Le monde, les gouvernements, les établissements, ainsi que toutes formes de société en général sont régis par la loi. La loi est un ensemble de codes et de règlements que chaque membre de la société doit scrupuleusement respecter. Elle sert à définir les droits et les obligations de chacun. Nul n’est effectivement censé ignorer la loi. Il en va de même dans le domaine du travail.

Vous rencontrez des problèmes avec votre employeur ou votre salarié ? Vous comptez faire appel à un professionnel pour les résoudre ? Dans cet article, on vous informe les choses essentielles à savoir sur le rôle d’un avocat spécialisé en droit du travail.

Le droit du travail

Avant d’en savoir plus sur le rôle de l’avocat en droit du travail, vous devez d’abord avoir quelques notions de base concernant le domaine en question.

Le droit du travail, une branche du droit social, est l’ensemble des lois qui régissent les relations entre un employeur et ses salariés. Le contrat de travail est un des points traités par ce domaine. Cependant, les lois s’appliquent toujours même s’il n’y a pas de contrat. En effet, le droit du travail est en vigueur dès qu’il y a une relation d’autorité ou de subordination entre deux personnes (le travailleur et l’employeur), c’est-à-dire quand l’une des deux personnes effectue une tâche pour le compte de l’autre contre toute sorte de rémunération.

Le droit du travail ne s’applique pas pour les travailleurs indépendants (entrepreneurs, artisans, commerçants et tous ceux qui œuvrent pour leur propre compte).

Les points essentiels traités par le droit du travail sont : le contrat, le salaire, la gestion du temps de travail et des congés, les méthodes de résolution des éventuels conflits, les normes de sécurité au travail…

Les missions de l’avocat spécialiste du droit du travail

Un avocat spécialisé en droit du travail traite exclusivement tous litiges entre employeurs et salariés. Il a deux principales missions : conseiller ses clients et défendre leurs intérêts au tribunal.

En tant que conseiller, son rôle est d’assister ses clients sur toutes questions relatives au code du travail. Il peut être sollicité à tout moment, dès l’établissement du contrat jusqu’à la rupture. Il vérifiera et assurera la conformité des documents (lettre d’embauche, contrat de travail, licenciement, rupture conventionnelle, abandon de poste, etc.) et la légalité des actions effectuées par l’employeur ou les salariés.

En tant que défendeur des intérêts, l’avocat en droit du travail représente son client lors d’un procès au tribunal et devant le conseil des prud’hommes. Qu’il soit du côté de l’employeur ou du salarié, son rôle est avant tout de concilier les deux parties et de négocier un accord à l’amiable.

L’importance du recours à un avocat en droit du travail

Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de faire appel à un avocat pour ces types de conflits. Vous avez tout à fait le droit de vous défendre seul. Cependant, cela reste un choix judicieux du fait que c’est un domaine compliqué, spécifique et où les stratégies de défense pour gagner un procès ne s’improvisent pas. De ce fait, il est fortement recommandé de toujours consulter un avocat en droit du travail, même quand il s’agit d’une affaire qui semble être gagnée d’avance. C’est un allié indispensable quel que soit votre dossier (discrimination au travail, harcèlement, licenciement non justifié…).

Il est également important de bien choisir son avocat. La spécialisation en droit du travail s’obtient grâce aux diplômes, mais aussi grâce à l’expérience. Pour assurer la défense de vos droits et de vos intérêts, n’hésitez pas à solliciter des professionnels reconnus comme le Maître Annie BARLAGUET à Brunoy.

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Faire appel aux services d’ un avocat en droit de travail est incontournable au moment d’une rupture conventionnelle. Ce professionnel assure plusieurs rôles pour que cette dernière se passe dans les meilleures conditions.

Bon à savoir sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est l’unique moyen de rompre le contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. En signant une rupture conventionnelle avec son employeur, le travailleur perçoit une indemnité de rupture et a droit aux allocations de chômage à condition qu’il remplisse certaines conditions dont celles d’attribution.

Seuls les employés en CDI sont concernés par ce mode de rupture de contrat. Ainsi, le dispositif n’est pas applicable aux salariés en contrat temporaire ou en CDD.

Les conditions à respecter pour que la rupture conventionnelle ait lieu

Selon l’article L1237-11 du Code du travail, la rupture conventionnelle requiert un commun accord des deux parties. De ce fait, ni l’employeur ni le salarié ne pourront imposer cette rupture.

La rupture conventionnelle individuelle est prohibée dans certains cas, à savoir :

  • Sa conclusion se fait sans l’accord entre l’employeur et le salarié ou dans des situations frauduleuses.
  • Sa signature est établie dans un contexte de harcèlement moral. Autrement dit, le consentement du salarié n’était pas du tout libre. Par conséquent, le conseil de prud’hommes (CPH) peut annuler la rupture conventionnelle.
  • Le travailleur est soumis à des pressions, c’est-à-dire que l’employeur l’incite à opter pour une rupture conventionnelle. En cas de licenciement injustifié, le salarié percevra des indemnités.
  • Elle est recommandée à l’occasion d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou d’un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
  • Elle est présentée dans les limites d’un accord collectif qui porte sur une rupture conventionnelle collective.
  • Elle vise à détourner les garanties prévisionnelles en termes de licenciement économique.

Quels sont les rôles d’un avocat lors d’une rupture conventionnelle ?

Lors d’une rupture conventionnelle, un avocat doit, non seulement, défendre les intérêts de ses clients, mais également les assister et les accompagner pendant toute la procédure.

1.Défendre les intérêts de ses clients

La première mission de l’avocat est d’aider les deux parties à négocier. Il doit assurer la protection de leurs intérêts. Pour cela, chaque partie doit être accompagnée par ce professionnel tout au long de cette procédure.

Il doit également garantir la vérification de ce mode de rupture du contrat de travail, c’est-à-dire sa véracité ainsi que sa sincérité. Cela permet de démasquer un employeur qui cherche à licencier son employé sous une autre forme. Cette vérification permet aussi d’identifier un salarié qui tente de masquer son incompétence ou ses actes répréhensibles.

Le respect de toutes les étapes lors de cette procédure est très important pour ne pas mettre en péril la totalité de l’opération. Dans le cas contraire, les deux parties devront faire face à des situations difficiles à résoudre.

2.Assister en permanence son client

Au début, l’avocat doit assister son client pour bien négocier les conditions de rupture du contrat. Pour cela, l’employeur et le salarié doivent parvenir à un commun accord. Aucune des deux parties ne doit imposer la rupture conventionnelle. Pour que la procédure soit valide, l’avocat doit vérifier la situation lors de la négociation. Ce professionnel doit également préparer son client aux entretiens.

3.Accompagner son client sur l’aspect administratif

Se conformer à une formalité assez contraignante est indispensable pour mettre en place une rupture conventionnelle au sein d’une entreprise. L’application de nombreuses obligations est de mise, car leur omission entraîne généralement la nullité de la rupture.

Les clauses que les deux parties négocient préalablement sont regroupées sur un formulaire CERFA.

Il est donc indispensable de solliciter l’intervention d’un avocat expert en droit de travail à Nantes, près de Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique (44) lors d’une rupture conventionnelle. En effet, il est le seul qui pourra vous informer et vous conseiller sur les conséquences juridiques et financières d’une rupture de contrat de travail. Pour cela, faites appel à Maître Alexandre de Lorgeril à Nantes.