Chaque entreprise a le devoir d’assurer le bien-être de ses employés. Pour cela, elle doit créer un environnement de travail agréable : ambiance calme, local bien aéré et éclairé. Il appartient également à l’entreprise de faire appel au service de médecine du travail. Cela permettra entre autres, de faire le point sur l’état de santé de chaque employé. Le service est assuré par un médecin professionnel intégré à l’entreprise, mais également en inter-entreprise.

Médecin du travail, interne ou en externe, quelles sont les conditions ?

Pour une entreprise qui emploie 413 salariés, créer un local spécialisé pour ce genre de service n’est pas nécessaire. Par contre, elle doit adhérer au service de santé de travail inter-entreprises afin d’assurer le suivi de l’état de santé des salariés. C’est souvent un établissement médical indépendant qui gère ce service.

Dans ce cas, le coût du service n’est pas à la charge de l’entreprise, mais prélevé sur le salaire des adhérents.

Si l’entreprise réalise plus de 2134 examens médicaux par an et emploie plus de 2200 salariés, la loi exige qu’elle possède son propre service de médecine du travail. Dans ce cas, la création d’un local spécialement dédié à ce service est obligatoire. Dans ces conditions, le médecin de travail est salarié de l’entreprise.

Comment se déroulent les examens médicaux des salariés ?

À part les consultations à la demande de l’employé ou de l’employeur, certains examens médicaux sont obligatoires dans certaines circonstances.

Pour la visite médicale d’embauche

Le salarié est tenu de réaliser cet examen à la fin de sa période d’essai et avant la signature de son contrat. C’est après que le médecin délivre une certification d’aptitude à ce poste. Depuis janvier 2017, l’examen consiste uniquement en une visite d’information et de prévention, sauf pour les postes à risques. Cependant, refuser de passer cet examen représente une raison suffisante de licenciement.

La visite médicale périodique

Une fois le contrat signé, le salarié doit consulter le médecin une fois tous les 5 ans afin de s’assure de son aptitude. En cas de changement de poste, la visite passée n’est plus valable. Le salarié doit donc repasser un autre examen.

La périodicité de la visite n’est pas la même pour tous les salariés. En effet, certains sont sujets à un suivi renforcé, notamment à cause de leur état de santé, comme les personnes handicapées et les mineurs. Dans ce cas, le suivi a lieu tous les 2 ou 3 ans.

La visite médicale de reprise

La visite médicale de reprise est obligatoire en cas d’une longue absence justifiée. C’est le cas par exemple de congé de maternité, d’une absence de plus de 21 jours à cause d’une maladie professionnelle ou de 30 jours à cause d’une maladie non-professionnelle. C’est également le cas lors d’absences répétées pour raison de maladie.

À qui revient la charge de ce service ?

En général, toutes les dépenses liées à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise. Dans le cas où celle-ci ne possède pas de locaux et qu’un employé doit se déplacer aux services de soins, il appartient encore à l’entreprise de payer ses frais de déplacement.

Le temps passé à faire l’examen correspond également à un temps de travail et ne peut être déduit de la solde de congé ou récupéré par le salarié.

Dans quel cas faire appel à un avocat du droit de travail ?

L’application des consignes des examens médicaux est souvent sujette aux litiges. En effet, dans la majorité des cas, les employés ne connaissent pas leurs droits et les employeurs en tirent profit. En cas de litige, comme un manquement de l’application des recommandations du médecin pour le bien-être du salarié, celui-ci peut faire appel à un avocat de droit de travail comme Maître Bertard-Corbière à Toulouse.