Le notaire intervient généralement dans plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit familial et le droit des affaires et du patrimoine. Mais est-il nécessaire de passer par lui lors des moments-clés de la vie ? Voici toutes les informations importantes concernant le sujet.

Un notaire, c’est quoi ?

Il s’agit d’un spécialiste du droit qui exerce son métier en tant que libéral. Autrement dit, ce professionnel en droit travaille en indépendant. Cependant, il peut être salarié au sein d’un office notarial. Ce juriste est un officier public parce qu’il est un représentant de l’État. Cet officier est sous la surveillance d’un procureur de la République et sous l’autorité de la chambre départementale (ou interdépartementale).

Le métier de notaire exige beaucoup de qualités. De plus, un notaire doit faire preuve de rigueur, d’exigence et de fermeté face à ses grandes responsabilités. En outre, la réalisation de son travail ne doit pas laisser place à l’erreur. Par ailleurs, un notaire doit savoir écouter, authentifier et doit être capable de donner des conseils juridiques à ses clients. Il doit également doter d’une capacité rédactionnelle acquise au cours de ses études. Il ne doit jamais révéler les transactions et les actes de ses clients, car un notaire est lié au secret professionnel. Et puis, il doit être discret tout au long de son travail. Aussi, il doit avoir les qualités d’un diplomate pour obtenir de bons résultats entre les parties.

Quelles sont les missions du notaire ?

En tant qu’officier, il a pour mission de certifier de nombreux actes. Par exemple ; les contrats de mariage, les donations et baux commerciaux ainsi que les actes de vente, les actes de décès et les successions. Il donne de la valeur juridique à ces documents (actes ou contrats) en apposant sa signature dessus. Le notaire a donc pour vocation de toujours intervenir aux moments importants dans la vie d’un client. Par ailleurs, il s’investit dans le conseil aux entreprises et peut effectuer un montage juridique ou pour un rachat d’une société. À part la certification, son rôle est aussi d’élaborer, de préparer et de rédiger un contrat en suivant les droits et requêtes en vente ou en mariage. Il fixe un rendez-vous avec les deux parties pour (futurs maris et femmes, vendeurs et acquéreurs…). Par la suite, il doit expliquer les termes de l’acte ou du contrat à ces deux parties. Il est aussi de son rôle de faire signer le document par les clients. Il est de son devoir de faire connaître aux deux parties les engagements qu’implique leur signature ainsi que leurs obligations. Me Janick Rodgers, étant notaire, vous reçoit dans son cabinet à Gatineau et se charge de l’authentification de vos actes.

Comment devenir notaire ?

Une étude en faculté de droit est obligatoire. Cependant, il existe deux cursus pour devenir notaire. La première consiste à suivre la voie universitaire après avoir obtenu le Master 1 de droit. Le but est d’intégrer un Master 2 Pro en droit notarial proposé par plusieurs facultés. Une fois ce diplôme obtenu, le candidat doit effectuer 2 années de stage avant d’obtenir le DSN (Diplôme Supérieur de Notariat).

La seconde consiste à intégrer l’un des Centres de Formation Professionnelle Notariale (CFPN). L’étudiant obtiendra par la suite un Diplôme d’Aptitude aux Fonctions de Notaire (DAFN). Ensuite, il devra effectuer un stage de deux ans.

Les notaires publics sont des fonctionnaires que l’État désigne pour agir en tant que témoin impartial. Ils assistent généralement à la signature de documents légaux par des personnes, et peuvent également faire prêter serment. Le Canada possède des exigences spécifiques pour devenir notaire public. En règle générale, une personne doit avoir 18 ans et avoir terminé ses études secondaires. Ensuite, il faut passer des examens écrits et une formation spécifique en droit privé et public, tout en se formalisant aux conditions ou aux interdictions prévues. La simplicité des conditions d’accréditation permet à de nombreuses personnes d’être considérées comme notaires, ce qui leur permet d’améliorer leurs perspectives de carrière ou de gagner un revenu supplémentaire.

Les tâches typiques

La signature de documents, tels que les déclarations sous serment et les documents de clôture de l’hypothèque, fait partie des tâches les plus courantes des notaires. En tant que notaire, vous devez être conscient de l’état d’esprit de la personne qui signe un document, indiquant si elle signe sous la contrainte ou ne semble pas comprendre ce qu’elle signe. Si vous pensez qu’elle n’agit pas volontairement ou ne comprend pas son action, vous pouvez refuser de légaliser la signature. De plus, vous ne devez avoir aucun intérêt personnel à ce qu’une personne signe un document ou non.

Les options de travail

Les possibilités d’emploi sont nombreuses pour les notaires. Les cabinets d’avocats comptent des notaires, car les clients et les témoins doivent régulièrement signer des documents, même s’il est courant que les notaires aient d’autres obligations administratives ou juridiques. Les banques, les sociétés de titres, les agences d’assurance et les administrations ont également des employés qualifiés pour les services notariaux.

Cas du travail indépendant

Offrir des services en tant que notaire vous ouvre les portes du travail indépendant, à temps plein ou à temps partiel. Les petites entreprises telles que les avocats exerçants seuls, dont le personnel administratif est limité, représentent l’une de ces opportunités. Les agents immobiliers sont un autre exemple. Chaque jour, les membres de votre communauté ont besoin de documents notariés. Si vous offrez des services de notaire mobiles, vous pouvez élargir votre clientèle en vous rendant dans les maisons, les entreprises, les maisons de retraite et les hôpitaux. Il existe des entreprises qui enregistrent des notaires indépendants. Vous faites donc partie d’un réseau, ce qui peut améliorer votre marketing et augmenter les frais que vous devez facturer.

La stabilité de l’emploi

Indépendamment de ce qui se passe dans l’économie ou dans le monde, les gens ont toujours besoin de notaires. Le poste offre une grande stabilité qui n’est pas vraie dans toutes les professions. Vous devrez peut-être augmenter les tarifs pour refléter certains changements, tels que les prix du carburant, ou fournir des services supplémentaires si la concurrence augmente. Rappelez-vous simplement de garder vos tarifs de service public notariés distincts des autres frais de service et dans la limite du montant autorisé par votre collectivité.

La structure de facturation

Le montant que vous pouvez demander pour vos services de notaire dépend de la collectivité dans lequel vous travaillez. La loi peut imposer des frais maximaux pour de tels actes, tels que le fait d’être témoin d’une signature, de certifier un événement ou un document ou d’administrer un serment.

Ce que le cabinet André Vaillancourt propose

Le cabinet de Notaire André Vaillancourt est situé au 1050, boul du Séminaire N Saint-Jean-Sur-Richelieu J3A 1S7, dans la ville du Québec. Son expertise concerne plusieurs domaines : actes notariaux, rédaction de testament, mandat d’inaptitude, droit commercial, droit immobilier, etc. Le cabinet dispose de plus de 25 ans d’expérience.

Pour bénéficier de leur service, n’hésitez pas à prendre rendez-vous au (450) 376-4052.