Selon le Code du travail français, la première condition qui confère à une personne le statut d’employé, est la signature d’un contrat de travail. Certains employeurs proposeront à leurs employés étrangers une version traduite du contrat officiel en français.

Il existe deux principaux types, le CDD et le CDI, ainsi que divers autres établis à partir d’un besoin précis. Leur établissement doit impérativement se conformer aux conditions prévues par la loi française.

Le CDD ou Contrat à Durée Indéterminée

Le CDD peut être utilisé pour remplacer un employé absent, pour couvrir les changements d’activité commerciale ou pour un travail saisonnier (cas des exploitations agricoles, des entreprises de tourisme…). La durée maximale des contrats CDD est en principe de 18 mois. En plus de sa rémunération, l’employé reçoit une prime pour insécurité d’emploi de 10 %.

Le contrat de travail temporaire

Le contrat de travail temporaire se caractérise par la relation entre :

– L’agence de placement

– L’employé

– Le recruteur

Cependant, l’intervention d’un tiers recruteur n’est pas forcément indispensable, dans le cas où l’employeur et l’employé se fixent sur les conditions du travail, incluant la durée du contrat.

Le contrat de travail intermittent

Il s’agit d’un contrat signé avec une entreprise, dans un secteur professionnel où les établissements subissent de véritables fluctuations imprévisibles tout au long de l’année.

Le CDD pour senior

Ce contrat concerne les travailleurs âgés de plus de 57 ans qui souhaitent acquérir un nombre d’années suffisant pour pouvoir bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (pension complète).

Notez que l’âge minimum légal pour l’emploi est de 16 ans. Cependant, dans certains cas strictement réglementés, l’emploi des jeunes de moins de 16 ans est autorisé dans les entreprises familiales (pendant les vacances scolaires où des mineurs de moins de 14 ans exercent des travaux légers) ou dans les entreprises (cours en alternance…).

Le CDI ou Contrat à Durée Indéterminée

Le Code du travail français stipule que certains aspects (en dehors des règlementations prévues dans le Code) doivent être notifiés par écrit au salarié. Ce principe est la base même de l’établissement du CDI. On mentionne dans le contrat les termes convenus personnellement avec l’employeur et l’employé.

Généralement, un CDI doit au moins contenir :

  • l’identité des parties

  • le lieu de travail

  • le titre, le grade, la nature ou la catégorie du travail pour lequel l’employé est recruté

  • la date de commencement du contrat

  • le montant des congés payés auxquels l’employé a droit, ou à défaut, les modalités d’attribution et de détermination des congés

  • la durée des délais de préavis

  • les informations sur le salaire et la fréquence de son paiement

  • les heures de travail

  • les conventions collectives régissant les conditions d’emploi

Le Code du travail français stipule également qu’un document écrit est requis pour les contrats d’apprentissage, ainsi que les formations en alternance.