Payer ses impôts pour la première fois est toujours une étape difficile. La raison se trouve dans la complexité de la procédure, ainsi que dans le caractère intimidant du processus. Pour vous aider à comprendre les incidences fiscales sur vos activités quotidiennes, voici une compilation des bases à retenir.

  • Les principes de bases de l’impôt sur le revenu

Quiconque touche un revenu est tenu de produire des déclarations administratives, avec lesquelles, l’État va calculer le montant de l’imposition qui lui sera assigné. Le revenu peut revêtir différents caractères : salaire, bourse, allocation sociale, aide, don, rémunération ponctuelle, etc. Le montant de l’impôt sur le revenu est déterminé en fonction du montant brut des rentrées d’argent du contribuable. Les modes de calcul peuvent être rendus publics par les organismes publics, et il incombe au contribuable de les demander pour en maîtriser les arcanes.

  • L’année d’imposition

Le mode d’imposition repose sur le calcul du montant dû pendant l’année qui précède le paiement. C’est-à-dire que cette année, vous aurez à payer l’impôt sur vos revenus de l’année dernière. L’année d’imposition commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus au plus tard le 30 avril, suivant la fin de l’année d’imposition. Dans le cas d’un exploitant d’entreprise, la date limite pour le dépôt de la déclaration au service administratif est le 15 juin.

Peu importe le moment où vous commencez à percevoir un revenu, votre année d’imposition se termine le 31 décembre et une nouvelle commence le 01 janvier. Il est donc important de bien planifier vos comptes pour chaque exercice.

  • L’année d’évaluation

Il s’agit de l’année courante, au cours de laquelle vous devez produire votre déclaration de revenus pour l’année précédente, ou l’année d’imposition. Vous devez donc procéder à une organisation et une vérification de vos comptes pour vous assurer de vous acquitter pleinement de toutes vos obligations.

  • La fiche de paie

Votre fiche de paie est un élément essentiel qui vous permettra de bien cerner les contours de vos obligations fiscales. Elle doit contenir tous les détails expliquant la rémunération que vous percevez, ainsi que des majorations qui y ont été faites. C’est à partir de cette fiche que vous remplirez votre déclaration. En cas d’omission ou d’erreur, vous devez vous adresser à votre employeur ou la personne qui gère votre paie afin de rectifier les anomalies potentielles. Toutes erreurs, aussi minimes qu’elles soient, peuvent entraîner la non recevabilité de votre déclaration.

  • Le prélèvement à la source

Il s’agit d’une obligation imposée à votre employeur, qui doit s’acquitter d’un impôt en votre nom. Le payeur va déduire un montant selon les règles prescrites par le service d’impôt, sur le revenu. Le montant est déduit en fonction de l’indice d’imposition à laquelle vous appartenez chaque année.

Pour les professionnels, il est recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée dans la sous-traitance d’affaires juridiques et fiscales pour traiter les obligations. Le cabinet ISOBEL AUDIT CONSULTING, situé dans le 4ème arrondissement de Paris, propose notamment des services relatifs à la gestion et la déclaration de paie.

La transparence fiscale est devenue un objectif majeur dans l’agenda des gouvernements européens, et de tous les centres financiers importants.

L’AEOI ou l’échange automatique d’informations, est une norme définie par l’OCDE (Organe de Coopération et de Développement Économique). L’accord est contracté entre des pays qui s’engagent à échanger automatiquement les informations de comptes bancaires détenus par des personnes, physiques ou morales, qui résident dans tout état signataire.

En avril 2013, la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni avaient lancé une initiative visant à adopter rapidement l’AEOI. Dans une déclaration commune datée d’octobre 2014, le groupe des nouveaux signataires a confirmé son intention de mettre en œuvre la norme à compter du 1er janvier 2016, et que le premier échange d’informations aura lieu en septembre 2017.

Entre-temps, une cinquantaine de pays, dont la plupart des États membres de l’Union Européenne, mais aussi des États tels que l’Argentine, le Mexique ou les îles Vierges britanniques, ont rejoint le groupe des nouveaux signataires.

Cas particulier de la Suisse – « Le paradis fiscal européen »

Depuis la crise économique mondiale et les besoins financiers considérables qui en résultent, la Suisse subit des pressions croissantes en faveur d’une plus grande transparence fiscale. Avant 2009, le pays fournissait une assistance administrative aux États étrangers, uniquement en cas de fraude fiscale.

Quelques années plus tard, les demandes de groupe ne nécessitant pas l’identification de contribuables étrangers individuels sont devenues possibles.

La pression vers une plus grande transparence fiscale, résultant de cette tendance cessera difficilement jusqu’à ce que l’AEOI devienne une norme mondiale.

La régularisation des obligations fiscales passées, ne fait pas partie de l’AEOI

La norme de l’OCDE sur l’AEOI ne contient aucune règle concernant la régularisation des obligations fiscales passées. Par conséquent, la seule option pour les clients qui ne se sont pas pleinement acquittés de leurs obligations fiscales dans le passé, est de soumettre une divulgation volontaire dans leur pays de résidence.

En outre, les clients ayant des comptes non déclarés en Suisse devront prendre conscience que les États étrangers peuvent obtenir leurs coordonnées au moyen d’une demande d’échange de renseignements.

Le dépôt de divulgation volontaire

La transparence fiscale croissante, en particulier les demandes d’assistance administrative émanant de groupes, font des contribuables ayant des comptes non déclarés l’objet d’une enquête fiscale dans leur pays de résidence.

Comme l’AEOI sera mis en œuvre par tous les grands centres financiers, le dépôt d’une divulgation volontaire est généralement la seule voie à suivre pour les contribuables ayant des comptes non déclarés.