En cas de licenciement abusif, si vous ne savez pas comment vous défendre, ne tardez pas à faire appel à un avocat pour trouver les arguments à mettre en avant. Vous avez deux options : celle d’agir en justice ou bien de négocier avec votre employeur. À l’issue des procédures, vous pourrez soit réintégrer l’entreprise, soit obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi. Grâce à un avocat spécialisé en droit du travail, vous en saurez davantage sur la procédure de licenciement. Il est en mesure de guider, conseiller et orienter son client vers la meilleure solution qui s’offre à lui. Découvrez dans cet article quels sont vos droits et la procédure à respecter.

Connaître les fonctions de l’avocat

En tant que professionnel du droit, l’avocat en droit du travail est la personne la plus à même de défendre les intérêts et les droits du salarié licencié. Il est là pour informer le salarié licencié de ses droits, pour lui fournir toute l’aide dont il a besoin, pour vérifier si les droits du salarié ne sont pas respectés… Enfin, il informe également le salarié des recours possibles et de leurs issues. Bref, il est toujours judicieux d’avoir recours à un avocat afin d’obtenir les conditions les plus favorables lors de la rupture du contrat de travail.

Comprendre vos droits

Lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif, le dossier peut être complexe. Avec un avocat spécialisé en droit du travail, vous obtenez tous les éléments essentiels à votre défense. Il est celui qui peut vous représenter aisément devant le Conseil des prud’hommes. Vous pouvez compter sur lui pour la sauvegarde de vos intérêts. Néanmoins, vous pouvez choisir une personne qui connaît la loi (juriste, représentant du personnel) pour vous représenter et vous assister.

Respecter la procédure

Dans le cadre d’un licenciement, la procédure de saisine et le déroulement de l’audience peuvent être difficiles à mener. C’est notamment le cas lorsqu’on n’a pas ou peu de connaissances en droit. En effet, avec seulement une erreur dans les délais, et votre dossier peut être rejeté. En vous rapprochant d’un avocat, vous pouvez appréhender la procédure avec plus de sérénité.

Savoir les enjeux financiers

Lors d’un licenciement, les enjeux financiers de l’affaire sont importants. Ainsi, mettez toutes les chances de votre côté en sollicitant les services d’un avocat pour faire défendre vos intérêts.

Plaider

Pour plaider une cause, il faut avoir une aisance orale remarquable. C’est pour cette raison qu’il est toujours plus avantageux de se faire représenter par un avocat, de préférence, spécialisé dans la plaidoirie. Si vous êtes seul pour défendre vos droits, cela peut être très stressant pour vous et vous empêcher de développer clairement vos arguments devant le juge.

S’informer sur les honoraires de l’avocat

Toutefois, le recours à un avocat peut s’avérer assez coûteux. Ainsi, vous devez établir une convention d’honoraires pour définir le montant exact et les modalités de rémunération de votre avocat. Cette convention apporte tous les détails nécessaires sur la consultation, la rédaction d’actes et la représentation en cas de recours judiciaire. Le montant des honoraires est défini en fonction :

  • de la situation financière du salarié ;
  • de la complexité du litige ;
  • des frais exposés ;
  • du temps et de la disponibilité à consacrer à l’affaire ;
  • de la notoriété de l’avocat.

Si vos ressources vous permettent d’engager les services d’un avocat, il vous est possible de profiter d’une assurance protection juridique. Cette option est rattachée à votre assurance habitation et prend en charge tous les frais de votre avocat.

Par contre, si vos revenus sont modestes, vous pouvez tout de même compter sur l’État pour prendre le relais et vous rembourser soit à 100 %, soit une fraction de ces frais.

En cas de litige avec votre employeur, l’avocat en droit du travail est votre interlocuteur unique. C’est la procédure à prendre si vous êtes licencié, souhaitez négocier une transaction, défendre aux prud’hommes, êtes victime de harcèlement, de discrimination… Vous trouverez dans cet article ce que fait l’avocat en droit du travail.

Son domaine de compétences

Un avocat en droit du travail est un spécialiste du droit du travail. Cette unité du droit social regroupe toutes les règles juridiques encadrant les rapports entre un employé et son employeur. L’avocat en droit du travail a donc pour rôle principal de protéger le salarié contre toutes formes d’abus ou de discriminations. Généralement, un salarié fait appel à un avocat en droit du travail afin de résoudre un conflit avec son employeur. Toutefois, le droit du travail est assez complexe et peut varier. L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être nécessaire dans les litiges avec un tiers au lieu du service. Afin de connaître les procédures à employer en cas de conflit, ainsi que vos droits et vos devoirs en tant qu’employé, il est plus judicieux d’en consulter un.

Son champ d’intervention

Parmi les conflits entre salarié et employé, les plus récurrents, il y a aussi le licenciement abusif, le harcèlement moral ou sexuel au lieu du travail, la discrimination par rapport à l’âge, à la race, à la sexualité, au physique, à la religion, au sexe etc. Les litiges peuvent aussi apparaître lorsque les conditions de travail sont mauvaises. Cela peut se manifester notamment par des clauses abusives contenues dans le contrat de travail, un refus de congé de maternité ou de paternité, un changement drastique du règlement intérieur de l’entreprise.

Ses fonctions

Le salarié ou l’employé peut avoir recours au service d’un avocat en droit du travail. Ce dernier peut intervenir aussi bien à titre de conseiller que de défendeur de son client auprès des tribunaux, une fois que la procédure est enclenchée. Il est toujours préférable de contacter rapidement un avocat en droit du travail dès le début du conflit. N’attendez pas la procédure de saisine des Prud’hommes. De même, gérer les conflits à l’amiable est toujours avantageux pour les deux parties.

Bref, l’avocat en droit du travail est le seul en mesure de vous donner des conseils juridiques et stratégiques en matière de droit du travail, et ce, avec rigueur, professionnalisme et intégrité. Que vous soyez un employeur ou bien un employé syndiqué ou non, c’est celui qui vous assistera dans la confection de divers documents reliés au droit du travail, tant au moment de l’embauche que lors de la terminaison de l’emploi de l’un de vos employés. Il est apte à vous conseiller dans la rédaction de plusieurs de vos documents, contrats et/ou politiques, notamment des contrats d’embauche, contrats d’employé-clé, lettres de fin d’emploi et quittance, politique internet et utilisation des outils informatiques…

Ses honoraires

Par principe, les avocats fixent eux-mêmes leurs honoraires. Il n’y a pas de réglementation en la matière. Vous pouvez avoir une idée sur le coût d’un avocat grâce à sa notoriété. En effet, un avocat très réputé coûtera plus cher. En outre, plus un avocat est spécialisé, plus ses honoraires ont tendance à être élevés. Le prix que vous coûtera votre avocat dépend également de la complexité de votre dossier. Cela demande en effet, de passer plus d’heures sur votre dossier. Enfin, le lieu d’implantation de l’avocat influe également sur son prix. Un avocat situé à Paris pratique des honoraires en moyenne plus élevés qu’en province.

Une fois que vous avez choisi votre avocat en droit du travail, ne tardez pas à le contacter par téléphone ou par mail pour une prise de rendez-vous. Pensez à bien préparer et à apporter tous les documents nécessaires pour l’occasion.

Un professionnel du droit, un avocat en droit du travail possède des compétences particulières qui le distinguent des autres membres du barreau spécialisés dans d’autres domaines. Certes, tous les avocats ont suivi des formations en droit, mais l’avocat en droit du travail connaît le droit social qui contient toutes les règles juridiques régissant les relations entre employé et employeur. Ainsi, un avocat spécialisé dans le droit du travail peut être au service d’une entreprise ou d’un salarié. Quand faut-il solliciter ses compétences ? Pourquoi lui faire appel ? Dans la suite de l’article, découvrez les différentes situations pouvant vous amener à recourir aux services d’un avocat en droit du travail.

Un conseiller et un défendeur

Comme tous les professionnels du droit, un avocat s’occupe de toutes questions inhérentes aux intérêts légitimes d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. C’est pour cette raison qu’un avocat spécialisé en droit du travail peut être un conseiller ou un défenseur d’une entreprise ou d’un salarié, voire un groupe d’employés. Le monde du travail lui est familier, c’est pourquoi il peut aussi devenir un intermédiaire entre les deux parties souvent en conflit. L’avocat en droit du travail assiste l’entreprise dès le recrutement d’un employé pour que celle-ci entreprenne toutes les démarches dans le respect des règles législatives en vigueur. Il est aussi très sollicité par les employés dans le cadre d’un licenciement ou d’un différend avec l’employeur. Si un litige aboutit jusqu’à la comparution devant une juridiction, il y aura toujours des avocats en droit du travail pour veiller aux intérêts de l’une ou de l’autre partie.

Pourquoi solliciter les services d’un avocat en droit du travail ?

Pour l’entreprise, l’avocat en droit du travail est un expert à qui on peut faire confiance pour apporter des réponses à n’importe quelle question juridique. C’est le spécialiste attitré pour rédiger les actes divers engageant l’entreprise. Il est aussi la personne la mieux placée pour contrôler la légalité des mesures prises en vue d’organiser le fonctionnement de l’entreprise. Le traitement de toutes questions relatives au contrat de travail, à la rémunération, au congé et au licenciement passe entre ses mains. Il est un des principaux acteurs de la vie de l’entreprise parce qu’il a le savoir-faire nécessaire pour aborder tous les aspects du salariat.

L’intervention d’un avocat en droit du travail est aussi nécessaire pour défendre les intérêts d’un employé. En cas de licenciement abusif, de harcèlement au travail ou de discrimination, il lui appartient d’entreprendre les démarches nécessaires pour faire valoir les droits d’un employé. L’avocat en droit du travail peut aussi assister et conseiller les salariés en cas de réclamations face à des conditions de travail inappropriées ou de clauses abusives dans le contrat. Si les démarches en vue de réclamer une indemnisation ou une réparation vont plus loin, il est toujours nécessaire d’avoir un avocat comme conseiller.

Quand faut-il solliciter les services d’un avocat en droit du travail ?

En cas de différend juridique entre l’employeur et l’employé, il est obligatoire que chacune des parties soit représentée par un avocat. En effet, l’instance chargée de trancher sur les questions à l’origine de la mésentente est elle aussi tenue de faire respecter les devoirs et les droits de chacune d’elles. Il faut faire appel à un avocat en droit du travail dès le déclenchement d’un conflit. Certes, il n’y a pas une disposition législative qui impose cette démarche, mais il s’agit d’une recommandation ayant pour objectif de préserver les intérêts des deux parties. Une fois, la procédure judiciaire est enclenchée, le recours à l’assistance d’un avocat est incontournable. Pour traiter votre dossier relevant du droit de travail dans la Haute-Savoie, sollicitez les services du cabinet SCP Cottet-Bretonnier Navarrete situé à Annemasse. Des avocats multidisciplinaires, spécialisés dans différentes branches du droit veillent à vos intérêts.

Le monde, les gouvernements, les établissements, ainsi que toutes formes de société en général sont régis par la loi. La loi est un ensemble de codes et de règlements que chaque membre de la société doit scrupuleusement respecter. Elle sert à définir les droits et les obligations de chacun. Nul n’est effectivement censé ignorer la loi. Il en va de même dans le domaine du travail.

Vous rencontrez des problèmes avec votre employeur ou votre salarié ? Vous comptez faire appel à un professionnel pour les résoudre ? Dans cet article, on vous informe les choses essentielles à savoir sur le rôle d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le droit du travail

Avant d’en savoir plus sur le rôle de l’avocat en droit du travail, vous devez d’abord avoir quelques notions de base concernant le domaine en question.

Le droit du travail, une branche du droit social, est l’ensemble des lois qui régissent les relations entre un employeur et ses salariés. Le contrat de travail est un des points traités par ce domaine. Cependant, les lois s’appliquent toujours même s’il n’y a pas de contrat. En effet, le droit du travail est en vigueur dès qu’il y a une relation d’autorité ou de subordination entre deux personnes (le travailleur et l’employeur), c’est-à-dire quand l’une des deux personnes effectue une tâche pour le compte de l’autre contre toute sorte de rémunération.

Le droit du travail ne s’applique pas pour les travailleurs indépendants (entrepreneurs, artisans, commerçants et tous ceux qui œuvrent pour leur propre compte).

Les points essentiels traités par le droit du travail sont : le contrat, le salaire, la gestion du temps de travail et des congés, les méthodes de résolution des éventuels conflits, les normes de sécurité au travail…

Les missions de l’avocat spécialiste du droit du travail

Un avocat spécialisé en droit du travail traite exclusivement tous litiges entre employeurs et salariés. Il a deux principales missions : conseiller ses clients et défendre leurs intérêts au tribunal.

En tant que conseiller, son rôle est d’assister ses clients sur toutes questions relatives au code du travail. Il peut être sollicité à tout moment, dès l’établissement du contrat jusqu’à la rupture. Il vérifiera et assurera la conformité des documents (lettre d’embauche, contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, abandon de poste, etc.) et la légalité des actions effectuées par l’employeur ou les salariés.

En tant que défendeur des intérêts, l’avocat en droit du travail représente son client lors d’un procès au tribunal et devant le conseil des prud’hommes. Qu’il soit du côté de l’employeur ou du salarié, son rôle est avant tout de concilier les deux parties et de négocier un accord à l’amiable.

L’importance du recours à un avocat en droit du travail

Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat pour ces types de conflits. Vous avez tout à fait le droit de vous défendre seul. Cependant, cela reste un choix judicieux du fait que c’est un domaine compliqué, spécifique et où les stratégies de défense pour gagner un procès ne s’improvisent pas. De ce fait, il est fortement recommandé de toujours consulter un avocat en droit du travail, même quand il s’agit d’une affaire qui semble être gagnée d’avance. C’est un allié indispensable quel que soit votre dossier (discrimination au travail, harcèlement, licenciement non justifié…).

Il est également important de bien choisir son avocat. La spécialisation en droit du travail s’obtient grâce aux diplômes, mais aussi grâce à l’expérience. Pour assurer la défense de vos droits et de vos intérêts, n’hésitez pas à solliciter des professionnels reconnus comme le Maître Annie BARLAGUET à Brunoy.