La garde d’enfant fait partie des principales sources de conflits lors d’un divorce. Aucun des deux parents ne peut se l’octroyer. Ils peuvent convenir d’un accord ou laisser le juge en décider. Comment se passe la garde d’enfant et qui a le plus de chances de l’avoir au Québec ?

Les mêmes chances devant la loi

Sachez qu’au Québec, il n’y a aucun modèle de garde. En absence de preuve, le tribunal considère que les deux parents ont chacun la capacité parentale requise. Donc, ils ont les mêmes chances d’obtenir la garde. Une garde partagée peut même être prononcée dans l’intérêt de l’enfant.

Une décision par convention

Les deux parents peuvent convenir du partage de la garde et des modalités de visite. Cette décision doit néanmoins être validée par le tribunal. Autrement, aucun recours légal n’est possible pour obliger l’autre partie à respecter ses engagements. Ils peuvent chacun avoir recours à leur propre avocat lors de la procédure de détermination de garde. Le bureau de l’avocat Me Jean Pépin, situé à Charlesbourg, est spécialisé dans ce domaine.

Une décision du juge

Une garde est exclusive lorsque l’enfant passe plus de 80 % de l’année avec l’un de ses parents. Le reste du temps est considéré comme un droit de visite, où l’enfant passe du temps chez l’autre parent. Un droit de visite prolongé peut toutefois être octroyé au parent qui n’a pas la garde. Dans ce cas, il peut avoir plus de 20 % à moins de 40 % du temps de garde. Enfin, la garde est considérée comme partagée lorsque les deux parents ont au moins 40 % du temps de garde. Le temps n’est pas forcément équitable. Le principe est seulement de faire en sorte que l’enfant entretienne des liens avec ses deux parents.

Le juge se prononce toujours en faveur du bien-être de l’enfant. C’est pourquoi, l’avis de celui-ci compte lorsqu’il est en âge de discernement.

Vis-à-vis des tiers

La législation québécoise se soucie également des liens de l’enfant avec ses grands-parents (du côté maternel et paternel). Cette relation ne peut être rompue que pour des motifs graves. D’ailleurs, en cas de mésentente entre les deux parties, c’est au tribunal de trancher.

Sachez qu’une personne autre que les parents peut demander la garde de l’enfant par autorisation du tribunal.

Les critères pris en compte

Le juge prend en considération différents critères pour prendre la décision qu’il croit être le mieux pour le bien de l’enfant. Il s’agit notamment de l’état affectif et de la situation financière des deux parents. Pour l’aider à faire son choix, il peut faire appel à des professionnels comme un psychologue et un travailleur social.

Le juge analyse tous les besoins de l’enfant : affection, santé, éducation, interaction familiale et sociale, etc. En ayant ces données en main, il décide lequel des parents a le plus à offrir à l’enfant. Il ne s’agit pas uniquement de moyens financiers, ce sont toutes les compétences et les capacités des parents à bien élever leur enfant qui sont en cause. Pour compléter son analyse, le tribunal peut même ordonner une évaluation psychosociale de l’enfant.

L’exercice de l’autorité parentale

Malgré que l’un des parents ait perdu la garde de l’enfant, l’autorité parentale est toujours exercée en commun. Cela concerne notamment les décisions importantes telles que la scolarisation, la religion, la résidence et la santé. En revanche, les décisions de la vie quotidienne reviennent uniquement à celui qui a la garde de l’enfant.

La déchéance de l’autorité parentale

L’un des parents peut être déchu de ses droits lorsqu’il a porté atteinte à son enfant (maltraitance, violence, désintérêt, négligence, etc.) ou a une conduite incompatible à la parentalité (alcoolique, toxicomane…). Ces raisons doivent être dûment prouvées. À noter que les risques et les suppositions ne suffisent pas pour retirer la garde, ni l’autorité parentale à un parent. En revanche, lorsque les preuves ont été apportées, le juge peut statuer sur le retrait de l’autorité parentale. Dans ce cas, celui qui a la garde exclusive exerce également à lui seul l’autorité sur l’enfant et prend toutes les décisions importantes.