adoption de l’enfant

Adopter l’enfant de son conjoint est une procédure de plus en plus courante depuis quelques années. Le plus souvent, c’est l’époux de la mère qui veut se lancer dans cette démarche, mais rarement les belles-mères. Les raisons sont nombreuses. Quoi qu’il en soit, il y a des conditions et des procédures à suivre.

Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir adopter l’enfant de son conjoint, les beaux-parents doivent remplir certaines conditions.

-La personne doit être mariée avec le parent de l’enfant

L’adoption n’est permis que si le père ou la mère est marié avec le parent de l’enfant. Ce ne sera donc pas possible s’ils vivent en concubinage, même si c’est depuis plusieurs années. L’adoptant disposera par la suite de tous les droits de l’autorité parentale. Il en de même pour les couples homosexuels. Depuis la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, il leur est aussi possible d’adopter l’enfant de leur conjoint.

-Avoir 10 ans d’écart

L’enfant en question doit avoir au minimum 10 ans de moins de la personne qui veut l’adopter.

-La motivation doit être légitime

Quand les époux sont mariés depuis plusieurs années, il est tout à fait normal que des liens d’affection se tissent entre l’enfant et son beau-père ou sa belle-mère, ce qui peut constituer une motivation pour la demande d’adoption. Toutefois, si l’adoptant a lui aussi des descendants, l’adoption peut être remise en question, car elle ne doit en aucun cas compromettre la vie familiale de ceux-ci.

-Autres conditions

Si le parent biologique a reconnu l’enfant et que celui-ci est encore vivant, l’adoption ne peut être permis sans son consentement. Cependant, il ne peut se faire que par l’adoption simple. En outre, si l’autorisation parentale a été rejetté au parent biologique, la demande d’adoption ne nécessite pas son consentement. Par ailleurs, un autre cas possible est que le parent biologique qui a reconnu l’enfant est décédé. Si sa famille entretient encore des liens avec l’enfant, seule l’adoption simple est permis.

Entre adoption plénière et adoption simple

L’adoption de l’enfant de son conjoint est possible que ce soit à travers l’adoption plénière ou l’adoption simple. Cependant, les conditions et les effets ne sont pas les mêmes. Pour en savoir un peu plus et pour être mieux accompagné, il est conseillé de solliciter les services d’un professionnel dans le domaine juridique. Le CABINET IKOS AVOCATS qui est situé au 20 Rue Albert Thomas-94500 Champigny Sur Marne dispose d’une équipe composée de juristes et d’avocats compétents qui peuvent vous conseiller et vous assister.

-L’adoption simple

Elle n’a aucun impact sur les liens entre l’enfant et son parent biologique. Toutefois, elle nécessite l’accord de ce dernier. L’enfant a également son mot à dire et donner ou non son accord s’il est âgé de plus de 13 ans. L’enfant dispose aussi le droit d’hériter de son beau-père et de ses parents biologiques.

-L’adoption plénière

Avec une adoption plénière, le beau-père devient l’unique père de l’enfant et ce dernier portera également son nom. Le beau-parent ainsi que le parent biologique exercent conjointement l’autorité parentale. Et concernant le droit de succession, l’adopté ne peut pas hériter de son parent biologique, mais uniquement de son beau-parent. Par ailleurs, l’adoption plénière ne peut être révoquée, contrairement à l’adoption simple.

Quelles sont les démarches à suivre ?

La requête de demande d’adoption doit être déposée auprès du Tribunal de grande instance, et ceci, une fois que le consentement du parent biologique soit requis. Le dossier devra comporter des éléments qui permettent de prouver qu’il y a effectivement un lien d’affection entre l’adoptant et l’adopté est que cela est demandé uniquement dans l’intérêt de celui-ci.

Qu’en est-il du cas des enfants qui sont déjà majeurs ?

Pour l’adoption simple, il n’y a pas de limite d’âge. De ce fait, si l’enfant est majeur, c’est son consentement qui sera pris en compte.