La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité autre que celle que nous avons depuis la naissance. Pour obtenir la nationalité française, vous devez remplir certaines conditions, constituer un dossier (fournir des documents légaux pour justifier vos intérêts) et adresser votre demande à une préfecture ou un consulat si vous habitez à l’étranger.

L’âge

Le premier critère est celui de l’âge. D’une manière générale, vous devez avoir la majorité de 18 ans pour être naturalisé. Vous pouvez déposer une demande dès vos 17 ans. Toutefois, votre naturalisation sera déclarée à votre majorité.

Toutefois, la nationalité peut être réclamée pendant la minorité d’un enfant sous certaines conditions. Les enfants nés en France de parents étrangers obtiennent la nationalité française s’ils continuent d’habiter sur le territoire national. L’enfant étranger ayant fait l’objet d’une adoption simple par un parent français peut réclamer cette nationalité jusqu’à sa majorité.

La filiation

Vous envisagez d’obtenir la nationalité française par le mariage ? Sachez qu’un étranger ou un apatride marié à un Français peut obtenir sa naturalisation après un délai minimum de quatre ans à partir du mariage. Le Code Civil prévoit également d’autres conditions spécifiques.

Si vous avez déjà acquis la nationalité française et que vous souhaitez la demander pour votre enfant mineur resté à l’étranger, vous pouvez le faire. Il en est de même pour le conjoint ou l’enfant d’une personne ayant déjà acquis la nationalité française.

La résidence

La notion de résidence peut être interprétée de diverses manières. Elle fait référence au domicile et aux activités et intérêts de la personne concernée. Si vous étudiez, travaillez, percevrez des revenus ou avez des biens immobiliers en France, vous pouvez demander la nationalité française. La résidence profite également au conjoint.

Pour obtenir votre nationalité, vous devez résider en France depuis au moins cinq ans. Néanmoins, la loi prévoit des dispositions différents suivant le cas de chacun. Par exemple, cette durée est abaissée à deux ans seulement si vous avez reçu un diplôme d’enseignement supérieur. Si vous disposez du statut de réfugié accordé par l’OFPRA ou la Commission des recours des réfugiés, aucune durée légale n’est requis pour obtenir votre naturalisation.

L’enfant adopté par un Français devra résider en France lors de sa déclaration. Néanmoins, la résidence en France n’est pas obligatoire lorsque l’adoptant habite lui-même en dehors du territoire. Un enfant recueilli en France et élevé par un Français (ou élevé dans la culture française) depuis plus de cinq ans peut également réclamer la nationalité française.

La culture et l’intérêt de la France

L’assimilation de la culture et de la langue française constitue également un facteur important dans la naturalisation. Vous pouvez l’obtenir facilement si vous venez d’un pays francophone ou semi-francophone. Si vous avez fait vos études dans un établissement à enseignement français depuis plus de cinq ans, vous pouvez aussi demander à être naturalisé.

Vous avez déjà servi dans l’armée française (service militaire ou recrutement volontaire en période de guerre) ? Votre naturalisation sera facilitée. C’est également le cas si vous représentez un intérêt particulier pour la France dans le domaine sportif, culturel, scientifique, économique, etc.

Les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation pénale en France ou à l’étranger ont peu de change d’être naturalisées. Toutefois, elles peuvent obtenir leur naturalisation si le Conseil d’État se prononce en leur faveur. Cela dépend également de la nature de l’infraction commise.

Les apatrides résidant en France peuvent également obtenir la naturalisation facilement.

Le décret de naturalisation est généralement signé par le Premier ministre. Sauf conditions spéciales prévues par la loi, vous devrez avoir votre résidence en France au moment de la signature de ce décret pour obtenir la nationalité. Un entretien individuel et des documents officiels détermineront si vous remplissez ou non les conditions requises pour être naturalisé.