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Tag Archives: Conditions

25Oct 2023

Reconnaissance de paternité tardive : quelles sont les conditions et les effets ?

by Adel Spitz

La reconnaissance de paternité tardive est une procédure qui permet à un père de reconnaître son enfant après la naissance de celui-ci. Cette procédure est nécessaire lorsque le père n’a pas pu ou n’a pas voulu reconnaître l’enfant au moment de sa naissance. Elle peut être demandée par la mère de l’enfant ou par le … Read More →

27Jan 2023

Demande d’échange de permis: quelles sont les conditions à respecter?

by Adel Spitz

Ça y est ! Vous avez décidé de vous installer en France pour une durée indéterminée, et vous comptez échanger votre permis de conduire étranger contre un permis français. Avant de faire une demande d’échange de permis, certaines règles et conditions doivent être respectées. Lisez ce qui suit pour en savoir plus à ce propos.

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