un des principaux acteurs de la vie de l’entreprise parce qu’il a le savoir-faire nécessaire pour aborder tous les aspects du salariat.

L’intervention d’un avocat en droit du travail est aussi nécessaire pour défendre les intérêts d’un employé. En cas de licenciement abusif, de harcèlement au travail ou de discrimination, il lui appartient d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire valoir les droits d’un employé. L’avocat en droit du travail peut aussi assister et conseiller les salariés en cas de réclamations face à des conditions de travail inappropriées ou de clauses abusives dans le contrat. Si les démarches en vue de réclamer une indemnisation ou une réparation vont plus loin, il est toujours nécessaire d’avoir un avocat comme conseiller.

Quand faut-il solliciter les services d’un avocat en droit du travail ?

En cas de différend juridique entre l’employeur et l’employé, il est obligatoire que chacune des parties soit représentée par un avocat. En effet, l’instance chargée de trancher sur les questions à l’origine de la mésentente est elle aussi tenue de faire respecter les devoirs et les droits de chacune d’elles. Il faut faire appel à un avocat en droit du travail dès le déclenchement d’un conflit. Certes, il n’y a pas une disposition législative qui impose cette démarche, mais il s’agit d’une recommandation ayant pour objectif de préserver les intérêts des deux parties. Une fois, la procédure judiciaire est enclenchée, le recours à l’assistance d’un avocat est incontournable. Pour traiter votre dossier relevant du droit de travail dans la Haute-Savoie, sollicitez les services du cabinet SCP Cottet-Bretonnier Navarrete situé à Annemasse. Des avocats multidisciplinaires, spécialisés dans différentes branches du droit veillent à vos intérêts.